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1 réponse
Les parents touche la part ou est ce le notaire qui la garde ?.
Les parents sont les gestionnaires des biens appartenant à leurs enfants mineurs.
En leur qualité d'administrateurs légaux ils gèrent les biens dont leurs enfants héritent.
(copier-coller)
La gestion des biens du mineur par les parents
La gestion des biens du mineur par les parents est soumise au régime de l'administration légale, qui exige, dans certains cas, l'autorisation du juge.
A lire en suivant le lien ci-après :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/87-la-gestion-des-biens-du-mineur-par-les-parents/
Les parents sont les gestionnaires des biens appartenant à leurs enfants mineurs.
En leur qualité d'administrateurs légaux ils gèrent les biens dont leurs enfants héritent.
(copier-coller)
La gestion des biens du mineur par les parents
La gestion des biens du mineur par les parents est soumise au régime de l'administration légale, qui exige, dans certains cas, l'autorisation du juge.
A lire en suivant le lien ci-après :
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/87-la-gestion-des-biens-du-mineur-par-les-parents/
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