Sujet Précédent Sujet Suivant

Dont de parcelle de terrain

Gazzelle63 - 22 juil. 2021 à 03:08
 Julot - 22 juil. 2021 à 08:54
Bonjour, j’ai un ami qui veut me donner 250 m2 sur son terrain de 700 m2 gratuitement. Il a des enfants, quel document doit il me fournir qui garantit ce dont plus tard. Je compte sur vos conseils. nathalie

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 17383 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 9 466
22 juil. 2021 à 07:03
Une donation de terrain passe obligatoirement par un acte notarié. Les frais et droits seront entièrement à votre charge.
0
Réponse 2 / 2
Julot
Modifié le 22 juil. 2021 à 08:55
Oui passer par Notaire, découper son terrain, refaire le cadastre........
700 - 250 = 450 m2, son terrain ne sera peut etre plus constructible et valeur 90 centimes du m2
Donation sans lien de sang, c'est 60% de droit
0

Discussions similaires

Responsabilité civile liée à terrain boisé
A73 -
diverker -

10 réponses
don d'argent suite à gain
TontonXSman -
Nico -

8 réponses
donnation d'argent a un ami?
elodie lami -
Chan-elle -

9 réponses
Diffusion du numéro de ma carte bancaire
Olivier7338 -
Gérard -

4 réponses
Peut-on céder gratuitement un terrain ?
Floriane1968 -
Floriane1968 -

2 réponses