Succession Ficovie Ficoba

Bonjour à tous,

Je cherche à y voir plus clair sur plusieurs points concernant la consultation des fichiers FICOBA (comptes bancaires) et FICOVIE (assurances-vie et contrats de capitalisation) dans le cadre d’une succession.

Mon notaire m’a transmis un document issu de FICOVIE, mais il s’agit manifestement d’un scan sans signature électronique. Je souhaiterais donc savoir :

???? Le document que le notaire reçoit de la DGFiP est-il bien, à l’origine, signé électroniquement (authentifié) ?
???? Est-il en droit de ne communiquer qu’une copie scannée ou doit-il remettre une attestation de l’étude confirmant la réception du résultat officiel ?
???? Si le mandat de consultation a été donné par simple mail, ce consentement a-t-il la même valeur juridique qu’un mandat papier (articles 1366 et 1367 du Code civil) ?
???? En cas de pluralité d’héritiers, faut-il que tous aient donné leur accord écrit, ou le mandat d’un seul suffit-il pour interroger FICOVIE ?
???? Une fois la succession clôturée, un héritier peut-il encore interroger lui-même la DGFiP (FICOBA ou FICOVIE) pour vérifier l’existence de comptes ou contrats éventuellement oubliés ?
???? Si un compte ou contrat est découvert après la clôture, est-il possible de demander un avenant ou un acte complémentaire de partage pour intégrer cet actif ?

Enfin, je voudrais comprendre ce que la DGFiP remet exactement lors d’une recherche FICOBA ou FICOVIE :

• le contenu du document (banques, assureurs, types de comptes),

• la forme (lettre, PDF signé, mention du cachet électronique),

• et la valeur probante de ce document en cas de litige.

Si des notaires ou juristes lisent ce message, je serais reconnaissante d’avoir leur retour d’expérience sur la pratique actuelle :

• comment sont archivées ces réponses DGFiP ?

• quelles pièces les héritiers ont le droit de recevoir officiellement ?

Merci d’avance à ceux qui pourront m’éclairer ou partager un exemple de réponse reçue directement de la DGFiP (FICOBA ou FICOVIE).

Bien cordialement,