Quasi usufruit

castor -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

 le conjoint survivant, avec donation dernier vivant,  peut il choisir un quart en pleine propriété et trois quart en usufruit?

Sachant qu'il n'y a que des liquidités, peut il avoir en quasi usufruit les trois quart de ce choix de la donation au dernier vivant?

Les enfants n'étant pas ceux du survivant, à quoi peuvent ils s'opposer?

Merci d' avance pour vos réponses

1 réponse

  1. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     

     le conjoint survivant, avec donation dernier vivant, peut il choisir un quart en pleine propriété et trois quart en usufruit?

    Oui

    Sachant qu'il n'y a que des liquidités, peut il avoir en quasi usufruit les trois quart de ce choix de la donation au dernier vivant?

    Oui

    Les enfants n'étant pas ceux du survivant, à quoi peuvent ils s'opposer?

    L'option choisie par le conjoint survivant s'impose aux enfants du défunt. Ils n'ont pas à être d'accord ou pas. 

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