Type de testament

Bonjour, 

Est-il possible d’établir un testament qui protège le conjoint et d’empêcher la succession a la conjointe s’il se remarie ?

2 réponses

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  1. Bonjour,

    Non, une clause interdisant le remariage est jugé par la jurisprudence contraire aux droits fondamentaux, à moins de pouvoir prouver d'un intérêt légitime (et ne portant pas atteinte aux droits du veuf).

    1. Non, il n'est pas possible de conditionner un héritage ou un legs à l'absence de remariage de son bénéficiaire (conjoint ou pas d'ailleurs).