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1 réponse
Bonjour.
Le VEFA est assimilé, fiscalement, à une acquisition de bien immobilier.
En VEFA, c'est le constructeur qui est maître d'ouvrage, et non l'investisseur.
Cet avantage fiscal ne concerne que l'investisseur maître d'ouvrage.
Dans votre cas, votre nièce ne peut bénéficier de l'exonération des droits.
Le VEFA est assimilé, fiscalement, à une acquisition de bien immobilier.
En VEFA, c'est le constructeur qui est maître d'ouvrage, et non l'investisseur.
Cet avantage fiscal ne concerne que l'investisseur maître d'ouvrage.
Dans votre cas, votre nièce ne peut bénéficier de l'exonération des droits.
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