Succession et vente d un bien
Isadore Messages postés 1704 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
mes parents sont décédés, mariés sous le régime de la communauté. Mon frère aîné est décédé. Il a 4 enfants vivants. Nous devons vendre la maison de nos parents mes frères vivants et moi même. 2 des enfants de mon frère ont renonce pour une a la totalite de la succession de son pere et de sa grand mere ( ma mère) l autre a accepte l actif net de son père et refuse la succession de ma mere par voie d héritage de son père. Probleme : avons nous besoin de la signature de ma niece pour vendre la maison ? Merci pour la réponse
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8 réponses
Bonjour
Vous auriez dû commencer par ces informations essentielles, les intervenants ne sont pas devins. Tant que les successions ne sont pas terminées et actées, les droits de chacun ne sont pas déterminés et vous ne pouvez vendre.
Voir les explications de Gayomi, réponse 5
Les successions de vos parents ont bien été confiées à un notaire ? Alors, reportez-vous aux déclarations de succession pour vérifier qui est propriétaire indivis de la maison, et donc devra participer à la vente.
Votre exposé n'est pas limpide. D'où ma réponse. Savoir qui a hérité de quoi est obligatoirement noté dans les déclarations de succession. Et si vous avez du mal à y trouver les infos souhaitées, demandez à un notaire, il vous l'expliquera gratuitement.
Toute personne détenant des droits dans le bien suite aux décès de vos parents et de votre frère doit donner son accord pour vendre et signer, ou avoir donné procuration à un signataire, à tous les stades de la procédure de la vente.
Bonjour,
Quel a été l'ordre des décès ?
Et qu'en est-il de la succession de votre père ?
Probleme : avons nous besoin de la signature de ma niece pour vendre la maison ?
Oui si votre nièce a hérité d'une part de la maison.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionMon père est décédé avant ma mère il s était donné au dernier vivant.donc mon frère décédé benificiait d 1/5 de la maison. Ma nièce n a pas renonce à la part d actif de l héritage de son père (ses biens propres) mais à l héritage de sa grand mère. Or l héritage de sa grand mère n est ni plus ni moins que la part d 1/5 de la maison revenant à son père. (Nous étions 5 enfants)
Et à ce jour il n y a eu aucune déclaration de succession de faite la nôtre ne pouvant se faire du fait de celle de mon frère qui dure depuis 14 ans les héritiers ses enfants étant en conflit...et nous ́nous attendons depuis 3 ans...!!
Donc, les successions ne sont pas traitées pour des motifs intra familiaux et vous vous plaignez que je n'ai pas répondu clairement à votre question.
Vous êtes un peu gonflé, non ?
Comment pourrait-on, depuis un forum, connaître l'issue d'un conflit irrésolu depuis 14 ans ?
Pour résumer, vous ne pourrez pas vendre tant que les droits de chacun ne seront pas définis. Et les successions ne peuvent être traitées que l'une après l'autre, dans l'ordre des décès.
Voyez avec votre notaire ou un avocat quelle procédure mettre en place pour avancer.
Probleme : avons nous besoin de la signature de ma niece pour vendre la maison ?
Le problème n'est pas celui-ci mais du traitement des 3 successions avant même de songer à pouvoir vendre.
Vous vous montrez susceptible. Tant pis.
Vous nous avez soumis une question insoluble. Et d'autant plus insoluble que vous ne nous aviez pas tout expliqué dès le début. Alors quand votre 1ère réaction est de vous plaindre de ma 1ère réponse, bof.
Et vous avez eu malgré tout, y compris de ma part, toutes les explications que nous pouvions vous apporter.
Alors, oui, dans ces conditions, eh bien ne revenez pas, pas grave.
j ai vu maintes fois mon notaire... Et que vous a-t-il dit ?
aucune déclaration de succession de faite la nôtre ne pouvant se faire du fait de celle de mon frère qui dure depuis 14 ans les héritiers ses enfants étant en conflit...et nous ́nous attendons depuis 3 ans...! Ni le notaire tenu à un devoir d'impartialité ni des membres du forum qui ne connaissent pas votre dossier ne peuvent résoudre ce problème, en l'occurrence un blocage qui dure indéfiniment. Il vous appartient à vous les ayants droit de résoudre ce conflit.
Cela dit, j'ai connu ces cinq dernières années, dans ma famille et ma belle-famille, trois cas de biens immobiliers qui ont pu être mis en vente voire vendus, avant même la signature de la déclaration de succession. Mais à chaque fois les héritiers étaient clairement identifiés et avaient accepté la succession.
Ce qui n'est de toute évidence pas votre cas.
Ma question était claire...que les successions soient ouvertes ou pas la n est pas le problème et j ai vu maintes fois mon notaire...il s agit simplement d apporter une réponse au vu des éléments communiqués...et il n est pas utile de me dire que je suis gonflée je ne me le serai pas permis. Et vous êtes qui au fond un particulier un professionnel...? Pour me parler sur ce ton...ne vous inquiétez pas je n attends pas de réponse...
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