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Pret enfant qu'il ne veut pas rembourser

CALEINE -  
 CALEINE -

Bonjour,

Comment transformer une somme d'argent prêtée en don 5 ans après, car mon fils ne veut pas me rembourser?

Merci d'avance.

3 réponses

Réponse 1 / 3
leon
 

faire un testament en favorisant le 2ième fils du montant du prêt + les intérêts. Voir notaire
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Réponse 2 / 3
blux Messages postés 27862 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 639
 

Salut,

si pas de trace, pas de solution.

Sinon, "prêtée en don" n'a pas de sens : soit c'est un prêt, soit c'est un don !
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CALEINE
 

Bonjour;

si il y aune trace puisque la déclaration de prêt a été faite au fisc MAIS  il ne respecte pas le contrat.Puis je faire un testament ou j’inclurai cette dette pour ne pas léser l'autre fils? MERCI

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blux Messages postés 27862 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 639 > CALEINE
 

Prêt ou don ?

Merci de répondre.

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CALEINE > blux Messages postés 27862 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 

Bonjour blux, c'est un prêt que je lui ai accordé, qu'il ne veut pas rembourser.

Et ce prêt a été déclaré au fisc à ce moment là.

D' ou ma question: dois je faire un testament précisant que ce prêt n'a pas été rembourse et que le montant doit intégrer ma succession., ?

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Réponse 3 / 3
Isadore Messages postés 1705 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 471
 

Bonjour,

Vous pouvez faire un testament mentionnant que vous avez fait don du montant de la dette à votre fils, mais il faut y annexer la preuve du prêt sans quoi le bénéficiaire risque d'en contester l'existence. 

Le fisc ne gardera pas les archives jusqu'à votre décès, sauf si vous ne comptez pas vivre longtemps. 
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