Succession contrat universel+ integrale
Gayomi -
Bonjou
je viens de perdre mon mari celui ci a deux enfants
exemple la maison m'appartient pour 75% + 1/3 des 25% de mon mari
les enfants peuvent faire l'action en retranchement pas de souci
Faut-il attendre que la mutation de la maison soit enregistree pour agir en retranchement
Il ns avait ete dit qu'ls heriteraient de leur part soit a la vente soit a mon deces est-ce juste ?
ou peuvent-ils m'obliger a vendre de suite ?
j ai vraiment besoin d'aide merci a toutes et tous
dans l attente Bien a vous
- Succession contrat universel+ integrale
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Droit de succession - Guide
- Copie intégrale livret de famille pour retraite - Forum Retraite
- Copie intégrale livret de famille - Forum Formalités et papiers
1 réponse
Faut-il attendre que la mutation de la maison soit enregistree pour agir en retranchement
Non. Au contraire. La mutation de propriété sera effectuée uniquement lorsque les droits de propriété de chacun seront définitivement établis.
Il ns avait ete dit qu'ls heriteraient de leur part soit a la vente soit a mon deces est-ce juste ?
Chacun hérite dès l'instant du décès. Les formalités sont ensuite effectuées avec l'aide du notaire.
Par contre,concrètement chacun ne touchera des liquidités qu'après un partage (achat par l'un des parts des autres) ou la vente du bien.
Pour ce qui est de votre décès, si vous détenez de l'usufruit , celui-ci reviendra au nus-propriétaires. Si vous, détenez de la nue-propriété, ce serz vos héritiers qui en hériteront et non les enfants de votre défunt époux.
ou peuvent-ils m'obliger a vendre de suite ?
Non, si la propriété est démembrée, c'est-à-dire si vous détenez de l'usufruit et eux de la nue-propriété.
Et oui, si vous détenez tous une quote-part de pleine propriété. Vous vous trouvez alors en indivision où nul ne peut être contraint de rester.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
bonjour merci
les droits de propriete sont deja etablis depuis longtemps 75%+1/3 pour moi 2/3 des 25% pour les enfants
j ai un peu de makl a comprendre desolee
pas d usufruit pas de nue propriete pas d'indivision a ma connaissance donc peuvent-ils m'obliger a vendre a l epoque le notaire ns avait dit leur heritage viendra soit au moment de la vente soit au moment de mon deces
merci beaucoup
Il n'y a "pas d usufruit pas de nue propriete pas d'indivision" uniquement lorsqu'une personne détient à elle-seule la toute propriété d'un bien.