Dont de parcelle de terrain

Gazzelle63 - 22 juil. 2021 à 03:08
Julot - 22 juil. 2021 à 08:54

Bonjour, j’ai un ami qui veut me donner 250 m2 sur son terrain de 700 m2 gratuitement. Il a des enfants, quel document doit il me fournir qui garantit ce dont plus tard. Je compte sur vos conseils. nathalie

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Gayomi Messages postés 18979 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 novembre 2024 10 275
22 juil. 2021 à 07:03

Une donation de terrain passe obligatoirement par un acte notarié. Les frais et droits seront entièrement à votre charge.

Réponse 2 / 2

Julot
Modifié le 22 juil. 2021 à 08:55

Oui passer par Notaire, découper son terrain, refaire le cadastre........
700 - 250 = 450 m2, son terrain ne sera peut etre plus constructible et valeur 90 centimes du m2
Donation sans lien de sang, c'est 60% de droit

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