Donation partage

Bonjour

Petite remarque : si vous donnez un bien en indivision à vos enfants, ce n'est pas une donation-partage, mais une donation simple. 

Le terme de donation-partage est trompeur. Il s'agit de donner un bien différent à chacun des donataires. 

Bonjour

la maison appartient au propriétaire du terrain ( en l'occurrence vos 4 enfants en indivision )

Le terme de donation-partage est trompeur

Non, au contraire ! Une donation-partage, c'est une donation + un partage. Si un même bien est donné en indivision à plusieurs personnes, il n'y a pas la notion de partage. 

 Je vous faire une donation à mes quatre enfants, en gardant l’usufruit.

Comment ça se passe si après la donation je construit une autre maison sur le même terrain ?

A ne pas faire ! 

Une construction appartient au propriétaire du terrain 

Donc si vous donnez la nue-propriété du terrain actuel + 1 maison et que vous en construisiez une autre, elle appartiendra en nue-propriété aux enfants et à vous pour l'usufruit. Et vous, puisque vous aurez financé la construction, vous serez creancière de vos enfants. Ils vous devront le prix de la nue-propriété qu'ils posséderont... Comme vous le voyez, ce n'est pas simple ! Ni à comprendre ni concrètement à appliquer.

Vous devriez rencontrer un notaire dès maintenant. 

Remarque liminaire : je voulais commenter une réponse de Gayomi, ça ne passe pas en commentaire et les liens ne sont pas cliquables. ;-(

Je maintiens qu'il ne s'agit pas d'une donation-partage

Dans un arrêt du 2 juillet 2025, la Cour de cassation rappelle que la donation-partage ne peut pas allotir les donataires en bien indivis ; l’ascendant doit effectuer une répartition matérielle de ses biens entre ses descendants. https://www.actu-juridique.fr/fiscalite/fiscal-finances/lindivision-disqualifie-la-donation-partage-dans-son-integralite/

Ce qui ne fait que rappeler un arrêt de la cour de Cass de 2013 https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000027211229/

J'ai lu quelque part, je ne retrouve pas, une explication lumineuse de l'arrêt de 2013 disant qu'on ne pouvait contraindre des donataires à une indivision.

Cela dit, mon mari et moi avons consenti en 2007 à une "donation-partage" d'immobilier à nos enfants. À son décès en 2020 le notaire successoral m'a dit qu'en réalité ce n'était qu'une donation simple de bien indivis.

Ce n'est qu'un détail, le notaire veillera à la qualification de la donation.

En revanche, le point que vous avez soulevé, réponse 4, me paraît être une alerte intéressante. je me doutais qu'il y avait un problème que je n'arrivais pas à cerner, je comptais sur vous.

Est-ce qu'une division du terrain avant donation pourrait résoudre ce problème. Je n'en sais rien.