Succession avec une bru veuve sans enfant

Moumoute - 20 juil. 2021 à 22:17
Gayomi Messages postés 17695 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2024 - 21 juil. 2021 à 09:45
Bonjour,
Notre mère vient de décédé nous sommes 3 car 1 de notre frère est décédé mais notre belle soeur est la a quoi a t elle droit il est décédé après son père et avant sa mère merci
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2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 276
21 juil. 2021 à 03:23
notre belle soeur est la a quoi a t elle droit
Elle ne recueille aucun droit dans la succession de votre mère.
Néanmoins, votre frère avait recueilli des droits dans la succession de votre père, décédé avant votre mère, votre belle-sœur (son épouse), les détient.
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Donc elle garde les droits de son mari .........
Si par exemple son mari avait 15% de biens immobiliers sur la sucession de son père, pas de vente sans son accord........bonjour l'ambiance si mésentente dans la famille.
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Gayomi Messages postés 17695 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2024 9 624
21 juil. 2021 à 09:45
bonjour l'ambiance si mésentente dans la famille
Le législateur n'entre pas dans ces considérations. Et si aucune solution amiable ne peut être trouvée, la voie judiciaire y pourvoira.
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