Risques d'une donation
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Je voudrais faire une donation de ma résidence principale, une villa à mon fils de 55 ans qui a 4 enfants. J'ai 80 ans. Avec jouissance de ma maison. Que se passe-t-il si mon fils décède avant moi?
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3 réponses
Bonjour,
Si votre fils décède ses enfants et éventuellement son épouse se partageront ses biens en incluant votre maison.
Si vous conservez l'usufruit son décès n'aura aucune incidence sur votre droit de jouissance.
La loi prévoit un droit de retour légal qui fait revenir le bien donné dans le patrimoine du parent donateur mais uniquement en cas de décès du donataire (votre fils) sans descendance.
Il est toutefois possible d'inclure dans l'acte de donation un droit de retour conventionnel qui aura l'effet équivalent y compris en présence de descendants du donataire.
Outre ce point, il est important de bien discuter avec un notaire quant à la pertinence de donner votre résidence principale. Si votre état de santé ou n'importe quel évènement faisait que vous soyez contraint de vendre ce bien, il vous faudrait l'accord de votre fils ou de ses héritiers (s'il décède avant vous + absence de retour conventionnel) et le prix de vente serait partagé entre vous, avec une faible part pour vous (usufruit).
Bonjour
Vous pouvez donner de l'argent, mais également des biens meubles [...] immeubles et des valeurs mobilières [...]
Chaque parent peut ainsi donner jusqu’à 100 000 € par enfant sans qu'il y ait de droits de donation à payer. Un couple peut donc transmettre à chacun de ses enfants 200 000 € en exonération de droits.
Cet abattement de 100 000 € peut s’appliquer en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans.
En l'état actuel de la législation, bien sûr
Outre les arguments de Gayomi, je vous recommande de consulter un notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...