Conséquences du refus de signature d'un Contrat de révélation

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Suricate1er Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 9 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2016 - 27 nov. 2016 à 21:17
Gayomi Messages postés 14333 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2022 - 21 juil. 2021 à 15:10
Bonjour,
Mi-septembre dernier, j'ai été contacté par téléphone, suivi d'une visite, par un généalogiste
qui m'a appris le décès d'un membre de ma famille et m'a proposé pour signature un contrat de révélation de succession stipulant des honoraires ramenés à 25% +TVA. Ayant refusé expressément de signer ce contrat qu'il a fini par m'adresser officiellement par LtR avec AR mi-octobre, il vient de me relancer mi-novembre par LtR avec AR en me révélant que la succession visée concerne une de mes soeurs (dont j'ai entre temps obtenu l'acte de décès)
"en me précisant que selon une jurisprudence constante, les Tribunaux reconnaissent aux généalogistes une rémunération en contrepartie de cette révélation,même en l'absence de contrat signé avec les héritiers et que de ce fait, si mes droits sont avérés, il calculera ses honoraires sur la part d'héritage que je recevrai conformément au barème clairement énoncé dans la convention qui m'a été soumise".
Que pensez-vous de ces allégations ? Sont-elles vraiment fondées sur une jurisprudence quelconque ? Comment réagir à ces menaces à peine voilées ? Je précise que je n'ai pas encore pu apprendre le nom du Notaire qui serait chargé de cette succession pour un décès qui date de plus de 6 mois.
Merci de votre aide.

4 réponses

Poisson92100 Messages postés 26115 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 7 435
28 nov. 2016 à 15:57
bonjour
Mais qui a saisi le notaire ?
Après tout s'il est héritier il peut donner l 'acte de décès à son notaire à lui et le laisser faire ?
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