Donation, leg, ou autre
arnaud595
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La_dame_au_sac Messages postés 71 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
La_dame_au_sac Messages postés 71 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai un bien recu d'un heritage, et dans le cas où il m'arriverait qq chose, je ne souhaite pas que ma fille en herite, je souhaite que ce bien revienne a mon epouse dans sa totalité.ma fille le recuperera apres, mais je tiens a ce que ce bien soit preservé tant que l'un de nous sera vivant
quel acte demander auprès du notaire??
merci
j'ai un bien recu d'un heritage, et dans le cas où il m'arriverait qq chose, je ne souhaite pas que ma fille en herite, je souhaite que ce bien revienne a mon epouse dans sa totalité.ma fille le recuperera apres, mais je tiens a ce que ce bien soit preservé tant que l'un de nous sera vivant
quel acte demander auprès du notaire??
merci
3 réponses
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quel acte demander auprès du notaire??
Demandez au notaire de faire modifier le contrat de mariage.
( Ne pas confondre "donation au dernier vivant " et communauté universelle")
Le principal avantage de la communauté universelle est qu'il protège de manière optimale le conjoint survivant. En cas de décès de l'un des conjoints, il n'y a pas de litiges possibles entre le conjoint survivant et les héritiers du défunt puisque tous les biens reviennent au conjoint survivant.
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Il me semble qu'un testament prévoyant un legs graduel répondrait à votre souhait. Prenez rendez-vous avec un notaire pour vous faire conseiller.
Un peu de lecture : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16235 -
je souhaite que ce bien revienne a mon epouse dans sa totalité.
Par testament vous pouvez léguer l'usufruit de ce bien à votre épouse.
ma fille le recuperera apres,
Votre fille aura la nue-propriété.
Elle récupèrera l'usufruit au décès de sa mère.
quel acte demander auprès du notaire??
Consultez-le.
Vraisemblablement, selon votre situation exacte, il vous conseillera le testament.
La donation de la pleine propriété à votre épouse vous reviendra beaucoup plus chère et votre fille aura des droits de succession à payer lorsqu'elle récupérera le bien en question dans la succession de sa mère. .-
Dans le cas d'une communauté universelle , il n'y a aucun frais , parce que la succession n'est pas ouverte au décès du premier conjoint, tous les biens et avoirs sont automatiquement a la disposition du survivant dans leur totalité et sans aucune procédure.
C 'est le grand avantage de cette option , pas besoin de convoquer la famille tout est automatique, vu qu'il n'y a pas de succession a faire.
La fille héritera de la mère le jour venu dans les conditions habituelles.
La fille reste quand même protégée par la loi , car en France les parents ne peuvent déshériter leur(s) enfant(s)
Comme vous le voyez , il y a moultes solutions qui s'offrent à vous.
Le notaire vous listera les avantages et inconvénients des différentes options , in fine ce sera à vous de vous déterminer, vous pouvez également consulter d'autres intervenants, puisque vous avez la sagesse de prévoir l'avenir.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...