Vente résidence principale en indivision (usufruit-nu propri
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre mère veut vendre sa résidence principale pour aller en appartement (location dit-elle). La maison est en indivision suite au décès de notre père en 2002, nous sommes 2 enfants. Quelles conséquences au niveau fiscal : plus value, frais de notaire, partage...tant pour elle que pour nous les enfants.
D'un point de vu purement financier, ne serait-il pas plus aviser de reporter l'indivision sur un autre bien plus adéquat à ses besoins.
Merci d'avance pour vos informations
Bonne journée
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6 réponses
Bonjour
Tout d'abord, il s'agit d'un bien démembré et non d'une indivision.
Quelles conséquences au niveau fiscal : plus value : les deux enfants auraient à payer une taxe sur la plus-value, pas très importante le décès de votre père datant de plus de 23 ans http://plus-values.notaires.fr/simulateur/index.xhtml Votre mère aucune puisque c'est sa résidence principale.
frais de notaire, partage... : Aucun frais de notaire, c'est l'acquéreur qui les paiera et le notaire répartira le produit de la vente au prorata des droits de chacun.
D'un point de vue purement financier, ne serait-il pas plus avisé de reporter l'indivision sur un autre bien plus adéquat à ses besoins. Je ne sais pas. J'aurais tendance à penser que si votre mère préfère une location, il faut suivre ses envies. Et le produit de la vente pourrait permettre de financer les dépenses liées à l'âge que ce soit un maintien à domicile ou un ehpad.
Quelles conséquences au niveau fiscal : plus value,
Il n'y aura pas d'impôt sur la plus-value du fait du délai entre l'entrée du bien dans votre patrimoine et sa, sortie éventuelle. Il y aura néanmoins des taxes (contributions sociales csg...)
frais de notaire, partage...tant pour elle que pour nous les enfants.
A priori aucun.
D'un point de vu purement financier, ne serait-il pas plus aviser de reporter l'indivision sur un autre bien plus adéquat à ses besoins.
C'est à vous 3 d'étudier la question.
Quelles sont les raisons qui poussent votre mère a opter pour une location en appartement ? Souhait de déménager ? De se rapprocher de commerces etc.? Charges/travaux trop importants ?
En cas de vente, le notaire repartira le prix entre vous. Ensuite, chacun en fera ce qu'il veut.
Il est tout à fait possible d'envisager l'achat d'un nouveau bien en adoptant la même répartition des droits de propriété entre vous. Il faudra alors bien veiller à la rédaction de l'acte lors de la nouvelle acquisition (en principe, prévenir le notaire suffit à ce qu'il rédige l'acte en conséquence).
D'un point de vue financier, il n'y a pas de réponse parfaite. Dans tous les cas, chacun sera propriétaire de la même valeur, que ce soit en liquidités ou en nue-propriété d'un logement.
Si aucun d'entre vous n'a besoin de liquidités jusqu'au décès de votre mère, le rachat en démembrement de propriété peut toutefois s'avérer un bon investissement.
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Posez votre questionVos réponses, commentaires sont bien appréciés. Je pense justement à ses vieux jours, ses futurs besoin. J'aurai tendance a vouloir nous protéger ma soeur et moi ainsi que ma mère sachant que ma mère est une joueuse compulsive qui a déjà réussi à sortir d'une curatelle. Mais une fois tout vendu et partagé chacun fait ce qu'il veut de l'argent. Si je refuse la vente elle finira pareil par se faire.
Si je refuse la vente elle finira pareil par se faire.
Impossible en présence d'un démembrement de propriété.
Aucun de vous 3 ne peut vendre le bien sans l'accord des 2 autres et comme vous n'êtes justement pas en indivision, il n'est pas possible de mettre en œuvre une procédure judiciaire de sortie d'indivision.
En fait je ne comprends pas pourquoi on me dit que ce bien est en démembrement plutôt qu'en indivision suite au décès de mon père, étant donné qu'il y a domination au dernier vivant
Pour faire simple :
. Indivision : tous les propriétaires détiennent une partie de la pleine propriété
. Démembrement : certains propriétaires détiennent de l'usufruit, d'autres de la nue-propriété
, étant donné qu'il y a domination au dernier vivant
Justement ! Il est rare qu'il y ait une indivision après le décès d'un des parents