Graves problèmes avec mes enfants
malandrine
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3 réponses
Bonjour,
Comment contacter un bon avocat spécialisé dans le droit des successions dans la région toulonnaise ?
Voir la liste, auprès du tribunal.
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BmV
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22 juil. 2021 à 11:44
22 juil. 2021 à 11:44
!
Mais rien du tout !
Si c'est VOTRE maison à 100%, vous n'avez nul besoin de l'autorisation de personne, même de vos enfants, pour le vendre.
La valeur de cette vente sera réintégrée dans la succession après votre décès (le plus tard possible, donc ...) et répartie entre les futurs héritiers à ce moment-là.
Pour le moment, il n'existe pas d'héritiers.
En attendant, vous gérez vos biens (maison, bijoux, voiture, objets de valeur, etc.) comme vous l'entendez, sans avoir de comptes à rendre à personne.
Si la situation perdure, vous pouvez aussi appeler la police pour intervention en cas de nécessité et/ou déposer une main-courante ou même une plainte pour menaces, voies de faits, violation de domicile, etc.
Mais rien du tout !
Si c'est VOTRE maison à 100%, vous n'avez nul besoin de l'autorisation de personne, même de vos enfants, pour le vendre.
La valeur de cette vente sera réintégrée dans la succession après votre décès (le plus tard possible, donc ...) et répartie entre les futurs héritiers à ce moment-là.
Pour le moment, il n'existe pas d'héritiers.
En attendant, vous gérez vos biens (maison, bijoux, voiture, objets de valeur, etc.) comme vous l'entendez, sans avoir de comptes à rendre à personne.
Si la situation perdure, vous pouvez aussi appeler la police pour intervention en cas de nécessité et/ou déposer une main-courante ou même une plainte pour menaces, voies de faits, violation de domicile, etc.
22 juil. 2021 à 14:18
nous l'avons construite avec mon mari. puis nous avons fait un acte de donation au dernier vivant. comme nous avions fait une donation à notre fille d'un terrain jouxtant le nôtre, il y a 25 ans, et que mon fils craignait des problèmes avec son beau-frère, surtout, nous avions déposé un testament en faveur de notre fils, de la quotité disponible.
Ainsi, elle recevrait 1/3 et lui, 2/3. (c'est d'ailleurs pour cette raison qu'elle ne me parle plus). mais mon fils l'avait convaincu de me laisser vendre et qu'ils recevraient chacun la part qui leur reviendrait. ils s'en étaient assurés auprès du clerc de notaire qui s'occupait du dossier. donc logiquement, ils n'auraient pas dû, elle et son mari, venir casser la vente alors que nous allions signer un protocole d'accord ce soir-là et prendre rdv chez le notaire
22 juil. 2021 à 14:58
Donc cette maison n'est pas un bien propre à vous, mais un bien ayant appartenu à votre communauté conjugale, et aujourd'hui en indivision successorale entre vous et vous enfants.
En conséquence, vous ne pouvez pas vendre cette maison sans l'accord de vos deux enfants.
22 juil. 2021 à 16:33
22 juil. 2021 à 16:53
Si votre fils est d'accord pour vendre,avec lui vous assignez votre fille devant le tribunal judiciaire pour obtenir l'autorisation judiciaire de vendre , fondée sur l'article 815-5-1 (règle des deux tiers) du code civil.
22 juil. 2021 à 17:21
donc je dois prendre un avocat rapidement alors.
Je vous remercie vous me redonnez espoir