Plus value après donation
pascale 6 Messages postés 29 Statut Membre -
Bonjour, la maman d'une amie lui a fait une donation avec usufruit en 2003 de son appartement. En mars 2025 sa maman est dcd. Elle est Donc propriétaire de celui-ci et y habite en résidence principale depuis mai 2025.
Une estimation de la valeur de l'appartement a été faite et le prix de vente à doublé depuis 2003.
La question est ; combien de temps doit elle attendre en occupant ce logement en résidence principale pour le vendre sans avoir de plus value.
Je vous remercie d'avance de votre réponse qui seront très utiles pour cette amie, bien cordialement
2 réponses
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combien de temps doit elle attendre en occupant ce logement en résidence principale pour le vendre sans avoir de plus value
Vous parlez d'impôt sur la plus-value.
ll n’existe pas de durée minimale d’occupation d'une résidences principale pour se prévaloir de l’exonération sur la plus-value. L'administration fiscale sera en droit d'exiger des éléments factuels d'occupation (factures attestant d'une occupation réelle, travail ou école des enfants à proximité etc.).
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La législation juridique et financière évolue en permanence...