A voir également:
- Oublie déclaration d’avance sur héritage
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Forum héritage et rsa - Forum CAF
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
2 réponses
En ce qui concerne l'administration fiscale, la déclaration de don peut être effectuée en ligne. Il n'y aura pas de droits à payer si l'abattement n'a pas été épuisé depuis moins de 15 ans. Dans tous les cas, droits ou pas, il n'y aura pas de pénalités.
J'ai un doute sur la réponse à apporter pour la CAF alors je passe mon tour.
La législation juridique et financière évolue en permanence...