Donation enfant unique
Edo
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'aimerais savoir comment préparer la succession ?
Je suis fille unique et mes parents sont mariés et ont 69ans et bientôt 71ans.
Mes parents s'inquiètent de ne plus avoir de liquidités pour leurs vieux jours et s'inquiètent d'un éventuel démembrement où ils me céderaient l'usufruit d'un bien.
Y a-t-il possibilité de réaliser un testament impliquant que je ne peux pas refuser la vente du bien s'ils en ont besoin pour vivre?
Merci beaucoup
J'aimerais savoir comment préparer la succession ?
Je suis fille unique et mes parents sont mariés et ont 69ans et bientôt 71ans.
Mes parents s'inquiètent de ne plus avoir de liquidités pour leurs vieux jours et s'inquiètent d'un éventuel démembrement où ils me céderaient l'usufruit d'un bien.
Y a-t-il possibilité de réaliser un testament impliquant que je ne peux pas refuser la vente du bien s'ils en ont besoin pour vivre?
Merci beaucoup
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3 réponses
J'aimerais savoir comment préparer la succession ?
La succession de qui ? De vos parents ? Si quelqu'un doit y réfléchir, ce sont eux.
Je suis fille unique et mes parents sont mariés et ont 69ans et bientôt 71ans.
Vous êtes fille unique, donc pas d'inquiétude.
Mes parents s'inquiètent de ne plus avoir de liquidités pour leurs vieux jours et s'inquiètent d'un éventuel démembrement où ils me céderaient l'usufruit d'un bien.
Ils ont raison. C'est bien là l'inconvénient d'une donation lorsque le bien est la résidence principale ou le seul possédé par les parents
Y a-t-il possibilité de réaliser un testament impliquant que je ne peux pas refuser la vente du bien s'ils en ont besoin pour vivre?
Un testament contient des dispositions en cas de décès. Vous, il me semble comprendre que vous voudriez inclure une clause de ce type en cas de donation. Quand bien même cette clause serait insérée, si vos parents vous donnaient la nue-propriété et conservaient l'usufruit, en cas de vente, le notaire n'aurait pas d'autre alternative que de repartir le prix de vente, de sorte que vos parents ne recevraient que la valeur de l'usufruit.
La succession de qui ? De vos parents ? Si quelqu'un doit y réfléchir, ce sont eux.
Je suis fille unique et mes parents sont mariés et ont 69ans et bientôt 71ans.
Vous êtes fille unique, donc pas d'inquiétude.
Mes parents s'inquiètent de ne plus avoir de liquidités pour leurs vieux jours et s'inquiètent d'un éventuel démembrement où ils me céderaient l'usufruit d'un bien.
Ils ont raison. C'est bien là l'inconvénient d'une donation lorsque le bien est la résidence principale ou le seul possédé par les parents
Y a-t-il possibilité de réaliser un testament impliquant que je ne peux pas refuser la vente du bien s'ils en ont besoin pour vivre?
Un testament contient des dispositions en cas de décès. Vous, il me semble comprendre que vous voudriez inclure une clause de ce type en cas de donation. Quand bien même cette clause serait insérée, si vos parents vous donnaient la nue-propriété et conservaient l'usufruit, en cas de vente, le notaire n'aurait pas d'autre alternative que de repartir le prix de vente, de sorte que vos parents ne recevraient que la valeur de l'usufruit.
Gayomi
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Si vos parents souhaitent continuer à habiter dans cette maison aussi longtemps qu'il leur plaira et conserver toute latitude pour éventuellement vendre cette maison pour disposer de la totalité du prix de vente, il n'y a pas de solution. Toute transmission à votre profit (donation de nue-propriété ou même vente) serait un frein à leurs projets.
Mes parents s'inquiètent de ne plus avoir de liquidités pour leurs vieux jours et s'inquiètent d'un éventuel démembrement où ils me céderaient l'usufruit d'un bien.
Pour ôter les inquiétudes et doutes de vos parents sur leur solvabilité future pour les raisons qu'ils indiquent, et si vos disponibilités financières vous le permettent, vous pourriez envisager de leur acheter ce bien immobilier en viager sur 2 têtes, tout en conservant par devers eux un droit d'usage et d'habitation s'éteignant automatiquement au décès du survivant des 2.
Etant leur unique présomptive héritière, vous n'avez pas à demander l'autorisation de votre fratrie pour réaliser cette opération.
Par contre, vous aurez soin de conserver les relevés de vos comptes bancaires, et ceux de vos parents, au cas où des justificatifs vous seraient ultérieurement demandés.
En effet ce genre de mutation est souvent suspectée de dissimuler une donation lorsqu'elle intervient entre membres d'une même famille.
Pour ôter les inquiétudes et doutes de vos parents sur leur solvabilité future pour les raisons qu'ils indiquent, et si vos disponibilités financières vous le permettent, vous pourriez envisager de leur acheter ce bien immobilier en viager sur 2 têtes, tout en conservant par devers eux un droit d'usage et d'habitation s'éteignant automatiquement au décès du survivant des 2.
Etant leur unique présomptive héritière, vous n'avez pas à demander l'autorisation de votre fratrie pour réaliser cette opération.
Par contre, vous aurez soin de conserver les relevés de vos comptes bancaires, et ceux de vos parents, au cas où des justificatifs vous seraient ultérieurement demandés.
En effet ce genre de mutation est souvent suspectée de dissimuler une donation lorsqu'elle intervient entre membres d'une même famille.
La législation juridique et financière évolue en permanence...