Demande de rembourser une somme offerte
kang74 Messages postés 7210 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
A mon grand étonnement, mon oncle m a offert une sonne de 5000€ en compensation d une autre personne , nous étions a son anniversaire et Maman etait temoin.
Il me demande de le rembourser sinon il veut faire une procédure.
Que dois je faire ?
Merci si vous pouviez me aider ..
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5 réponses
A mon grand étonnement, mon oncle m a offert une sonne de 5000€ en compensation d une autre personne ,
C'est-à-dire ?
Si vous avez, de bonne foi, pris la somme comme vous étant donnée, vous auriez dû déclarer le don reçu au fisc. Si vous ne l'avez pas fait, il existe un doute.
Pourquoi avoir accepté cette somme ? C'est quoi cette histoire de "compensation d' une autre personne" ?
Bonjour
Cela ne s'appelle pas un remboursement, vu que personne ne devait rien à personne.
Cela s'appelle une récupération de l'indû .
Création Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit le restituer à celui de qui il l'a indûment reçu.
Et cela, c'est sans compter la possibilité de dire que vous lui avez volé cet argent, abusé de sa confiance u de sa faiblesse, vu que votre mère n'est pas un témoin fiable .
Bonjour,
Si vous n'aviez ni déclaré le don, ni payé les impôts en conséquence sur cette somme, vous ne pourrez pas arguer de cet acte pour contester la demande de remboursement.
CB
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Posez votre questionJusqu'à quelle somme c'est considéré comme cadeau ?
Comme dirait l'autre pour 5 000 euros t'as plus rien.....
Bonjour
Pour qu'il y ait présent d'usage, il faut déjà qu'il soit d'usage de faire un cadeau pour une occasion : là, il n'y en a pas puisque c'était l'anniversaire du donateur pas du donataire .
Il n'est pas d'usage de faire un cadeau pour une "aide" hors de cas de travail dissimulé : l'entraide familiale est sensée être bénévole .
Pour ce qui est du montant, les services fiscaux, intéressés à la chose, estiment qu'il ne doit pas dépasser 2% du patrimoine ET 2.5% des revenus annuels .
Donc oui, au mieux, c'est une donation, pas un présent d'usage .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il me l a donné, offert sans que je lui demande, en me précisant qu il avait gâté une autre personne et pas moi, vu que je me en suis bcp occupé..Ca fait 2 ans deja et maintenant que nous sommes fâches a cause de son attitude, il me demande de lui rembourser, c est injuste anormal, quand c est un cadeau..
5 000 €, ça fait beaucoup pour être considéré comme un cadeau vis à vis du fisc. Vous auriez dû déclarer le don, que ce soit du point de vue fiscal (pour être en règle) que civil (pour appuyer les caractéristiques d'un don). En tant que neveu, vous bénéficiez d'un abattement d'un 7 967 €, ce qui rend le don non taxable.
Il est pas trop tard pour effectuer la déclaration (déclaration 2735, à partir de votre espace particulier).
Faites la déclaration et laissez-le parler. À vous lire, je vois mal un juge le suivre dans sa demande de remboursement.