Héritage familial
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je vous écris car j’aimerais avoir quelques renseignements sur ce qui serait le mieux en terme d’héritage, si le mieux est de faire une donation du Vivant ou de se lancer dans une SCI, afin d’ avoir le moins possible de frais de succession.
actuellement, la décision n’est pas prise car on aimerait bien se renseigner et de ne pas faire de bêtises et savoir lequel est le plus avantageux.
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5 réponses
Bonjour,
Une SCI ne sert pas à la même chose qu'une donation au dernier vivant. Une SCI est une société qui a pour but de gérer du patrimoine immobilier. Une donation entre époux sert à augmenter les droits de l'époux survivant dans la succession du défunt.
Comme l'a dit LaBoetienne, une SCI et une donation entre époux ne sont pas exclusive l'une de l'autre. On peut par exemple faire une donation entre époux pour permettre au conjoint survivant d'obtenir l'usufruit de parts de SCI en présence d'enfants d'un autre lit.
Bonjour
le mieux est de faire une donation du Vivant ou de se lancer dans une SCI, afin d’avoir le moins possible de frais de succession. À mon avis, mais je ne maîtrise pas les SCI, l'un n'exclut pas l'autre.
Mais si vous souhaitez que la SCI n'inclue que votre conjoint, au sens juridique du terme, cad que vous êtes mariés, et vous, la sci n'apporte strictement rien, sinon des frais pour rédiger les statuts. Sachant que le conjoint survivant ou le partenaire de pacs est exonéré des droits de succession.
Pourriez-vous être plus précis dans votre question ?
Créer une SCI dans le seul but de minimiser les droits de transmission (succession ou donation) est un leurre. Selon le cas, l'évaluation de la part taxable comprendra une évaluation directe de biens immobiliers ou alors des parts de la SCI, valorisées en fonction des immeubles détenus par la SCI. La différence de droits n'est pas forcément flagrante. Avec en plus les fraude constitution et de gestion de la SCI, domaine pas évident lorsqu'on n'y connaît rien.
En fonction de la composition de votre patrimoine et de votre âge, une donation de nue-propriété, sans SCI, est souvent la solution la plus avantageuse.
Prenez dès maintenant l'avis d'un notaire. Ce sera le plus souvent gratuit et les renseignements seront personnalisés selon votre si précise.
Bonjour
Vous pouvez vous renseigner auprès d'un notaire. Tout dépendra de ce que contient la succession (argent, patrimoine immobilier, objets de valeur...) et du montant correspondant.
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