Évalua heritage
LaBeotienne Messages postés 3411 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Nous sommes 3 frères et héritons d’une maison d’une valeur de 500000€. Le notaire évalue le mobilier à 25000€.
l'héritage est évalué à 525000€ ou 500000€ dont 25000€ de meubles?
merci pour votre aide
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2 réponses
La base taxable de succession est constituée de tous les actifs (immobilier, actifs bancaires, meubles etc.) desquels est déduit le passif (dettes du défunt notamment).
Pour les meubles, à défaut d'inventaire dûment effectué, la loi impose une évaluation forfaitaire fixée à 5% de l'actif.
Votre héritage est constitué de l'actif et du passif réels. À distinguer de l'évaluation retenue pour la taxation, qui inclut l'évaluation des meubles (forfait à défaut d'inventaire).
Par contre, je ne m'avancerais pas sur le montant car les 5% ne sont pas calculés uniquement à partir de l'immobilier.
Bonjour
ce sera toujours 500 000 € aux quels seront déduits 25 000 € pour le calcul des impôts et taxes ; vous ne serez taxé que sur 475 000 €
Bonjour
C'est le contraire ! Taxation sur 500 00 + 25 000.
.
Par contre, je ne m'avancerais pas sur le montant car les 5% ne sont pas calculés uniquement à partir de l'immobilier. Je suis bien d'accord avec vous et cela m'étonnerait fort qu'il y ait 0 euro en liquidités lesquelles s'ajoutent - ou se soustraient - à la valeur de la maison pour calculer le forfait de 5%.
La législation juridique et financière évolue en permanence...