Les discussions

Carte d'identité pour testament

 Résolu

Bonjour, une personne souhaite me mettre sur son testament et prétend qu'il lui faut ma carte d'identité pour le notaire. J'ai un gros doute, pouvez v...

16 réponses Dernière réponse le 23 mai 2021 par
stephanie

Succession après décès de ma mère

Bonjour, Apres le décès de mon père en 1995, nous avons fait devant notaire un partage de bien ma mère devenait l usufruitier du bien et moi et mon...

13 réponses Dernière réponse le 23 mai 2021 par
carmella114

Testament

Bonjour Mon oncle vient de décédé. Son épouse également et pas d'enfants. Ma grd mère de 93 ans vivait avec lui après le décès de mon grd père. Mo...

7 réponses Dernière réponse le 23 mai 2021 par
condorcet

Erreur sur état hypothécaire

Bonjour, Je me suis aperçue de deux erreurs sur l'état hypothécaire d'une parcelle : acte d'achat manquant et inscription d'une donation concernant ...

6 réponses Dernière réponse le 23 mai 2021 par
condorcet

Signature acte dernier vivant

Bonjour, Avec la présence d'un acte de donation au dernier vivant la succession dois être signé chez le notaire par les héritiers lors du premier dé...

1 réponse Dernière réponse le 22 mai 2021 par
condorcet

Chèque émis par mon beau père avant son décès

Bonjour, Lors de la vente de son appartement, mon beau père m'a établi un chèque de 15 000 euros ; ce chèque n'a été encaissé qu'après son décès. Le...

20 réponses Dernière réponse le 22 mai 2021 par
martinepaf

Achat immobilier en démembrement croisé

Bonjour Mon époux souhaite acheter un appartement 50%/50 % avec sa mère. ( remploi de son héritage) Madame : veuve de 91 ans sous habilitation de ...

3 réponses Dernière réponse le 22 mai 2021 par
condorcet

Renonciation translative_pluralité d'héritiers_choix d'un destinataire

Bonjour, Dans le cas où il y a plusieurs héritiers de rang égal, peut-on faire une renonciation translative au profit de l'un d'entre eux et de lui ...

4 réponses Dernière réponse le 21 mai 2021 par
SPAD

Récépissé de déclaration de succession

Bonjour, Mon père étant décédé, le notaire qui s'occupe de la succession est-il dans l'obligation de nous donner un récépissé de déclaration de su...

4 réponses Dernière réponse le 21 mai 2021 par
Eric

Sucession

Bonjour, Mon frère n a pas réglé la sucession de sa femme ..au dernier vivant depuis 18 ans ,il a 3 enfants, Il avait acheté une maison depuis 3 ...

8 réponses Dernière réponse le 21 mai 2021 par
Chatou

Avertir les héritiers des frais de certaines demandes

Bonjour, Je me permets de faire appel à vous car mon père est décédé l an dernier. La notaire a fait une demande de vérification des comptes sur 4an...

1 réponse Dernière réponse le 21 mai 2021 par
condorcet

Heritage pupille de la nation

Bonjour, pourriez vous me renseigner s'il vous plait , mon pére ancien de la guerre d'indochine vient de décéder a l'age de 91ans ,il était bléssé de ...

5 réponses Dernière réponse le 21 mai 2021 par
Gayomi

Inventaire après décès

Bonjour, A son décès, mon Papa a demandé par testament qu un inventaire de ses biens mobilier soit fait. Hors certains héritiers sont rentrés da...

3 réponses Dernière réponse le 21 mai 2021 par
Gayomi

Inventaire avant signature acte de notoriété ?

Bonjour, La succession de mon papa décédé depuis 9 mois est en cours chez le notaire cependant il n'a pas été dressé d'inventaire a ce-jour. Dans...

2 réponses Dernière réponse le 21 mai 2021 par
JuristeMGS

Convertir une indivision en sci familiale

Bonjour un bien immobilier situé en France (et sans valeur vénale) est détenu par cinq indivisaires. deux indivisaires souhaitent faire une donat...

1 réponse Dernière réponse le 21 mai 2021 par
condorcet

Donation internationale argent

Bonjour, Mon épouse est étrangère, d'un pays sans convention fiscale avec la France, résidente française depuis 3 ans. Sa mère, de même nationalit...

17 réponses Dernière réponse le 20 mai 2021 par
Ulpien1

Récépissé déclaration de succession

Bonjour, Peut-on demander un récépissé de déclaration de succession au fisc pour savoir à quelle date la déclaration a été faite et savoir quels s...

2 réponses Dernière réponse le 20 mai 2021 par
tamalou86

Donation argent

Bonjour, Ma maman a 89 ans. Nous sommes 6 frères et sœurs. Ils sont tous d'accord pour que ma maman me donne 100.000€ pour solder mon crédit immobilie...

4 réponses Dernière réponse le 19 mai 2021 par
Gayomi

Succession suite au décès de ma mère

Bonjour, Ma mère vient de décéder, nous étions 9 enfants. Elle n'avait pas de biens immobiliers, seulement de l'argent placé. Mon frère ainé est dé...

3 réponses Dernière réponse le 19 mai 2021 par
feloxe

Testament en belgique

Bonjour, voilà ma grand mère à souscrit un testament jusqu au dernier du vivant étant decedee mon grand père vient de décédé le samedi 08 mai je ne sa...

1 réponse Dernière réponse le 19 mai 2021 par
condorcet

Options succesorales bien immobilier a rénover

Bonjour, Je suis veuve depuis peu, je dois prochainement choisir chez le notaire les options successorales, sur mes deux enfants un ne souhaite pas ê...

3 réponses Dernière réponse le 19 mai 2021 par
condorcet

Donation d'argent suite à une succession

Bonjour, Mes parents viennent d'avoir un héritage suite au décès de ma grand-mère. Cette somme est d'un montant de 40000€. Mes parents souhaitent...

9 réponses Dernière réponse le 19 mai 2021 par
Gayomi

Donation de terrain

Bonjour, Ma tante (paternel) qui n’a pas d’héritier veux me donner du terrain qu’elle a reçu en héritage à la mort de sa mère. Je penses que l...

1 réponse Dernière réponse le 19 mai 2021 par
condorcet

Erreur de date ou de jour sur un testament olographe

Bonjour, Je voudrais savoir si un testament olographe peut être annulé pour une erreur de date ou de jour c est écrit 29 février 2014 au lieu de me...

6 réponses Dernière réponse le 18 mai 2021 par
AJo52

Succession comptes bancaires

Bonjour, Mon père est malheureusement décédé. Ma maman a 1/4 en PP et 3/4 en usufruit Moi (enfant unique) ai 3/4 en NP Je voulais savoir s'il...

9 réponses Dernière réponse le 18 mai 2021 par
Ulpien1

Acte de partage

Bonjour, Nous avons signé les actes de devolutions le 2 avril 2021 le notaire nous a dit qu on reviendrait un mois plutard pour signer l acte de par...

9 réponses Dernière réponse le 18 mai 2021 par
Purechitimi

Compte personnel survivant

Bonjour, Est ce que mon compte personnel fera parti de la succession

5 réponses Dernière réponse le 18 mai 2021 par
condorcet

Succession qui traine

Bonjour, Bonjour, Nous avons signé les actes de devolutions le 2 avril 2021 le notaire nous a dit qu on reviendrait un mois plutard pour signer l a...

1 réponse Dernière réponse le 18 mai 2021 par
condorcet

Donation entre époux

Bonjour, j'ai acheté une petite maison avec mon épouse, elle a mis un apport de son propre argent(héritage), nous n'avons pas de cont...

9 réponses Dernière réponse le 18 mai 2021 par
condorcet

Loyers sur des biens immobiliers

Bonjour, J aurai besoin de votre aide. Nous sommes dans une succession qui risque de partir au tribunal car la plupart des héritiers ne veulent pas...

1 réponse Dernière réponse le 17 mai 2021 par
Terrien16

Vente maison suite décès de mon père

 Résolu

Bonjour, Mon pères est décédé en 1997 la maison familiale est répartie ainsi ma mère 5/8 en pleine propriété et 3/8 en usufruit et mon frère et mo...

2 réponses Dernière réponse le 17 mai 2021 par
Alex

Don d'argent ou renonciation de la part d'une vente maison

Bonjour, mon épouse et sa mère (85 ans) viennent de vendre une maison qu'ils détiennent depuis la mort de son mari et de son père, il y a plus de 50 a...

3 réponses Dernière réponse le 17 mai 2021 par
condorcet

Maison

Bonjour, Maman est en hepad depuis 3ans les économies qu elle avait de côté vont être fini dans 6mois ..elle ne me reconnais plus et ne vois plus 3a...

1 réponse Dernière réponse le 17 mai 2021 par
condorcet

Organiser son patrimoine pour payer la maison de retraite

 Fermé

Bonjour, nous possédons (mon épouse et moi-même) une maison d’environ 150000€ que nous habitons et dont nous avons fait enregistrer par devant notair...

1 réponse Dernière réponse le 17 mai 2021 par
condorcet

Convention de quasi-usufruit et démembrement

Bonjour aux contributeurs de ce forum. Je vous expose le cas. La succession de l'épouse est constituée de liquidités, dont le conjoint a chois...

2 réponses Dernière réponse le 17 mai 2021 par
AmaraNi20

Démarche sucession

Bonjour,Merci de vos réponses J habite en Belgique et je ne connais pas vos règles. Ma grand mère habitant en France est décédée. mon papa était franc...

1 réponse Dernière réponse le 17 mai 2021 par
condorcet

Succession famille recomposée

Bonjour, Mon mari vient de décéder à 57 ans. Il a 2 enfants (majeurs) d'un 1er mariage et nous avons eu 2 enfants ensemble (majeurs). Nous avons fai...

3 réponses Dernière réponse le 16 mai 2021 par
condorcet

Impots sur usufruit

Bonjour, Je suis propriétaire d'une maison. A mon décès, les héritiers seront mes soeurs ou leurs enfants. Je n'ai pas d'enfants et mes parents sont...

4 réponses Dernière réponse le 16 mai 2021 par
majabou

Declaration de succession avec primes d'assurance vie intégrées

Bonjour, Svp, suite au décés de mon frère (suis le seul héritier) le notaire veut intégrer à la déclaration de succession, les primes (180 500€) de ...

12 réponses Dernière réponse le 16 mai 2021 par
Ulpien1

L’épouse refuse de s’occuper de la succession

Bonjour, mon problème est que l’épouse de mon père, qui est décéder en 2020, refuse de s’occuper de la succession . Moi le fils j’ai commencer à fair...

4 réponses Dernière réponse le 16 mai 2021 par
127

Compte joint et revenus d'une vente

Bonjour, Mon frère et moi avons ouvert un compte joint lors d'une vente immobilière. 90% du produit de la vente sont réservés à mon frère. Avec l...

1 réponse Dernière réponse le 16 mai 2021 par
condorcet

Contrat de mariage ou testament

Bonjour, J’ai hérité la maison de mes parents et je n’ai pas d’enfants je vis avec mon ami qui lui est divorcé et à 2 enfants; serait il plus avanta...

1 réponse Dernière réponse le 16 mai 2021 par
condorcet

Regul des comptes sortie d indivision

Bonjour, Comment est estimée la valeur des parts entre heritiers en cas de sortie d indivision ? Si je demande l attribution d un bien immobilier en...

3 réponses Dernière réponse le 15 mai 2021 par
condorcet

Placement espèces

Bonjour, au décès de mon père 45000e se trouvaient sur un compte épargne ; ma mère est vivante, ils étaient mariés en communauté avec donation au de...

3 réponses Dernière réponse le 15 mai 2021 par
pepelulu12

Refus de reconnaissance de dette dans la succession

Bonjour, Je suis cousine de Mr X (célibataire, orphelin, sans enfants, sans frères ni soeurs) et durant les 24 dernières années de sa vie j'ai été s...

1 réponse Dernière réponse le 15 mai 2021 par
condorcet

Famille

Bonjour, Mon frère âgé de 80 ans vient subitement de décéder début mars en province. Il était veuf depuis plusieurs année et il n'avait pas d'enfan...

2 réponses Dernière réponse le 14 mai 2021 par
Jeannot12340

Vente maison

Bonjour, mes parents son séparé depuis plus de 20 ans ( juste séparé pas divorcé ils étaient marié ) Ma mère est parti à laissé la maison à mon pèr...

3 réponses Dernière réponse le 14 mai 2021 par
condorcet

Porte fort / canada

Bonjour, suite au décès de ma mère j'ai demandé à mon frère de me donner les relevés bancaires et il m'a dit ne pas les avoir. J'ai donc procédé à une...

2 réponses Dernière réponse le 14 mai 2021 par
Margot

Donation de notre maison à notre fils

Bonjour, nous possédons une maison d’environ 150000€ dont nous avons fait enregistrer par devant notaire une donation entre époux. Nous voudrions savo...

2 réponses Dernière réponse le 14 mai 2021 par
GKLONE

Hébergement dans maison en nue propriété

Bonjour, mon père décédé, ma mère ayant gardé l'usufruit de la maison et ses 3 enfants ayant la nue propriété , doit partir vivre en ehpad. Un de mes...

2 réponses Dernière réponse le 14 mai 2021 par
roudoudou22
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