Sujet Précédent Sujet Suivant

Pouvoir notaire

neige - 25 juil. 2021 à 16:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 25 juil. 2021 à 17:18
Bonjour, mon papa est deceder il y a 3 mois,il avais 2 enfants moi et mon

frere qui etais son abilitateur.

aujourd'hui mon frere est injouaniable et semble avoir qitter la france pour la litanie.

quel est le pouvoir d'un notaire en cas de detournement d'argent du defun a proteger par son abilitateur?

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
25 juil. 2021 à 17:18
quel est le pouvoir d'un notaire en cas de detournement d'argent du defun
Aucun.
Ce "détournement" d'argent est un faute grave contre laquelle la justice peut être appelée à se prononcer.
Il importe donc de confier cette affaire à un avocat.
1

Discussions similaires

frais de notaire quand on est handicapé
despe922 -
Lalinette -

3 réponses
réclamer les intérêts perçus par le notaire
THIERRY50thierry -
BmV -

1 réponse
Frais de notaire et handicap
Krole32 -
L -

3 réponses
abus de pouvoir du proviseur et d'un prof
élève ds 77 -
Nch -

20 réponses
Intérêts perçus par le notaire
Brigitte2020 -
Brigitte2020 -

4 réponses