Parcelle oublié achat immobilier
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Nous avons acheté une maison mitoyenne. 3 parcelles cadatrales, la A étant la maison, laB terrain longeant la maison et la C cours mitoyenne devant. Droit de passage pour rentrer dans la maison. Lors de l'achat le notaire nous appelle pour nous dire que la parcelle C avait sûrement été oubliée lors de la succession il y a plus de 70 ans...que depuis il y a 3 fois la vente de cette maison avec des arrangements des notaires pour noter cours mitoyenne. Notre notaire n'a pas voulu faire cela.. nous avons donc acheté la parcelle A et B. Sachant qu'il faut passer par la C pour rentrer chez nous...en retrouvant les 1ers actes on voit bien qu'il s'agit d'un oubli mais que peut on faire maintenant? On aimerait agrandir et forcément une partie est sur C. Le notaire ne nous a pas conseillé, merci
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1 réponse
Notre notaire n'a pas voulu faire cela..
Et à raison ! La cour n'étant pas du tout mitoyenne.
on voit bien qu'il s'agit d'un oubli mais que peut on faire maintenant?
Retrouver les propriétaires actuels de la parcelle C, a priori les descendants des propriétaires initiaux. C'est à eux de régulariser leur droit de propriété puis, de vous vendre la parcelle.
En fonction du nombre de successions et héritiers potentiels, ce sera fastidieux, peut-être coûteux, et sans garantie de succès. Sauf à accepter de prendre tous les frais à votre charge ou que le prix de la cour motive les propriétaires actuels à régulariser et à vous vendre la cour.
La législation juridique et financière évolue en permanence...