Dont de parcelle de terrain

Gazzelle63 - 22 juil. 2021 à 03:08
 Julot - 22 juil. 2021 à 08:54
Bonjour, j’ai un ami qui veut me donner 250 m2 sur son terrain de 700 m2 gratuitement. Il a des enfants, quel document doit il me fournir qui garantit ce dont plus tard. Je compte sur vos conseils. nathalie

2 réponses

Gayomi Messages postés 17658 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2024 9 605
22 juil. 2021 à 07:03
Une donation de terrain passe obligatoirement par un acte notarié. Les frais et droits seront entièrement à votre charge.
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Oui passer par Notaire, découper son terrain, refaire le cadastre........
700 - 250 = 450 m2, son terrain ne sera peut etre plus constructible et valeur 90 centimes du m2
Donation sans lien de sang, c'est 60% de droit
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