Remboursement d'achat de terrain
Bonjour, mes grands-parents ma vendu 400m2 de leur terrain après l’achat devant notaire mon grand père m’a rendu l’argent de l’achat décédé depuis 8 a...
Bonjour, mes grands-parents ma vendu 400m2 de leur terrain après l’achat devant notaire mon grand père m’a rendu l’argent de l’achat décédé depuis 8 a...
bonjour à tous, je ne sais pas si le sujet a déjà été abordé mais voici ma question. suite au décès de notre mère, notre beau-père est devenu usuf...
Bonjour, Le notaire me demande de faire un inventaire mais étant déjà marié une première fois j ai des meubles et de la vaisselle ainsi que 3 meub...
Bonjour, Propriétaire d'un terrain, suite à discussion avec un acquéreur potentiel, nous nous sommes aperçu que la représentation cadastrale était f...
Bonjour, est-il possible de récupérer les fonds sur des titres de capitalisations nominatifs ? En effet, ma tante est décédée de la Covid en février ...
Bonjour, Sur l acte dernier vivant tout usufruit il y a inscrit sans caution et inventaire Le notaire me parle d inventaire je ne comprends pas...
Bonjour, Je suis usufruitière de l'universalité des biens à 40%, et les 2 enfants de mon mari décédé à 60%. Je dois réparer un volant roulant de la ...
bonjour je suis de belge vivant en belgique ai je le droit de retirer de mon testament( avec notaire ) les 5 personnes que j avais deja noter ...
Bonjour, Moi et mes frères avons hériter de notre tante nous communiquons par mail avec le notair mais compliqué, Ma question : comment acceptez l...
Bonsoir Es ce que je peux louer un bien immobilier en cours de succession avec une promesse d achat de ma part et une promesse de vente de la part d...
Bonjour, Mes 2 sœurs et moi-même sommes en indivision avec notre mère sur la maison qui était sa résidence principale depuis le décès de notre pèr...
Bonsoir, J'aimerais savoir qu'entend t-on par "projet de succession" que contient ce "projet" et qu'elle est son utilité dans la succession d"un déf...
Bonjour, Dernier vivant tout usufruit j ai mis en vente ma maison mais est ce que je garde l usufruit sur les meubles et puis les livrets de mon ma...
Bonjour, Le papa de mon mari est décédé il y a 1 an. Ils sont 3 enfants. Mon beau-père n'avait aucun bien, seulement une vieille voiture. Nous avo...
Bonjour, En règle générale, le notaire ne doit-il pas établir un "compte de succession" sur lequel apparaîtrait le détail des débits et crédits - jus...
Bonsoir, il y a 9 ans j’ai déclaré dans les règles un don d'argent de ma mère à l’administration fiscale. Ma grande soeur a eu la même chose et l’a dé...
Bonjour, ma mère est décédée, avec mon frère nous avons hérité de sa petite maison. Mon frère a récupéré les clés et a fermé la maison, il ne veut ...
Bonjour, Cela fait un an que mon papa est décédé notre notaire a voulu par 3 fois ns faire signer des documents dont les calculs n étaient pas bons ...
Bonjour, Mes parents sont divorcés, mon père est mort et je suis enfant unique donc seul héritier. Je veux vendre la maison de mon père vu que ma mè...
Bonjour, J'ai reçu une déclaration de succession a remplir envoyé par le fisc . Sur cette demande il y a le nom du défunt qui était un ami sans auc...
Bonjour, Mon mari est décédé, il a 3 filles majeures. Notre maison a été vendue avec l'accord de tous les héritiers. Les fonds sont bloqués chez le ...
Bonjour, mon frère français vivant en France vient d"hérité du compte bancaire au Maroc de notre père du fait qu'il est marié a une marocaine il ne...
Bonjour, Existe-t-il au Portugal un site équivalent à deces-en-France.fr ? Merci d'avance de vos réponses ?
Bonjour, apres le DC de notre mere 77 notre pere c'est remariè 81 . Notre pere est Dcd en 2008 nous sommes 3 enfants issus de son premier mariage. Not...
Bonjour, Mes parents sont tous deux décédés mon frère ne me parlant plus j ai pas été prévenu j ai appris quelque temps plus tard Quel droit ai je...
Ma sœur a reçu une maison en donation-partage, elle est nue-propriétaire. Ma mère, l'usufruitière, ayant Alzheimer, NE PEUT PLUS avoir la jouisssance...
Bonjour et merci d'avance pour vos conseils. Je viens d'apprendre que mon père, dont je n'ai plus eu de nouvelles depuis mes 4 ans (il y a 40 ans) é...
Bonjour, suite au décès de mon conjoint pacsé, j'ai droit à la jouissance gratuite de notre co.location. normalement, avec les loyers remboursés par l...
Bonjour, j aurais besoin de conseil suite au décès de maman qui avait était mise sous tutelle pour la protège de personne qui avait abusé d'elle malg...
Bonjour, Nous avions laisser l'original de notre testament a ma belle-soeur pour qu'il soit en sécurité. Plusieurs années passé et problèmes famil...
Bonjour, Je suis resident fiscal en allemagne et souhaite faire un don de 100000euros a mon enfant resident en france . Quels sont les droits applic...
Bonjour, Ma mère vient de décéder et je m'occupe des démarches , qui s'avèrent plus compliquées que prévu Elle était titulaire de 2 comptes courant...
Bonjour, Ma maman vient de nous quitter en ce mois d'octobre 2021. Mon frère et moi sommes les seuls héritiers et il prétend que maman lui aurait l...
Bonjour, Notre famille apprend qu’elle possède un héritage familial que le gouvernement a après une procédure et des années de recherche enfin to...
Bonjour, Mon mari a une dette initial de 315000€ envers le fond de garantie depuis 35 ans il paie cette dette tous les mois par virement. Depuis ave...
Bonjour à vous tous j'ai decouvert une situation ubuesque chez le notaire et du coup je suis à la recherche d'une eventuelle solution moins penali...
Bonjour, Je fais parti d'une famille nombreuse ,j'ai une soeur de décédée en2016 .Mon père décédé en 1991 et ma mère en 2019 les parents n'ayant pas...
Bonjour J'ai besoin d aide Je viens de perdre mon père qui avait acheter une maison avec ma mère mes parents sont divorcés Mon père étant re...
Bonjour, La grand-mère de mon mari vient de décéder. Nous étions les seuls de la famille à s'occuper d'elle ces dernières années, son fils uniqu...
Bonjour, mon epoux est decede cette annee le 14 janvier exactement il attendait une succession venant de son frere decede en 2017 ne parlant plus a...
Bonjour, suite au silence du notaire qui est chargé de la succession de ma mère je voudrai envoyer par mail ou par courrier une réclamation à la c...
Bonjour, je viens de recevoir un prérapport d'expertise d'un petit manoir, c'est un leg d'une tante. Ce bien a du faire l'objet d'une expertise ju...
Bonjour, Je souhaite revendre ma maison ou faire racheter ma part par ma compagne mais cette dernière refuse de faire les démarches avec moi auprès ...
Bonjour, Dans un an ou 2 je risque de SUBIR plusieurs opérations majeures (anévrisme, prostate, ...)et de ne pas en sortir idem !!! et la maladie d'...
Bonjour, Nous sommes 6 frères et sœurs nous venons de recevoir des factures impayées par notre frères de 06/2016 et de mai 2017 . Notre frère est dé...
Bonjour, J'ai hérité d'une maison, mariée, j'ai fait faire des petits travaux Mon mari a investi une petite somme pour payer des acomptes. Nous...
Bonjour à tous Je suis l’héritier légataire universel (j’ai aucun lien de famille) d’un appartement d’une valeur de 550 000€, d’un compte en banque ...
Bonjour, Nous sommes 5 enfants notre père est décédé. Notre mère vit chez une soeur qui sen occupe car ma mère n'a voulu aller que chez elle Elle...
Bonsoir, J'ai recu un courrier en envoi ordinaire d'un notaire en france, m'annoncant le deces il y a plus d'un an, de ma mere ! Ce notaire a ete mand...
bonjour , suite au décès du père de ma femme , sa mère veut lui faire signer des papiers qui d'après le notaire n'ont pas été encore actés, deplus ell...
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