Questions rachat voiture/carte grise suite au décès de papa.

lili3549 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 12 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2021 - 21 mai 2021 à 14:20
lili3549 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 12 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2021 - 23 mai 2021 à 21:37
Bonjour,
Mon papa est décédé il y a plus de 6 mois, il était célibataire etc, je souhaite acheter sa voiture, donc racheter la part de ma sœur, jusque la tout va très bien, sauf que je me pose des questions concernant la carte grise et ne trouve jamais la même réponse sur internet, sur le site ANTS il est indiqué :

Vous devez faire une déclaration de cession du véhicule sans refaire la carte grise (certificat d’immatriculation) si :
"Le titulaire est décédé depuis plus de 3 mois mais que le véhicule n’a pas circulé sur la voie publique"

si je suis ce texte, j'en conclue que je n'ai pas à re-payer la carte grise ? Étant donné que le véhicule n'a jamais bougé depuis son décès, sauf que, comment le prouver vu qu'il n'y a pas de notaire ?

Le seul hic étant que je dois forcément la déplacer pour faire le contrôle technique..
Je comptais l'assurer, ensuite aller la récupérer, puis la où je vie ( 1h de route de la où est la voiture) faire le contrôle technique PUIS faire la carte grise, mais du coup elle aura roulée quelques kilomètres entre temps forcément....

Ah et on demande aussi un certificat de situation administrative, puis en faire la demande moi même via internet, au nom de mon papa ?

Pourriez vous m'éclairer, dans quel sens je dois faire les papiers/démarches s'il vous plait, je suis perdue..

Cordialement.

1 réponse

lili3549 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 12 février 2021 Statut Membre Dernière intervention 25 mai 2021
23 mai 2021 à 21:37
Personne pour m'éclairer ?
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