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2 réponses
En ce qui concerne l'administration fiscale, la déclaration de don peut être effectuée en ligne. Il n'y aura pas de droits à payer si l'abattement n'a pas été épuisé depuis moins de 15 ans. Dans tous les cas, droits ou pas, il n'y aura pas de pénalités.
J'ai un doute sur la réponse à apporter pour la CAF alors je passe mon tour.
La législation juridique et financière évolue en permanence...