Les discussions

Laurent Donation-Succession

Cout de la réalisation d'un inventaire

Bonjour, Dans le cadre d'une succession, je souhaite réaliser un inventaire car la valeur des meubles est largement inférieur à l'assiette de 5% ...

8 réponses Dernière réponse le 23 nov. 2021 par Laurent
Mao Donation-Succession

Grand père - petite fille

Bonjour, Mon grand père vient de mourir et avait fait un testament dont j'ai un double qui me fais héritier de toutes sa liquidité (180 000€). Il n'...

1 réponse Dernière réponse le 23 nov. 2021 par era
Nath Donation-Succession

Nue propriétaire et usufruitière

Bonjour, J ai 57 ans,suis nue propriétaire du logement où habite ma mère qui est usufruitière et âgée de 75 ans Ma question est la suivante : avon...

5 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2021 par Nath
pilou Donation-Succession

Frais soulte

Bonjour, dans une succession en cours, j'ai une maison en indivision avec mon frère, il m'a fait une proposition de rachat en me versant une soulte...

1 réponse Dernière réponse le 22 nov. 2021 par
condorcet
lau Donation-Succession

Mes droits

Bonjour, j'aurais besoin de vos services ma maman est en maison de retraite depuis 2 ans j'ai une procuration sur ses compte depuis 15ans je suis en f...

1 réponse Dernière réponse le 22 nov. 2021 par
condorcet
CeLine Donation-Succession

Donation-partage????

Bonjour, Mon compagnon est propriétaire de son bien immobilier (maison individuelle d'habitation) des suites de son divorce (crédit immo +soulte t...

1 réponse Dernière réponse le 22 nov. 2021 par
condorcet
Thomas Donation-Succession

Livret de famille

Bonjour, Qui garde le livret de famille en cas de décès des deux parents ? Ma crainte l'usurpassion d'identité ! Merci

2 réponses Dernière réponse le 22 nov. 2021 par lutttinette
marlengust Donation-Succession

Congédié

Bonjour, Je voudrais savoir est-ce que le propriétaire a le droit de mettre à la porte un locataire que l'usufruitier à héberger Merci de votre répo...

1 réponse Dernière réponse le 22 nov. 2021 par
djivi38
Nath Donation-Succession

Non prévenu du décès père

Bonjour, Brouillée avec ma famille, je viens d'apprendre fortuitement le décès il y a 6 mois de mon père. Ma mère hérite en totalité vu qu'il y a ...

11 réponses Dernière réponse le 21 nov. 2021 par GKLONE
TONUSSON Donation-Succession

Pere geniteur

Bonjour, mon pere geniteur est décedé il n a jamais voulu me connaitre il c est marié a eu un enfant ??

7 réponses Dernière réponse le 21 nov. 2021 par Ysabe_l
Doudou Donation-Succession

Recherche du notaires a mon papa

Bonjour, Suite aux décès de mon papa je recherche son notaires je ne c pas comment mis prendre il et de médiouna mon papa merci

2 réponses Dernière réponse le 21 nov. 2021 par Ulpien1.
cdomicol Donation-Succession

Responsabilité

Bonjour, ma tante est décédée en novembre 2020, elle n'était pas mariée pas d'enfant et plus de frères ni sœurs. Etant le neveu direct je fais parti d...

6 réponses Dernière réponse le 21 nov. 2021 par cdomicol83
Franck Donation-Succession

Héritage paternel

Bonjour, il y a quelques années, ma mère s'est remarié avec un homme qui a fait une adoption simple pour que je puisse avoir son nom de famille avec...

1 réponse Dernière réponse le 21 nov. 2021 par
condorcet
Baba Donation-Succession

Usufruit belle fille veuve de mon fils

Bonjour, veuve avec 3 enfants dont 1 décédé après mon mari je viens d apprendre que ma belle fille a droit a un usufruit sur cette vente. Je pensais...

4 réponses Dernière réponse le 21 nov. 2021 par
condorcet
Beatrice Donation-Succession

R.i.b. pour une succession

Bonjour, Je suis sur la succession d'un oncle et le notaire me réclame un R.I.B. avec une signature originale, celui envoyé par mail ne lui convie...

2 réponses Dernière réponse le 21 nov. 2021 par Beatrice
liobe Donation-Succession

Inventaire du mobilier

Bonjour, lors de l inventaire rédigé au domicile de mes parents décédés ,on peut constater que la valeur du mobilier a était minimisé et que tous le...

1 réponse Dernière réponse le 21 nov. 2021 par gitane2229
oo111 Donation-Succession

Renseignement

bonjour, je viens d'hériter de 90000 euros. est ce une somme importante et dois je payer des droits de succession.

1 réponse Dernière réponse le 21 nov. 2021 par alfred
RLSP Donation-Succession

Perte d'un testament par le notaire

Bonjour, Je dispose d'un reçu comptable pour l'enregistrement au FCDDV d'un testament olographe. Le notaire n'a pas retrouvé le testament dans le co...

6 réponses Dernière réponse le 21 nov. 2021 par RLSP
AzerPou3191 Donation-Succession

Donation d'argent depuis l'étranger

Bonjour, Pouvez-vous préciser les règles qui s'appliquent en matière de donation d'argent d'un grand-parent résidant à l'étranger et de nationalité ...

3 réponses Dernière réponse le 21 nov. 2021 par
condorcet
yayou Donation-Succession

Règlement assurance vie

Bonjour, la société générale me refuse ma cni périmée depuis quelques années pour me régler l assurance vie qu avait souscrit chez eux et décédée aujo...

3 réponses Dernière réponse le 21 nov. 2021 par Line
Chelim Donation-Succession

Martinique

Bonjour, L'or des obsèques de ma mère mes frères et soeurs nom pas mon nomfans la diffusion à la radio dans les avie de décès quel est mon retour

1 réponse Dernière réponse le 21 nov. 2021 par arlet
Utilisateur anonyme Donation-Succession

Heritage à venir de la grande-bretagne

Bonjour, Je suis britannique et française, résidant en France depuis 1988. Je vais hériter de mon père, britannique (vivant en Grande Bretagne dep...

4 réponses Dernière réponse le 20 nov. 2021 par Marina_6266
antoine Donation-Succession

Maison de rtraite

Bonjour, mon frère a hériter de la maison familiale et de s’occupe de mes parents voila que maintenant il veut plus s'en occupe et veut la mettre e...

4 réponses Dernière réponse le 20 nov. 2021 par Norbert
Pp Donation-Succession

Héritage espagne

Bonjour, Il y a un testament écrit en espagnol J habite en France Comment faire pour renoncer à l héritage J ai bien compris qu'il faut passe...

9 réponses Dernière réponse le 20 nov. 2021 par Pp
Aietitou30 Donation-Succession

Dépôt de garantie en ehpad

Bonjour, voilà notre soucis : Notre maman est décédée en EHPAD le 20 octobre 2021 (dernier), la question est : Le versement de son dépôt de garantie ...

7 réponses Dernière réponse le 20 nov. 2021 par dinna
Vnr Donation-Succession

Décès d'un parent

 Résolu

Bonjour, Je suis complètement perdu, j'ai perdu mon père il y a quelques semaines , et 1 semaine avant ma belle mère a vendu leurs propriétaires.d...

2 réponses Dernière réponse le 20 nov. 2021 par Vnr
Patpat Donation-Succession

Remboursement d'achat de terrain

Bonjour, mes grands-parents ma vendu 400m2 de leur terrain après l’achat devant notaire mon grand père m’a rendu l’argent de l’achat décédé depuis 8 a...

2 réponses Dernière réponse le 20 nov. 2021 par
condorcet
annesofye Donation-Succession

Usufruit et remariage

bonjour à tous, je ne sais pas si le sujet a déjà été abordé mais voici ma question. suite au décès de notre mère, notre beau-père est devenu usuf...

8 réponses Dernière réponse le 20 nov. 2021 par 127
Charlotte4243 Donation-Succession

Inventaire des meubles

Bonjour, Le notaire me demande de faire un inventaire mais étant déjà marié une première fois j ai des meubles et de la vaisselle ainsi que 3 meub...

1 réponse Dernière réponse le 20 nov. 2021 par
condorcet
jcgarni38 Donation-Succession

Erreur cadastrale

Bonjour, Propriétaire d'un terrain, suite à discussion avec un acquéreur potentiel, nous nous sommes aperçu que la représentation cadastrale était f...

1 réponse Dernière réponse le 19 nov. 2021 par
roudoudou22
didha2601 Donation-Succession

Titre de capitalisation nominatif

Bonjour, est-il possible de récupérer les fonds sur des titres de capitalisations nominatifs ? En effet, ma tante est décédée de la Covid en février ...

6 réponses Dernière réponse le 19 nov. 2021 par didha2601
Mimi69 Donation-Succession

Acte dernier vivant

Bonjour, Sur l acte dernier vivant tout usufruit il y a inscrit sans caution et inventaire Le notaire me parle d inventaire je ne comprends pas...

12 réponses Dernière réponse le 19 nov. 2021 par Mimi69
LECOMTE Donation-Succession

Travaux

Bonjour, Je suis usufruitière de l'universalité des biens à 40%, et les 2 enfants de mon mari décédé à 60%. Je dois réparer un volant roulant de la ...

1 réponse Dernière réponse le 19 nov. 2021 par
condorcet
edourard Donation-Succession

Changement de testament - belgique

bonjour je suis de belge vivant en belgique ai je le droit de retirer de mon testament( avec notaire ) les 5 personnes que j avais deja noter ...

1 réponse Dernière réponse le 19 nov. 2021 par gitane2229
Cinziamagny Donation-Succession

Italie

Bonjour, Moi et mes frères avons hériter de notre tante nous communiquons par mail avec le notair mais compliqué, Ma question : comment acceptez l...

1 réponse Dernière réponse le 19 nov. 2021 par
condorcet
Gregou_0978 Donation-Succession

Loué un bien immobilier

Bonsoir Es ce que je peux louer un bien immobilier en cours de succession avec une promesse d achat de ma part et une promesse de vente de la part d...

9 réponses Dernière réponse le 18 nov. 2021 par Gregou_0978
Jumanji Donation-Succession

Projet de succesion

Bonsoir, J'aimerais savoir qu'entend t-on par "projet de succession" que contient ce "projet" et qu'elle est son utilité dans la succession d"un déf...

1 réponse Dernière réponse le 18 nov. 2021 par
condorcet
Mimi69 Donation-Succession

Dernier vivant tout usufruit

Bonjour, Dernier vivant tout usufruit j ai mis en vente ma maison mais est ce que je garde l usufruit sur les meubles et puis les livrets de mon ma...

2 réponses Dernière réponse le 18 nov. 2021 par Mimi69
Juju-PM Donation-Succession

Hériter de dettes

Bonjour, Le papa de mon mari est décédé il y a 1 an. Ils sont 3 enfants. Mon beau-père n'avait aucun bien, seulement une vieille voiture. Nous avo...

3 réponses Dernière réponse le 18 nov. 2021 par
condorcet
dernos Donation-Succession

Clôture de succession

Bonjour, En règle générale, le notaire ne doit-il pas établir un "compte de succession" sur lequel apparaîtrait le détail des débits et crédits - jus...

2 réponses Dernière réponse le 18 nov. 2021 par dernos
Lucie02 Donation-Succession

Don déclaré à l'administration fiscale

Bonsoir, il y a 9 ans j’ai déclaré dans les règles un don d'argent de ma mère à l’administration fiscale. Ma grande soeur a eu la même chose et l’a dé...

2 réponses Dernière réponse le 18 nov. 2021 par
Gayomi
cyclo83 Donation-Succession

Succesion en indivision

Bonjour, ma mère est décédée, avec mon frère nous avons hérité de sa petite maison. Mon frère a récupéré les clés et a fermé la maison, il ne veut ...

4 réponses Dernière réponse le 17 nov. 2021 par Piccassolko
Résultats 5601 - 5650 sur un total de plus de 50 000