Succession avec une bru veuve sans enfant

Moumoute -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Notre mère vient de décédé nous sommes 3 car 1 de notre frère est décédé mais notre belle soeur est la a quoi a t elle droit il est décédé après son père et avant sa mère merci

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 376
     
    notre belle soeur est la a quoi a t elle droit
    Elle ne recueille aucun droit dans la succession de votre mère.
    Néanmoins, votre frère avait recueilli des droits dans la succession de votre père, décédé avant votre mère, votre belle-sœur (son épouse), les détient.
    0
    1. Julot
       
      Donc elle garde les droits de son mari .........
      Si par exemple son mari avait 15% de biens immobiliers sur la sucession de son père, pas de vente sans son accord........bonjour l'ambiance si mésentente dans la famille.
      0
  2. Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 656
     
    bonjour l'ambiance si mésentente dans la famille
    Le législateur n'entre pas dans ces considérations. Et si aucune solution amiable ne peut être trouvée, la voie judiciaire y pourvoira.
    0

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