Les discussions

CAMAAD29 Donation-Succession

Achat après donation

Mon père me fait donation d'une maison d'une valeur de 150 000 euros. Est-ce que mon conjoint peut m'en acheter la moitié afin qu'elle soit à nous deu...

6 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2014 par
condorcet
fabiche23 Donation-Succession

Estimation d ' un terrain agricole

suite a une succession je voudrais avoir une estimation pour un terrain agricole de 62 ar et je ne sais pas ou me renseigner pour l ' estimation

1 réponse Dernière réponse le 22 sept. 2014 par
Gasc
Hallukard Donation-Succession

Comment dire

Voila je viens d'apprendre le décès de mon père qui serait survenu en lars 2011 je n'avais plus vu mon père depuis janvier 1995 j'aimerais savoir com...

1 réponse Dernière réponse le 22 sept. 2014 par
Gasc
jacquelinetremblay Donation-Succession

Cheque en blanc (québec)

Bonjour, mon frère a la liste de cheque en sa possession et il est liquidateur avec moi.il ne veux pas menvoyer ce cheque en blanc,il ma seulement env...

3 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2014 par
Pierrecastor
Epouse2 Donation-Succession

Don d'un studio et héritage

 Résolu

Mon mari ma donner un studio à Paris . Il y a deux fils. Si il est décédé , ses fils pouvant annuler la donation ? Merci pour votre réponse, A ...

3 réponses Dernière réponse le 22 sept. 2014 par
Epouse2
hubjennifer Donation-Succession

Impots lié à la succession

Bonjour, Je dois hérité d'une maison et cela ne se passe pas en aussi bon terme que je le souhaiterai meme si je ne veut pas faire ma gourmande. J'a...

1 réponse Dernière réponse le 21 sept. 2014 par
Gayomi
steam31 Donation-Succession

Donation partage

Bonjour, La situation qui m'amène ici est la suivante : Ma maman est âgée ( 82 ans ) et vit seule dans la maison familiale. Cette maison avait...

5 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2014 par
Gayomi
laffcoop Donation-Succession

Donation en avancement doirie

bonjour,mon perre ma fait une donation en avancement doirie soit la moitier de sa maison ,quant est til lors de son dece ,je ne comprend pas cette sit...

2 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2014 par
albertville48
1papypierre Donation-Succession

Donation remariage

Bonjour, Bonjour je suis sur le point d'acheter une maison en deuxieme mariage j'ai 5 enfants de ma premiere union mon épouse a une fille ensemble m...

4 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2014 par
1papypierre
brismon Donation-Succession

Pacs

Bonjour, Je suis pacsé. Mon partenaire vient d'acheter une maison sur ses fonds propres. Il a contracté un emprunt. Suis-je tenu de contribuer au r...

2 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2014 par
brismon
HAND-MED Donation-Succession

Droit a l'heritage

mon defut pere decede en 1997 ancien cadre d'entreprise et je n 'ete informe qu'on 2005 suite a des recherche aupres de l'admistration francaise moi j...

4 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2014 par
HAND-MED
riftoo Donation-Succession

Envoi en possession

Bonjour, notre oncle par alliance est décédé le 15 juin il a fait un testament en faveur de - ses deux neveux directs (enfants de son frére) -...

3 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2014 par
condorcet
audrenzel Donation-Succession

Donation de son vivant à un frère

Bonjour, Suite au décès de ma mère en 2009, mon frère et moi avons hérité de la maison (que notre mère avait elle meme recuperer au décès de sa mam...

5 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2014 par
condorcet
cricrigege29 Donation-Succession

Pacs et droits d'usage et d'habitation

 Résolu

Divorcée depuis 12 ans, j'ai acheté une maison en 2004 avec la vente de ma 1ère maison. J'ai 2 enfants (majeurs et indépendantes désormais) de cette 1...

11 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2014 par
doris33
Sidony19 Donation-Succession

Donner une part d héritage à mon ex mari

 Résolu

Comment faire pour que mon ex-mari puisse obtenir une part de mon héritage à mon décès - en l absence d enfants vivants, mais des soeurs et des neveux...

26 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2014 par
Enka1
nuam Donation-Succession

Répartition

 Résolu

Bonjour, je souhaiterais avoir un avis d'expert concernant ma situation. Mon père, suite au décès de sa femme (ma mère), était usufruitier sur tout...

2 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2014 par
nuam
matita72 Donation-Succession

Repayer le notaire 2eme fois

Bonjour, j'ai bénéficier d'une donation. je viens de payer le notaire pour un bien de 40000euro 2500 euro acte achat des parts 1430 euro frais de...

3 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2014 par
condorcet
aurore4000 Donation-Succession

Dons d'argent à nos enfants

Bonjour, Je souhaite avoir des informations relatives aux démarches à faire lorsque l'on donne des sommes d'argent à nos enfants (pour démarrer dan...

4 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2014 par
Gasc
sandyangie Donation-Succession

Donation

Bonsoir, Avec ses fonds propres reçus de ses parents, mon mari a acquit une maison en pleine propriété dans le sud de la France. Nous avons fait une ...

4 réponses Dernière réponse le 21 sept. 2014 par
condorcet
jacynthevaillancourt Donation-Succession

Succession de mon pere

bonjour,mon père est décédé le 9 juin 2014 et je voudrais savoir,il a fait un chèque en blanc et la somme est a déterminer.je voudrais savoir si la pe...

1 réponse Dernière réponse le 21 sept. 2014 par
condorcet
joshrandall Donation-Succession

Assurance vie

 Résolu

suite à la lecture dans votre site concernant l'assurance vie. Je constate que le notaire a déjà calculer le patrimoine en incluant le montant de l'as...

2 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2014 par
Gayomi
luna100 Donation-Succession

Taxe d habitation

Bonjour, Apres la succession de notre mere depuis 4 ans la maison n est pas vendue. Cette maison n est pas habitee. Doit on toujours payer la taxe d...

1 réponse Dernière réponse le 20 sept. 2014 par
condorcet
charrline Donation-Succession

Partage et donation

bonjour nous sommes 6 enfants et nous nous entendons tous tres bien ; notre mère est agée de 82 ans est veuve ; elle est propriétaire en indivisio...

1 réponse Dernière réponse le 20 sept. 2014 par
Gasc
Angiec64 Donation-Succession

Héritage et donation

Bonjour voilà mon soucis . Je suis héritière de ma grand mère avec mon frère ma soeur ainsi que 3 oncles et tantes nous avons donc une maison en vente...

1 réponse Dernière réponse le 20 sept. 2014 par
roudoudou22
bv77 Donation-Succession

Recouvrement impôt suite décès

 Résolu

Bonsoir Suite au décès de mon beau-frère en novembre 2013, mon conjoint vient de recevoir un courrier simple des impôts pour le règlement de la taxe...

8 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2014 par
bv77
agina Donation-Succession

Coût d'une plue value

Bonjour, en 1968, mon grand-père, de son vivant a fait une donation de terrain exploitable à ses petits enfants. Mon grand-père, décédé, le terrain ...

4 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2014 par
agina
logane29 Donation-Succession

Donation séparation

J'ai reçu en donnation par mes parents un terrain pour batir, ainsi qu'unë bonne somme d'argent pour construire cette maison. Pour compléter le financ...

2 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2014 par
condorcet
grimpeur12 Donation-Succession

Remariage et succession

Bonjour Je suis divorcé et j ai 2 enfant de 12 et 15 ans du premier mariage. Je suis seul propriétaire de 2 maisons. Je suis sur le point de me r...

2 réponses Dernière réponse le 20 sept. 2014 par
grimpeur12
BRUZE Donation-Succession

D'exhérédation ?

Bonjour, Je me permets de vous adresser ce mail, car je suis complètement perdu. Nos parents sont mariés sous le régime de la communauté mais ont f...

6 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2014 par
Gayomi
rara29 Donation-Succession

Partage successoral et protocole d'accord

Bonjour, Litige dans le partage entre 2 héritiers. L'héritier récalcitrant a donné un accord verbal au notaire. J'ai demandé au notaire une confir...

3 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2014 par
roudoudou22
coquette62 Donation-Succession

Obligation pour les dettes d' un defunt

Bonjour Ma belle mère étant décédée en centre de soins long séjour au mois d' âout; après avoir été hospitalisée 1 mois, Pouvez vous me dire si je ...

4 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2014 par
coquette62
yoyaze Donation-Succession

Nu propriétaire

je souhaiterais me retirer d'un bien ou je suis nu propriétaire. Suite à des soucis d'entente familiale je désire me retirer de ce bien au profit de m...

5 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2014 par
roudoudou22
taxi58 Donation-Succession

Indivision

 Résolu

Je suis en indivision avec ma mère et ma soeur.Nous venons de vendre la maison au prix de 75000€.J'ai un document du notaire (décompte vendeur)ainsi q...

3 réponses Dernière réponse le 19 sept. 2014 par
taxi58
saturne2515 Donation-Succession

Héritage grand parent

J'ai ma grand mère qui risque malheureusement de décédée. Elle a eu 2 enfants : Une fille et mon papa. Sa fille (ma tante donc) s'est mariée et à ...

1 réponse Dernière réponse le 19 sept. 2014 par
Gasc
laurePP Donation-Succession

J'ai reçu de l'argent et pas mon frère

bonjour, voila je viens de recevoir un papier du notaire pour me dire que ma tente me laissais 1/4 de ça part car elle nous a quitter elle divise ç...

2 réponses Dernière réponse le 18 sept. 2014 par
Laurepp
orangepierre Donation-Succession

Recuperé un biien

sous l'influence de ma mère j'ai donné ma part d'héritage à une de mes enfants et depuis le décès de ma mère cette enfant me veux plus me voir elle ...

1 réponse Dernière réponse le 18 sept. 2014 par
condorcet
nofemi Donation-Succession

Héritage familial

Bonjour à tous... Merci par avance pour votre aide... Il y a quelques jours je reçois un sms de ma soeur résidant en Algérie depuis toujours...e...

2 réponses Dernière réponse le 18 sept. 2014 par
nofemi
martine32500 Donation-Succession

Attribution parts

Bonjour, J'aimerais comprendre ce qui se passe sur la part d'attribution des héritiers lorsque le défunt a donné au-delà de la QD ? Si je pre...

5 réponses Dernière réponse le 18 sept. 2014 par
condorcet
beaudo Donation-Succession

Tarif notaire

dans une succession de 300 000 € , composée de 3 donations immobilières de 100 000 chacune , nous souhaitons faire un partage entre 3 héritiers. qu...

3 réponses Dernière réponse le 18 sept. 2014 par
condorcet
vivi22520 Donation-Succession

Hériter d'une maison en indivision

bonjour, je voudrais savoir quels sont les droits de ma fille. Elle a héritée de son père une maison en indivision avec la nouvelle épouse de celui-ci...

8 réponses Dernière réponse le 18 sept. 2014 par
roudoudou22
cricridu590000 Donation-Succession

A t'il le droit....

bjr nous somme 5 enfants mes parents divorcé ma mere a u la part de la maison et mon pére a garder la maison maintenant 1 de mes soeur a racheter la m...

1 réponse Dernière réponse le 18 sept. 2014 par
sleepy00
Ansirouge Donation-Succession

Don sur facebook

Bonjour, Pour ma société, je souhaiterai développer un bouton "je donne" relié à une formulaire de don sur le réseau social facebook pour le compte...

1 réponse Dernière réponse le 18 sept. 2014 par
gehi
jeanleloup Donation-Succession

Question sur dette après décès

bonjour, suite au décés de maman, aucune aide financière n a été accordé pour payer son séjour en maison de retraite nous avons, mes frères et soeu...

1 réponse Dernière réponse le 18 sept. 2014 par
Enka1
paul650 Donation-Succession

Succession compliquée

Bonjour, je me permets de revenir vers vous mon frere décédé il y a 20 ans a 2 enfants: pierre et paul mon père décède . Son patrimoine au jour du...

7 réponses Dernière réponse le 18 sept. 2014 par
paul650
200440 Donation-Succession

Reconnaissance de dette

Bonjour....... Un membre de ma famille m'a emprunté une somme d'argent assez importante.........j'ai une reconnaissance de dettes enregistrée auprés ...

1 réponse Dernière réponse le 17 sept. 2014 par
Gayomi
Résultats 39001 - 39050 sur un total de plus de 50 000