Les discussions
Usufruit totalité biens meubles et immeubles
FerméBonjour, Ma mère ayant opté pour l'usufruit de la totalité des biens, meubles et immeubles, dans la succession de mon père, comment se passera la...
Abus de confiance et de faiblesse
Bonjour, Mon partageait sa vie avec une femme rencontrée il y a une vingtaine d'années, elle était à l'époque hébergée chez une amie ne pouvant payer...
Tuteur peut il dépenser la succession ?
Bonjour, Dans le cadre d'une succession suite a la mort de notre grand mère, Mon frère (17 ans) et moi même (22 ans) avons hérité de 3 appartement...
Succession après le deces de mon papa
bonjour j'aimerais être éclairer comment sa ce passe pour la succession de la maison. L a maison était à mon papa, d'après ce que j'ai compris elle ap...
Renonciation succession
RésoluBonjour, Mon père n'a ni accepté ni renoncé à la succession de sa soeur. Le notaire a versé au Trésor le solde du compte bancaire de la défunte à ti...
Propriétaire de parcelle
qui est le propriétaire de la parcelle C 1257 mozzo à Ajaccio
Droits succession entre deux soeurs co-propriétaire d'un appart.
Bonjour, Co-propriétaire avec ma soeur d'un appartement et vivant ensemble depuis plus de 5 ans, dans cet appartement, nous ne devons pas payer de dr...
Y a t''il obligation de déclaration de succession
Bonjour, Je suis perdue suite au décès de mon père en février 2014. Ma mère est décédée il y a 20 ans et suite à ce déces le partage a été fait par n...
Degat des eaux
Bonjour, je viens d'heriter de la maison de mes grands parents ma gr mere est morte le 15/06/14elle en avait l'usufruit jusqu'a sa mort.Quand je sui...
Quid d'une clause morale ??
Bonjour, aujourd'hui, c'est moi qui vient demander à bénéficier de vos nombreuses compétences ! Voilà : une indivision d'une propriété famil...
Succession je me sens lésée es-ce trop tard depuis 2002
Parents AGRICULTEURS LOCATION de leurs terres,à ma
Délai déclaration
Bonjour, Dans le cadre d'une succession, le notaire établit un projet de déclaration de succession. De combien de temps dispose-t-il pour transme...
Ma mère veut vendre un terrain familial et je suis contre
Bonjour, Ma mère à racheté seule, il y a 10 ans la maison de campagne de sa mère et souhaite la vendre, mon père et mon grand père sont au cimetiè...
Déheritier des enfants
Bonjour, Au décès de ma mère veuve, laissant 4 enfants héritiers. Ma mère possédait un compte titres n° 600 de 40.000.00 euros. Ce compte t...
Comment faire libérer la maison
bonjour succession bloquée (décès survenu en janvier 2012) car le fils de l'un des héritiers s'est installé dans la maison avec l'intention, je le ci...
Testament
RésoluBonjour, Je suis célibataire sans enfants, j'ai encore ma mère et un frère et une nièce avec qui je n'ai plus aucun contact depuis quelques années....
Une question un peu folle
Puis-je hériter avec mes enfants, de mon propre père ? Ou faut-il renoncer à cet héritage au profit de mes enfants si je veux les aider?
Problème de succesion
Cher Maître Un de mes frère veut faire des travaux dans la maison où il vit depuis plusieurs années et qui doit lui revenir, mais que nous possédon...
Don manuel apres 80 ans
Est il possible d effectuer un don manuel apres 80 ans a destination d un enfant. Il semblerait que ce soit impossible et qu il y ait des frais eleves...
Suite à renonciation succession du père
Résolubonjour à tous Ma fille a renoncé à la succession de son père. Aujourd'hui le beau père de son père vend sa maison dont une part doit revenir aux hér...
Assurances vie
Bonjour à tous, Suite a une succession nous sommes 3 bénéficiaires nominatifs d'assurances vie une partie pour 2 benéficaires à la GMF réglées aprè...
Dècés de l'ex conjoint
Bonjour, je m'occupe de la succession du père de mes enfants. peu de papiers étant été trouvé à son domicile, comment puis je trouver : - les crédi...
Cuivres de famille
RésoluBonjour, J'ai des cuivres de toutes dimensions (plateaux, bibelots etc) provenant du Maroc, reçus de ma belle-mère. On me dit que ça n'a plus grande...
Usufruitier et nu propriétaire
Bonjour, Je suis usufruitière de ma soeur, J habite une des deux maisons communicantes.....Puis je au regard de la législation interdire l'accès à...
Captation détournement d'un futur héritage
Résolu/FerméBonjour, Voilà maintenant des années que ma grand mère ( qui a une santé déclinante) à donner la procuration de ses comptes à un de ses enfants, son ...
Donation par testament
mon maris m a fait la donnation par testament de sa maison qu il avait avant notre mariage, nous sommes marie sous la communaute de bien. ses enfant s...
Utilisation d'un véhicule pendant la succession
Bonjour, Mon père est décédé en laissant deux maisons et deux véhicules. Ses deux seuls héritiers sont ses 2 enfants, dont je fais partie. La g...
Remboursement apa
Bonjour, Bonjour, Le conseil Général avait accordé à ma mère l'APA de Janvier 2002 à Aout 2004 date de son décés . Le CG vient de m'adresser un ...
Héritage
Bonjour, nous tous sommes prêts à payer. Mais à chaque fois qu'une proposition est faite les deux autres s'y opposent ce qui fait que cela dure depuis...
Preuve virement bancaire > 10 ans - belgique
Bonjour, Dans le cadre d'une liquidation, le notaire me demande une preuve d'un versement de fonds par ma grand-mère maintenant décédée. Le verse...
Avantager un enfant.
J'ai 3 enfants,dont l'un deux a été adopté en "adoption simple" Je voudrais avantager l'un deux,mais auparavant,je voudrais savoir si l'enfant adopte...
Reconnaissance de dette et famille
Bonjour, Je viens vers vous aujourd'hui car je ne sais plus trop que faire. Voici pour vous faire une idée du pourquoi de ce post, toute l'histoire s...
Testament
Bonjour Ma maman s'occupait de mon grand oncle et de sa fille handicapée qui était sous curatelle ,ou sous tutelle je ne sais plus le bon terme.ma ma...
Vente en nue propriété à un seul de ses enfants
Bonjour, Le nom de ma soeur apparaît en tant que nue propriétaire sur le bien de ma mère. Je n'en ai pas encore parlé à ma mère (81 ans)? mais ni me...
Donation
BONJOUR A TOUS J'aimerai savoir si en faisant la donation de ma maison à mon fils unique est-ce que je peux proposer à ma compagne l'usufruit avec ...
Taxes foncieres et décès
RésoluBonjour, Ma situation est la suivante , je suis fille unique de parents séparés , mon père est également fils unique . Mon père a perdu son père d...
Frais de notaire pour donation
Bonjour, nous désirons donner notre maison estimée à 350000euros à nos enfants la fille a 1 enfant le garçon est célibataire il perçoit l 'alloca...
Besoin d'aide succesion soeur refuse de signer pour sa part 1/4
Bonjour, Ma mere est decedé il ya 14ans elle avait une fille d'un precedent mariage, que je n'ai jamais revue depuis le deces de ma mere,j'avais 14a...
La clause d'attribution intégrale
RésoluBonjour, Mon mari et moi voudrions prendre chez un notaire La Clause d'Attribution Intégrale. Est il obligatoire que nos 2 enfants que nous avons e...
Achat d un bien suite a une donation
Bonjour. Pouvez me renseigner sur les effets d une donation financière ( don d argent) sur une succession. Et j avais autre question, si un an après ...
Donation hors succession
Bonjour,mes parents m'ont fais donnation hors succession de leur maison ,ma soeur etant décédée j'ai une niece, je voudrais savoir lors du décéde de m...
Donation :argent
FerméSi un parent nous fait une donation en argent et que je souhaite acheter un bien dans 1 ou 2 ans . Dois je le jour de la succession ajouter la plus va...
Donation à titre de partage anticipé - deshéritage ?
Bonjour à tous, Je voudrais vous soumettre le cas d'une donation à titre de partage anticipé effectué par ma grand mère en 1991. En 1991, ma gra...
Frais de notaire
Bonjour, depuis plus de 6 mois mon frere est décédé ,son argent est placé sur un compte de l etude notariale est ce que cet argent rapportera des inte...
Copropriétaires en indivision
Bonjour , Je suis dans la situation suivante : je suis propriétaire avec mon frère et ma soeurs d'un appartement suite à une donation de notre mè...
Acte trentenaire
bonjour , mon père a un terrain trentenaire et en ce moment il fait le bornage je voudrais savoir comment faire pour que la gendamerie soit présent lo...
Préserver l'avenir
RésoluBonjour Je m'appelle Monique. Mon père a eu 2 filles (ma soeur et moi). Notre mère étant décédée, il s'est remarié avec ma belle-mère qui avait déjà ...
Renonciation à succession
Bonjour, pouvez vous m'indiquer le type de lettre pour faire une "renonciation à succession (motif dettes) d'un enfant majeur vers son père décédé. ...
Renonciation à succession
Bonjour, Mon père est décédé il y a bientôt un an. N'ayant pas eu de contacts avec lui depuis plus de 15 ans, je n'ai appris sa mort que plusieurs...
L 'heritier a emporté tous les meubles
Bonjour, Ma tante est décédée, elle laisse une petite maison avec quelques meubles, un des héritiers voulait acheter ses meubles et a envoyer une ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...