Essai détournement succession
Patate555 Messages postés 47 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai déjà posté sur la succession de ma maman et promis ce sera fini après -;)
Voilà donc pour résumer :
Maman est décédée voilà 2 mois.
Ma soeur aînée a décidé de mener les opérations seule sans moi, estimant que ma mère se confiait plus à elle.
Elle a donc mis la facture des pompes funèbres à son nom à elle, ce qui pourrait faire croire que c'est elle qui l'a payée alors qu'en réalité, c'est le service succession de la banque et du compte en banque de ma mère qui a couvert à hauteur de 5900 eur comme le prévoit la loi.
Le service succesion a fait un virement sepa de 5900 eur aux pompes funèbres que l on voit bien sur l export des mouvements des comptes de ma mere.
C'est donc bien ma mère Qui a payé son enterrement.
Je contacte les pompes funèbres pour avoir la facture acquittée et là paf, on me répond" non je transmets à celui dont le nom figure sur la facture".
Donc je lui dis
Mais c est ma mere qui a payee ce n est pas ma soeur.
Ben ecoutez madame, blablabla le code des pompes funebres etc etc
Et puis nous avons dû contacter le notaire de famille car ma mère avait bcp d'argent en banque et c est obligatoire au dessus de 5000 eur.
Le notaire a donc demandé les comptes à la banque et d autres papiers.
Ma soeur au rdv notaire détenant tous les papiers de ma mère chez elle, a directement dit JE M OCCUPE DE TOUT MAÎTRE, je vous transmets.
Sauf que madame seule detentrice de la facture acquittee des pompes funèbres, ne l a pas donnée au notaire et n a pas mentionnée non plus que ma mère avait une garantie capital obsèques chez 1 courtier donc privé.
N ayant aucune visibilité sur les papiers, c est ma tante qui m a dit que ma mere avait ce contrat obsèques.
J ai donc dû me faire connaitre auprès d eux mais eux ont ecrit à ma soeur pour savoir si il y avait 1 notaire en place, la facture acquittee etc etc
Je le sais car je les ai relancés car les bénéficiaires du contrat sont A MES HERITIERS.
Et la seule qui a la facture acquittee c est ma soeur.
Donc j ai prevenu le notaire de ce contrat et que si ce n etait pas remis en succession car c est ma mere et pas l autre qui a payée les obseques, et bien ce serait 1 detournement de la succession.
Donc pour faire clair
Ma soeur a essaye de faire passer la facture de l enterrement de ma mère qui a ete payee avec le compte de la succession auprès d une compagnie obseques.
Comme ça la succession payait l enterrement et l autre partait avec le capital dans la poche.
J ai menacé le notaire de ne pas signer si l autre rendait pas le pognon ou si j avais pas un rendu.
Puis je demander une indemnisation en + ?
Parce que purée celle-là je l avais pas vu venir.
Merci bcp
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3 réponses
Bonjour
Je contacte les pompes funèbres pour avoir la facture acquittée et là, on me répond : "non je transmets à celui dont le nom figure sur la facture". C'est ainsi que semblent fonctionner toutes les pompes funèbres. Imaginez qu'elles envoient la facture à tous les héritiers. Ce serait alourdir le travail de la compta et il existe encore des familles nombreuses.
Si c'est votre sœur qui s'est rendue aux pompes funèbres pour organiser la cérémonie, il est normal que ce soit elle qui ait reçu la facture.
[Nous sommes cinq frères et sœurs, j'ai accompagné ma sœur aux pompes funèbres pour mon père puis quelques mois plus tard pour ma mère, c'est elle qui a reçu les factures acquittées, je ne m'en suis pas offusquée]
Mais c est ma mère qui a payé ce n est pas ma soeur. En quelque sorte, mais c'est un raccourci. Votre mère ne pouvait payer puisqu'elle était décédée. C'est la succession qui a payé. Si votre mère l'avait fait, ce serait porté au passif de la succession. Or au passif de la succession ne sont portés que 1 500 euros forfaitaires.
Sauf que madame seule détentrice de la facture acquittée des pompes funèbres, ne l'a pas donnée au notaire : Normal, ce sont des frais post mortem, seuls comptent les 1 500 euros forfaitaires.
garantie capital obsèques / contrat obsèques Il me semble, je n'y mettrais pas ma main au feu, j'y tiens trop, que c'est différent.
Je crois comprendre que vous soupçonnez votre sœur d'avoir perçu une somme qui était due à la succession et non pas à elle seule. Peut-être le notaire l'a-t-il reçue.
Puis je demander une indemnisation en + ? N'y comptez pas. S'il fallait obtenir une indemnisation pour le moindre différend dans une succession, tous les tribunaux de France et de Navarre, déjà débordés, n'y suffiraient pas.
Nota : dans la dernière discussion que vous avez initiée voici 3 jours, régnait une bonne entente entre votre sœur et vous...
Bonjour
Quand on reçoit la facture acquittée alors qu elle n est pas payée pas soi-même, on donne un double aux autres.
J'ai un droit de regard sur cette facture car vous avez raison ma mère est décédée donc c est aussi mon argent de ce fait.
Alors je ne soupsconne pas c'est avéré.
Elle a envoyé la facture acquitté au truc obssèques e sur laquelle il n est pas mentionné qui l a payée mais qui est à son nom et n a pas mentionné qu il y avait un notaire en place.
Le notaire a donc réclamé la facture acquittée à ma soeur et a téléphoné au service succession de la banque de ma mère ainsi il a recontacté la compagnie garantie obsèques et a exigé qu elle règle en son étude le capital.
Si il n y avait pas eu de notaire, ma soeur aurait encaissé le capital toute seule sans dire que ce n etait pas elle qui avait payé la facture.
Effectivement jusqu à il y a qqs jours, je pensais qu elle avait fait le necessaire aupres de la compagnie en lui.indiquant le notaire puisque c est elle qui a reçue les courriers.
Ma soeur aînée a décidé de mener les opérations seule sans moi, estimant que ma mère se confiait plus à elle.
Elle a donc mis la facture des pompes funèbres à son nom à elle, ce qui pourrait faire croire que c'est elle qui l'a payée
La facture est émise au nom de celui qui passe commande.
Et puis nous avons dû contacter le notaire de famille car ma mère avait bcp d'argent en banque et c est obligatoire au dessus de 5000 eur
On vous a déjà répondu que non mais ce n'est pas le problème.
J ai menacé le notaire de ne pas signer si l autre rendait pas le pognon ou si j avais pas un rendu.
Il n'est pas dans les attributions du notaire de s'occuper de votre litige avec votre sœur concernant le règlement de la facture obsèques. En ce qui concerne la déclaration de succession, c'est une somme forfaitaire qui est prise en compte au passif, et ce quel que soit le montant réel payé et qui a payé.
Puis je demander une indemnisation en + ?
Absolument pas.
Quand on reçoit la facture acquittée alors qu elle n est pas payée pas soi-même, on donne un double aux autres.
Cette obligation n'existe pas.
J'ai un droit de regard sur cette facture
Allez la réclamer en justice.
Si il n y avait pas eu de notaire, ma soeur aurait encaissé le capital toute seule sans dire que ce n etait pas elle qui avait payé la facture
Alors, contrairement à ce que vous sous-entendiez dans un autre message, le notaire n'est pas uniquement du côté de votre sœur !
Laissez-le travailler ! et, comme déjà dit, si vous n'êtes pas satisfait prenez votre propre notaire ou consultez un avocat.
Bonjour
Alors déjà si c est obligatoire à partir de 5000 eur c est le notaire lui-même qui l a dit et ensuite si, le capital obsèques fait partie de la succession et rentre dans celle-ci, ce n est pas une assurance vie donc c est bien au notaire de s en occuper sinon c est un detournement de la succession si l un recupere la part de l autre surtout quand la facture des pompes funebres a ete payee par la succession, la garantie obseques doit revenir sur le compte de la succession.
J ai déjà un notaire de famille, je suis propriétaire de 3 appartements et mon mari a du foncier agricole.
Je ne vais pas aller repayer 1 notaire à côté alors que je vais déjà payer 1 part sur celui en place.
Vous devez faire appel à un notaire si vous êtes dans l'un des cas suivants :
- La succession comprend un bien immobilier. Dans ce cas, vous devez faire établir l'attestation de propriété immobilière.
- Le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 910 €. Dans ce cas , vous devez faire établir l'acte de notoriété prouvant que vous êtes héritier.
- Il existe un testament ou une donation entre époux.
Merci. Au revoir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...