Forum Donation-Succession

Bonjour Depuis le 17 août 2015 avec l’entrée en application du règlement (UE) n° 650/2012 du 4 juillet 2012 sur les successions, la loi applicable ...

Bonjour, J’ai acheté un immeuble commercial que j’ai payé en partie avec de l’argent d une donation simple de mes parents.Mon père est décédé et au ...

Bonjour, j'ai aujourd'hui une une proposition d'achat à 80000 pour notre maison évaluée à 40000 lors de la succession réglée en février dernier. ...

Bonjour, je voudrai savoir quel est le pourcentage des frais de successions pour un enfant et aussi pour un petit fils merci.

Bonjour, mon oncle, sans enfant est décédé il y a un mois. Il a fait un testament en 2010, désignant 4 de ses frères et soeurs, nommant sous le nom du...

Bonjour, je suis marie sans enfant et je voudrais ceder mon bien a mon neveu . que dois je payer

Bonjour, Ma mère souhaiterais que mon oncle puisse céder tous ses droits de son vivant. Elle voudrait faire une lettre de donation qui stipule que...

Bonjour, Ma mère vient de vendre sa maison ; quelle serait ma part de succession ?(nous sommes 2 enfants) Merci de votre réponse. Cdlt

Bonjour. Pouvez-vous me dire si : 1) Y a t'il un délai pour consulter le testament authentique et peut-on le consulter avant la signature définit...

Bonjour Je suis seul héritier de mon frère défunt. Le notaire a chiffré à 3000€ la valeur du véhicule mis en circulation en mai 2007 soit plus de 14...

Bonjour, Je voudrais donner de l'argent à mes 4 petits enfants afin qu'ils puissent en profiter à leur majorité, sans que leurs parents aient la pos...

Bonjour, je cherche une maison gratuite en France je suis retraite et ma compagne handicape. j'habite un petit appartement en campagne pour se ravita...

Bonjour, A son deces, mon mari a 0 euros sur ces comptes alors qu'il a été hospitalisé (ou / et / confiné) pendant 4 ans. Moi j'ai économisé et je ...

Bonjour, Le père de mon épouse lui a laissé par testament, sa quotité disponible or l'actif/passif fait apparaître uniquement la moitié des valeurs...

Bonjour , Un de mes frères refuse de signer le document :" partage des sommes après décès" . Son refus peut-il bloquer le partage des sommes pour le...

Bonjour, Mes parents ont donné leurs parts de notre société familiale à mes 2 belles sœurs mariées sous contrat avec mes frères et ma femme n a rien...

Bonjour, je suis actuellement séparé de la mère de mes 2 enfants et propriétaire de ma résidence principale seul. Mes enfants ont 9 ans et 5 ans. ...

Bonjour, Mon père est décédé au mois d’août et il a laissé un testatement. J’aurais plusieurs questions concernant la succession et le testatament ...

Bonjour, mon père est décéder il a eu 5 enfant .2 avec une autre personne et les 3 dernier qui on vécu avec lui tout le temps je voudrait savoir car...

Bonjour, mon frère vient de décéder, il était divorcé, non remarié, non pacsé. Il avait une fille majeur, un frère et une soeur, pourriez vous me d...

Bonjour, Pourriez-vous M'informer sur les droits concernant la succession de ma grand mère ? Il reste ma tante et notre père est décédé J'aimera...

Bonjour, Pourquoi au bout 4 ans ont n'a pas été convoqué au notaire mon père toujours en vie il nous disez il vous convoquera ont n'attend toujours à...

Bonjour, une dame avec 2 enfants a depuis le décès de son mari l'usufruit de la maison. La maison étant trop grande elle veut vendre et racheter plus...

Bonjour, je me pose une question. Avant la loi du 3 décembre 2001, le conjoint survivant le conjoint n'avait pas d'autre choix que de recevoir 1/4...

bonsoir, mes parents veulent nous donner leur maison à ma sœur et moi jusque la pas de problème. ma 1er question: après avoir reçu la maison en ...

Bonjour, nous voudrions faire une donation à notre fils celui ci a aménagé dans une maison nous appartenant, nous l avons faites estimé par une agenc...

Bonjour, J ai une petite question j ai fait une assurance vie pour ma propre fille issus d un autre mariage es que cela rentre dans la succes...

Bonjour En 2015 mon mari et moi alors agés de82 et76 ans avons fait donation de notre maison à nos enfants.Le garçon etant célibataire et sans enf...

un membre de la famille est proprietaire d'un appartement dans un quartier de marseille dans le quartier nord, les appartement sont en chute libre et ...

Bonjours je suis Patrick et j'ai besoin d'un document qui prouve que j'ai des comptes bloqué,

Bonjour, mon frère est décédé et à eu 3 filles, mon père, par testament olographe déposé chez le notaire me laisse la totalité de la quotité disponibl...

Bonjour, Ma mère a donné 50000 euros à ma soeur.Ma mère souhaite me faire un virement de 2000 euros sur mon compte tous les 2mois et cela jusqu'à atte...

Bonjour, Mes 2 parents sont décédés. La succession chez le notaire est en cours, et nous vendrons la maison. Comment va se faire le partage de la so...

Bonjour, Décès de mon père août 2021,on a contacté le notaire pour avoir l acte de notoriété, celui ci nous annonce qu il y a un document chez un au...

Bonjour, J'ai dû changer de poste suite à la maladie et au décès de mon époux, ma perte financière est de 1000 euros par mois. Ma question: cette ...

Bonjour, Mon mari est décédé. D'un premier mariage, il a 3 enfants. La succession veut que je donne 41 000 euros de mes comptes aux enfants de mon...

Bonjour, Mes trois enfants ( dont 2 majeurs ) ont hérité de 357 parts que leur pere détenait en pleine propriété dans une sci suite a son deces en...

Bonjour, Je suis héritier de ma Tante, décédée voici 18 mois, à l'âge de 90 ans. Elle avait été contactée par un généalogiste à l'âge de 87 ans, ...

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, je souhaite réaliser un inventaire car la valeur des meubles est largement inférieur à l'assiette de 5% ...

Bonjour, Mon grand père vient de mourir et avait fait un testament dont j'ai un double qui me fais héritier de toutes sa liquidité (180 000€). Il n'...

Bonjour, J ai 57 ans,suis nue propriétaire du logement où habite ma mère qui est usufruitière et âgée de 75 ans Ma question est la suivante : avon...

Bonjour, dans une succession en cours, j'ai une maison en indivision avec mon frère, il m'a fait une proposition de rachat en me versant une soulte...

Bonjour, Je me suis occupé de mes parents pendant 8 ans j'habite à 25 km de leur lieu d'habitation je suis allé les voir tous les jours et ce pendan...

Bonjour, Mon père est divorcé de ma mère, mais malheureusement ma mère est décédée avant la liquidation des biens. Ils avaient une maison. Ma qu...

Bonjour, j'aurais besoin de vos services ma maman est en maison de retraite depuis 2 ans j'ai une procuration sur ses compte depuis 15ans je suis en f...

Bonjour, Mon compagnon est propriétaire de son bien immobilier (maison individuelle d'habitation) des suites de son divorce (crédit immo +soulte t...