Procuration et validité Mel - Dernière réponse le 24 juil. 2021 2 réponses Bonjour une procuration est elle toujours valable après le DC de la personne au Portugal. Merci 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 Ulpien1 Bonjour réponse négative. Réponse 2 / 2 condorcet une procuration est elle toujours valable après le DC de la personne au Portugal. Réponse négative. Discussions similaires Validité d'anciens "titre au porteur" de 1973 rdemonte sucession procuration notarial leobaptiste Retirer un colis chronoposte par procuration Amellll possibilité d'encaissement d'un bon au porteur crédit agricole de 1980 sad Durée de validité d'un chéquier Martine Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 2 condorcet une procuration est elle toujours valable après le DC de la personne au Portugal. Réponse négative.