Livret de famille pour ouvrir succession
Camille
-
21 juil. 2021 à 20:04
Gayomi Messages postés 19189 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2024 - 21 juil. 2021 à 23:12
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2 réponses
Gayomi
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Modifié le 21 juil. 2021 à 21:13
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Comment faire pour ouvrir la succession?
Une succession s'ouvre d'elle-même dès le décès. Vient ensuite le temps des formalités confiées à un notaire.
Le notaire me réclame les 2 livrets de famille
Faute de livret de famille, l'intervention d'un généalogiste pour confirmer la dévolution successorale est obligatoire. Cette intervention a un coût non négligeable mais incontournable. Sans ce préalable, le notaire ne peut pas avancer.
Cela fait des années que tout cela traine,
De quand date le décès ?
Une succession s'ouvre d'elle-même dès le décès. Vient ensuite le temps des formalités confiées à un notaire.
Le notaire me réclame les 2 livrets de famille
Faute de livret de famille, l'intervention d'un généalogiste pour confirmer la dévolution successorale est obligatoire. Cette intervention a un coût non négligeable mais incontournable. Sans ce préalable, le notaire ne peut pas avancer.
Cela fait des années que tout cela traine,
De quand date le décès ?
Merci pour votre réponse.
Ma belle mère est décédée en 2015, mon père en 2011 et ma mère en 2002. Je pensais qu'au décès de ma belle mère on aurait pu aller de l'avant et résoudre tous les conflits d'héritage mais c'est de pire en pire. Je suis épuisée par ces conflits familiaux.
Pour le généalogiste il n'y a pas d'autre solution?
Ma belle mère est décédée en 2015, mon père en 2011 et ma mère en 2002. Je pensais qu'au décès de ma belle mère on aurait pu aller de l'avant et résoudre tous les conflits d'héritage mais c'est de pire en pire. Je suis épuisée par ces conflits familiaux.
Pour le généalogiste il n'y a pas d'autre solution?
Gayomi
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Modifié le 21 juil. 2021 à 23:12
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Pour le généalogiste il n'y a pas d'autre solution?
Sans livret de famille, non. Et dépêchez-vous car vous avez 10 ans au maximum à compter du décès pour vous prononcer sur l'acceptation d'une succession. Passé ce délai, vous êtes considéré comme ayant renoncé à la succession.
Il est néanmoins possible que certaines actions de votre part aient entraîné une acceptation tacite de la succession mais c'est à voir avec le notaire.
Sans livret de famille, non. Et dépêchez-vous car vous avez 10 ans au maximum à compter du décès pour vous prononcer sur l'acceptation d'une succession. Passé ce délai, vous êtes considéré comme ayant renoncé à la succession.
Il est néanmoins possible que certaines actions de votre part aient entraîné une acceptation tacite de la succession mais c'est à voir avec le notaire.