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Dont de parcelle de terrain

Gazzelle63 -  
 Julot -
Bonjour, j’ai un ami qui veut me donner 250 m2 sur son terrain de 700 m2 gratuitement. Il a des enfants, quel document doit il me fournir qui garantit ce dont plus tard. Je compte sur vos conseils. nathalie
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 587
 
Une donation de terrain passe obligatoirement par un acte notarié. Les frais et droits seront entièrement à votre charge.
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Réponse 2 / 2
Julot
 
Oui passer par Notaire, découper son terrain, refaire le cadastre........
700 - 250 = 450 m2, son terrain ne sera peut etre plus constructible et valeur 90 centimes du m2
Donation sans lien de sang, c'est 60% de droit
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