Vente partie maison

Maxence -  
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je suis propriétaire d'une maison a 3 niveaux. Je souhaiterai vendre le rez de chaussée qui représente un tiers de la surface totale.

Quelles sont les démarches à faire, et cela pose t-il problème pour ma succession?

Je vous remercie pour vos réponses.

4 réponses

LaBeotienne Messages postés 3414 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 329
 

Bonjour

Êtes-vous le seul plein propriétaire de cette maison ? Si oui, vous pouvez vendre.


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Maxence
 

oui je suis seul propriétaire.Mais combien ça me couterait pour la cession?

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

Si vous voulez vendre uniquement une partie de votre maison, il va falloir faire une division de lots et créer une copropriété, avec des tantièmes pour chaque lot, des parties communes, privatives, un syndic professionnel ou non, des assemblées générales annuelles etc.

Pour cela, il est obligatoire de recourir à un géomètre-expert et à un notaire.

Il est impossible de vous donner une estimation du coût de l'ensemble des, démarches. 

Pour ce qui est de votre succession, il n'y aura pas de difficulté particulière. Vos héritiers recevront des lots, et non la maison entière. 

Vous, devriez, dans un 1er temps, rencontrer un notaire pour y voir plus clair dans votre projet et ses conséquences civiles et financières. 

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LaBeotienne Messages postés 3414 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 329
 

je suis seul propriétaire : donc aucun problème pour votre future succession.

combien ça me couterait pour la cession?  Rien. Les frais dits de notaire (dont les taxes de mutation immobilière) sont acquittées par l'acquéreur.

Remarque : vous devez avant de vendre faire réaliser un DPE, Diagnostic de performance énergétique, et même un audit énergétique si la maison est classée E, F ou G.

Vous pouvez prendre un notaire différent de celui de l'acquéreur, cela ne reviendra pas plus cher.


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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

combien ça me couterait pour la cession? Rien

Les frais dits "de notaire" sont en effet à la charge de l'acquéreur. Mais, de ce que je comprends, la maison et la parcelle constituent actuellement 1 seul lot, il faut donc, avant de pouvoir vendre le seul RDC, procéder à la création d'une copropriété.

Pour compléter ma précédente réponse, plusieurs articles traitent du sujet dont celui-ci :

https://www.pap.fr/patrimoine/copropriete/creer-une-copropriete/a5644

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LaBeotienne Messages postés 3414 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 329
 

En effet, Gayomi, j'avais oublié ce détail d'importance. Mon défunt mari, indivisaire d'un immeuble locatif, n'avait pas voulu vendre à la découpe, il aurait fallu créer une copro avec son réglement. 


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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 581
 

j'avais oublié ce détail d'importance

J'ai bien vu ^^

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