Quasi usufruit
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
le conjoint survivant, avec donation dernier vivant, peut il choisir un quart en pleine propriété et trois quart en usufruit?
Sachant qu'il n'y a que des liquidités, peut il avoir en quasi usufruit les trois quart de ce choix de la donation au dernier vivant?
Les enfants n'étant pas ceux du survivant, à quoi peuvent ils s'opposer?
Merci d' avance pour vos réponses
- Quasi usufruit
- Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Modèle lettre abandon d'usufruit - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
le conjoint survivant, avec donation dernier vivant, peut il choisir un quart en pleine propriété et trois quart en usufruit?
Oui
Sachant qu'il n'y a que des liquidités, peut il avoir en quasi usufruit les trois quart de ce choix de la donation au dernier vivant?
Oui
Les enfants n'étant pas ceux du survivant, à quoi peuvent ils s'opposer?
L'option choisie par le conjoint survivant s'impose aux enfants du défunt. Ils n'ont pas à être d'accord ou pas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...