Rachat maison familiale

Bonjour

Toutes mes condoléances.

Régime matrimonial de vos parents ? La maison appartenait-elle à eux deux ou uniquement à l'un d'eux ? 

Y a-t-il eu donation au dernier vivant et si oui, quelle est l'option choisie par votre mère ?

Bonjour,

Merci.

La maison appartenait aux 2.

Il y a eu une donation au dernier vivant malheureusement je ne connais pas l'option qui a été choisie.

Nous sommes allés voir le notaire qui nous a dit que la meilleure solution est que j'achète la maison 400 000 euros plus les frais de notaire de 31 800 euros.

Il n'a pas évoqué le rachat de part et je ne sais pas pourquoi.

Le rachat de part est sous-entendu. 

Le décès de votre père est récent. Le notaire doit en 1er lieu déterminer quelle est la part de la maison détenue par chacun de vous 3 suite au décès de votre père, ensuite seulement le partage pourra avoir lieu et la détermination des montants dus à votre mère et à votre sœur.

Précision importante je pense : je vis en concubinage.

Si vous achetez seul la totalité de la maison, que vous viviez en concubinage est sans incidence. 

Il y a eu une donation au dernier vivant malheureusement je ne connais pas l'option qui a été choisie. Peu importe, le décès de votre père est encore récent, elle est encore sous le choc et elle a six mois à compter du décès de votre père pour choisir entre

• Soit 1/4 de la succession en pleine propriété, et les 3/4 en usufruit
• Soit la totalité de la succession en usufruit
• Soit la quotité disponible de la succession en pleine propriété. La quotité disponible dépend du nombre d'enfants au jour de votre décès. S'il y a un enfant, elle correspond à la moitié de la succession. S'il y a 2 enfants, 1/3 de la succession. S'il y en a 3 ou plus, 1/4 de la succession.

Admettons qu'elle choisisse la totalité de la succession en usufruit, vous auriez à racheter sa pleine propriété, qui ne dépend pas de la succession, soit 200 000 euros + son usufruit sur la moitié de votre père, soit  200 000 x 20% (barème fiscal dû à son âge) = 40 000 euros.

Donc 240 000 euros pour elle. Pour vous et votre sœur 400 000 - 240 000 = 160 000 de nue propriété. 80 000 euros chacun

Si je comprends bien mon propre raisonnement, vous n'auriez à racheter que la part de votre mère et de votre sœur, 240 000 + 80 000 = 320 000.

C'est moins que 400 000 euros, les frais dits de notaire y afférant en seraient diminués.

Question indiscrète : votre sœur est-elle mariée et/ou a-t-elle des enfants ?

Merci je comprends mieux.

Ma sœur est célibataire et elle a 3 enfants.

Quand j'ai demandé au notaire pour faire un crédit pour un rachat de part [soulte), il m'a dit que les banques n'acceptaient pas souvent des crédits pour cela 

On oublie la sœur.

Votre question me rappelle celle dans laquelle je me suis trouvée voici peu d'années, à quelques 25 000 euros près et 5 enfants héritiers.

Pour la signature d'une promesse d'achat, j'avais préparé des calculs lesquels se sont avérés exacts, alors que la notaire a affirmé dans un 1er temps que tout reviendrait à ma mère.

Quand j'ai demandé au notaire pour faire un crédit pour un rachat de part [soulte), il m'a dit que les banques n'acceptaient pas souvent des crédits pour cela. Ce n'est pas une soulte, cela s'apparente plutôt à un achat classique. Consultez plutôt votre conseiller bancaire.

Merci pour votre retour d'expérience.

D'ailleurs je me demande si c'est possible de changer de notaire ?

Dernière question : je souhaiterais faire un contrat avec ma concubine afin de la sécuriser en cas de problème me concernant et que la maison la maison lui appartienne également : c'est possible ?

D'ailleurs je me demande si c'est possible de changer de notaire ? Oui.

je souhaiterais faire un contrat avec ma concubine afin de la sécuriser en cas de problème me concernant et que la maison la maison lui appartienne également : Il existe deux contrats possibles : le PACS et le mariage.

Je vous remercie pour vos réponses rapides et précises.

Je vous souhaite une bonne journée.

D'ailleurs je me demande si c'est possible de changer de notaire ?

Oui mais à voir toutefois selon le travail déjà effectué par le notaire actuel. Le travail déjà fait devra  lui être payé, y compris si vous changez de notaire. 

Il est relativement rare qu'un problème soit tel qu'il entraîne un changement de notaire en cours de succession. À noter que vous pouvez conserver le notaire actuel, qui conservera la gestion de la succession, et vous, faire assister par un notaire différent. 

 je souhaiterais faire un contrat avec ma concubine afin de la sécuriser en cas de problème me concernant et que la maison la maison lui appartienne également : c'est possible ?

Si au jour de votre décès, vous êtes mariés sans enfant, votre compagne héritera de la maison. En présence d'enfants, elle héritera d'une partie, les enfants du reste (sauf testament). 

En cas de pacs ou en l'absence de lien autre que concubinage, un testament est nécessaire pour que le bien lui revienne. 

Quelle est la meilleure option concernant mon projet ?

Je ne prends pas la responsabilité de vous donner des conseils, je ne vous connais pas et je ne connais pas l'avenir.

Demandez aimablement à votre notaire s'il est sûr que vous devriez acheter la maison 400 000 euros en évitant de le vexer.

Je comprends et je vous remercie.

Bonne soirée