Forum Donation-Succession

Bonjour, Nous sommes 5 héritiers. Nous avons vendu une maison chez le notaire, mais nous avons un litige en cours. Le notaire peut il quand même nou...

Bonjour, je ne sais pas si j’ai posté ma demande au bon endroit. J’ai ma belle sœur qui vit au Liban. Elle demande à mon époux s’il est possible de lu...

Bonjour, Je possède - 1 résidence principale valeur 320000€ - 2 résidences secondaires 170000€ et 100000€ J’ai 70ans, mon épouse 67ans Je réfl...

Bonjour, Dans le cas ou il y a plusieurs assureurs (deux assurances vie avec deux assureurs différents), faut-il remplir plusieurs cerfa? Cord...

Bonjour, Nous sommes 3 enfants légitimes, notre père est décédé fin 2019, notre mère 94 ans en EHPAD est atteinte de la maladie d'Alzheimer. J'ai ob...

Bonjour, Mon mari est décédé en 2012, il était malade 3mois avant, il était à l'hôpital avant sans décès il y avait des retraits énorme de son compt...

Bonjour, Mon petit fils âgé de 14 ans, vient de perdre son papa qui avait 55ans, donc pas encore à la retraite. Je voudrais savoir si il peut préte...

Bonjour, Notre père et son épouse ont aménagé leur régime matrimonial. Nous avons été informés par courrier : Il a fait ajouter à la communauté sa...

Bonjour, Mes parents ont payés jusqu’à maintenant la scolarité de mes 2 filles en écoles privées. Mon père est décédé. Ma mère peut elle continuer à...

Bonsoir, y a t il une prescription de demande de délivrance de legs, combien de temps a t on ? A quel moment devrais je payer les droits aux services...

Bonjour, Avec accord je peux vendre ma maison trop grande et éloignée acheter avec mon époux Donc 200000 euro donc 100000 avec 30% = 130000 En pl...

Bonjour, La grand mère de mon mari est décédée en 2009 .Mon mari est décédé en mai 2010 mes deux filles mineures sont donc héritières.. la successio...

Bonjour, Mon avocat ne demande pas au juge l'application de l'article 700, au motif que les juges ne l'acordent que très rarement, voire jamais, d...

Bonjour, je souhaite donner une importante somme d'argent à ma fille qui réside à Montréal ; comment procéder ?

Bonjour, nous avons acheté la maison de mes beaux-parents en 2008 à hauteur de 64/100 emes et une avance de leur part a valeur de 36/100eme. Mon beau ...

Bonjour, Le père d'un ami est décédé en algerie et avait une maison dans la région parisienne, cet ami vie en algerie et est l'unique enfant d'1 pre...

Bonjour, Cela fais 10 ans que je paye l'assurance obsèques d'un de mes parents suis-je obligé lors du versement de payé la totalité des frais avec s...

Bonjour, J'aimerais savoir comment faire valoir un remboursement de crédit par un des époux sur un bien immobilier commun dans le cadre d'une future...

Bonjour, trois personnes ont crée une société de transport et parmi les associés ,l'un apporte en usufruit. J'aimerais savoir en cas de décès de l'app...

Bonjour, Ma sœur et moi-même avons reçu la maison de notre père en héritage il y a 3 ans. Au moment de la succession, j’ai racheté à ma sœur ses p...

Bonjour, mon père vient de décéder, mes parents avaient fait une donation entre époux, mariés sous la communauté des biens, nous sommes 6 enfants. ...

bonjour ma maman a acheté un terrain en 1966 et construit notre maison a la suite du décès de mon papa en 1963 aujourd'hui malade .je viens d'apprendr...

Bonjour, Ma soeur qui avait une procuration sur compte bancaire de ma mère en à bien profiter. Àu décès de ma mère au 9 septembre comment je peux vo...

Bonjour, Pouvez vous m éclairer sur un problème de,partage Voilà ma soeur reçoit en héritage un appartement de,ma mère du certaine valeur Moi me ...

Bonjour, Nous sommes deux enfants( 1 frère et une soeur); notre mère est décédée en 2010. J'aimerais savoir si notre père peut donner tout l'hérita...

Bonjour, une amie doit s acquiter d une somme de 25000 euros pour l héritage de son père qui est bloquer pour les droit de succession vrai ou faux ou ...

Bonjour Nous avons acheté un modeste bateau mon épouse et moi-même il y a plusieurs années..Nous sommes mariés sous le régime de la séparation de bie...

Bonjour, Mon père est décédé le 7 octobre, il était locataire d’un appartement et j’ai réglé le dernier loyer à l’agence pour la période du 1 au 3...

Bonjour, ayant hériter de notre mère de sa maison nous étions 4enfants donc 2 décèdes aujourd' hui nous devont vider la maison est on demande a m...

bonjour, Alors voila je voudrais demander une avance sur héritage (donation) à la tutelle de mon père et au juge des tutelles pour 5 000 €. pour pr...

Bonjour, j'aimerai louer un terrain agricole ( pature pour chevaux) mais celui ci est en en indivision et visiblement elle n est pas prête de se ter...

Bonjour, maman est décédée en juin 2021, pour l'ouverture de la succession j'ai fourni tous les documents nécessaires au notaire , actes de naissan...

Bonjour, Je suis mariée sous contrat de mariage (séparation de bien). J'ai 2 enfants de moins de 13 ans avec mon époux. Tous les biens son à son ...

Bonjour, mon papa est décédé il ya 5mois ,il était marié et pas séparé dans un premier temps le notaire a clos le dossier et ai reçu un virement sur m...

bonjour, l'acte de notoriété doit il comporter la signature de tous les héritiers? MERCI de votre réponse

Bonjour, Mes parents ont eu de gros travaux à faire sur leur maison et j'ai avancé de l'argent pour les aider, je ne désire pas être remboursée mais...

Bonjour, Mes parents ont opté pour la communauté universelle. Je suis fille unique du premier mariage de ma mère, mais mon beau-père m'a reconnue. ...

Bonjour, Est ce qu un testament authentique conserve chez le notaire peut avoir une copie chez son auteur ? Merci

Bonjour, Nous avons vendue une parcelle est lorsque nous avons signer le compromis en janvier 2020 nous avons appris que cette parcelle était en indiv...

Bonjour, j'ai reçu une donation immobilier en 2005 et j'ai utiliser 40000 euro de l'abattement sur les 100000 euro ayant droits . en 2018 j'ai uti...

Bonjour, Mon père est décédé en avril 2021. Il était propriétaire d'une maison avec son frère depuis 1960 à part égale avant d'épouser ma mère en 1...

Bonjour, Les frais d’ehpad peuvent-ils entrer dans le passif du calcul net taxable? Mon papa y est décédé 15 jours après son arrivée. Est il oblig...

Bonjour, J' ai lu sur un site que l'attestation immobilière était inutile si le partage des biens immobiliers de la succession est intervenu dans ...

Bonjour, Mon voisin 83 est décédé il y a 15 jours pas d enfants épouse décédé en décembre Je m occupais de l emmener à droite à gauche (papier, op...

Bonjour, Mes parents m'ont donné 20000€ comme argent pour un apport d'appartement. J'ai donné après ça 3000€ parceque ils allaient être fichier ...

Bonjour, je vous explique notre cas. Ma compagne et moi-même habitons dans la maison de sa maman avec celle-ci qui est veuve. Ma compagne a des frèr...