ALGERIE HERITAGE

LAPETITESOURIS75140 Messages postés 1 Statut Membre -  
Kakyche Messages postés 3 Statut Membre -

Bonjour,

Mon grand pere est decede et a laisse des biens en algerie

; Mon pere est decede avant lui et mes oncles nous disent qu on a droit à rien; est ce vrai ?

MERCI

3 réponses

Isadore Messages postés 1629 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 400
 

Bonjour,

Si la succession est traitée selon la loi algérienne, et si votre grand-père n'a laissé aucun testament, oui.

La loi algérienne concernant les héritages se fonde sur la charia sunnite traditionnelle, où il n'y a pas de représentation. En présence d'un fils du défunt, les petits-enfants ne sont pas héritiers. 

Si le défunt veut léguer tout ou partie de la quotité disponible à ses petits-enfants, il doit faire un testament. 

Certains pays appliquant la charia sunnite ont prévu des dispositions rendant obligatoire de faire un testament en faveur des petits-enfants dont le parent est prédécédé. C'est le cas de l'Algérie (article 202 du Code de la famille). Les petits-enfants ont le droit de recueillir la part qui aurait dû revenir à leur parent prédécédé, dans la limite de la quotité disponible (le tiers de la succession).

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 580
 

Demandez au notaire chargé de la succession 

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Kakyche Messages postés 3 Statut Membre
 

OUI vous héritez en substitution à votre Père. 

Code de la famille Articles 169 à 171

la loi est claire: vous héritez de la part qu'aurait eu votre père s'il n'était pas décédé avant votre grand père, que dieu ait leurs âmes.

Si le notaire n'applique pas la loi du TANZIL, il vous fadra solliciter la chambre des notaires pour signaler l'anomalie.

Bon courage

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