Les discussions
Succession
Bonjour, Ma tante vient de décéder . Elle avait sur son testament laisse son héritage à sa soeur donc me mere . Celle ci est décédée il y a trois a...
Calcul de l'abattement
Bonjour, Je précise en citant le testament ; " je lègue tous les biens meubles et immeubles qui composent la succession au jour de mon décès , sans ...
A qui puis je m adresser hors notaire traditionnel pour etablir
A qui m adresser hors notaire traditionnel pour établir donation à taux promis par loi macron mi 2016, ou est ce déjà aux ou miettes. Le taux normal p...
Don manuel
Bonjour, J ai reçu 30000 euros de don manuel . Dois je le déclarer? Sinon combien me coûtera la sanction. Merci,
Biens immobiliers personnels et remariage
Bonjour, J'ai des biens personnels (2 maisons) et 2 enfants d'un premier lit. Je viens de me remarier sous contrat de séparation de biens. Mon mari a...
Leg par testament
bonjour, je voudrais léguer par testament ma maison par moitié à mon fils unique et l'autre moitié à mon beau-fils, quels sont les frais que devra pay...
Droits du gendre ?
Bonjour, quels sont les droits du gendre en matiere d'heritage sachant que mes parents se sont donnés au dernier des vivants,. mon pere est décèdes ...
Démarche a faire
Bonjour, J'ai besoin d'aide....voilà...mon père n'a pas été reconnu par son vrai père. ....il a été reconnu par son beau père. ...ma question est la...
Heritage vente maison
mon amie est veuve avec 2 enfants majeurs. Elle voudrait vendre sa maison mais un des ses enfant pense qu'il a droit au tiers de la valeur de la vente...
Donation terrain constructible à un enfant
Bonjour, j'ai donné à mon enfant un terrain en pleine propriété suite à la LDF 2015 sur abattements de frais de donation que se passe t il si mon...
Mettre la maison à mon seul nom
bonjour je ne paie pas de droit de succession puis que nous avons un contrat de mariage universelle et tout me revient de droit après le décès de m...
Succession
Bonjour, je suis guadeloupéenne, la Guadeloupe est régit par la loi française...Ma mère avait héritée de son père une parcelle de terrain, étant mar...
Clause intégrale de communauté universelle
Bonjour, Je souhaiterais savoir comment est rédigé exactement la clause d'attribution intégrale d'un acte de communauté universelle. Faut il que les...
Définition de la clause d'attribution intégrale
Bonjour, C'est justement la question que je pose, Comment la clause d'attribution intégrale doi elle être indiquée. Est ce qu'un article précis doi...
Réserve héréditaire : calculer globalement ou par nature de bien
Bonjour, Je vous remercie par avance de votre aide. Un patrimoine contient des biens Immeubles (maisons) et de biens financiers. La réserve hérédi...
Assurance vie modifiée en fin de vie
bjr ...mon pere est décéde en juin 2016 et des comptes divers ont etes cloturés affin de les basculer sur assurance vie en mars 2016 et p...
Problème avec une assurance vie
Bonjour, Ma maman vient de décéder, et sa banque m'a informé qu'elle avait ouvert deux assurances vie au profit de ma soeur après le décés de mon pèr...
Assurance vie
bonjour , Nous sommes 4 enfants issus de 2 lits différents ( 2 + 2 ) nos parents viennent de vendre un bien immobilier 1 200 000 € et ont racheté...
Reconnaissance de dette
RésoluBonjour , ma mère m'a preté une somme d'argent, vers 1995 ( je me souvient plus de la somme c'était en francs, et c'était pour l'achat d'une voiture...
Testament invalidé
Bonjour, Peut on invalidé un testament pour la raison suivante ? un personne fait un testament ou elle désigne un de ses enfants comme légataire un...
2 frères malhonnête
Bonjour, J'ai 2 frères qui avait la procuration 1 celle de ma mère décédé le 24 janvier 2014 . Et l'autre avait la procuration de mon frère célibat...
Succession compliquée rachat de parts et expertise judiciaire
Bonjour, Ma mère est décédée il y a un an , elle était séparée de mon père mais non divorcée (mariée sous le régime de la communauté universelle ave...
Compte bancaire et nue propriété
Bonjour, et merci de votre aide Notre grand père est décédé en 2008, il avait en commun une somme d environ 80 000 €. Notre grand mère a bénéficié d...
Étranger résidant en france, droits de succession et fiscalité
Bonjour, Mes parents américains viennent de déceder. Après déduction des droits de succession aux USA, il restera une somme d'argent à diviser entre...
Don d'argent aux enfants et petit-enfants
Bonjour à tous Nous sommes 3 enfants et chacun 1 enfant. Mes parents ont 90 ans. Notre père verse régulièrement des sommes d'argent à notre sœur (c...
Donation liaison suite divorce
Bonjour, Mes parents ont divorcé en 2005. Au moment du divorce mon père nous a donné à ma soeur et moi sa part de la maison et ma Mere a sa part et ...
Obligation d'acheter un usufruit
Bonjour, suite à une donation partage de ma mère, je possède 50 % de nue propriété d'une résidence secondaire (statut : indivision) et moins de 1% d...
Héritage
Bonjour, Mon oncle et décédé il n était ni marié et ni d enfant il avait un frère qui est aussi décédé marier et qui a 3 enfants qui reçoit l'héri...
Quelle est ma quote-part suite à la vente d'un bien ?
Bonjour, Ma mère est décédée en 1992 et mon père vit depuis dans la maison familiale. J'ai une soeur et nous avions donc, à l'époque, hérité de 25% ...
Tutelle
Bonjour, J'ai fait une de demande de mise sous tutelle de ma mère suite à des retraits injustifiés de mon frère, qui a seul procuration , sur les co...
Partage suite à une vente
RésoluBonjour,mon père (81 ans) vend un terrain acquis avec ma mère (aujourd'hui décédée) Quelle sera notre part (nous sommes 2 enfants) car cela fait 3 foi...
Droit d'usage et d'habitation
Bonjour, Mes parents ont vendu leur maison à un de leur fils en se réservant un droit d'usage et d'habitation (vente ayant eu lieue il y a un peu p...
Notaire fait tout pour ne pas nous recevoir.
Bonjour, Trois enfants. Mère décédée en mai 2009. Un frère qui refuse de signer le projet de liquidation. L'actif net de succession pour chacun de n...
Versement du capital décès prévu
Bonjour, Le 24 décembre dernier j'ai perdu un ami (belle amitié de 40 ans) suite à un cancer foudroyant. J'ai reçu le 22 avril 2016, à ma très gran...
Conversion de l'usufruit en capital
Bonjour, Il y a une chose que je ne comprends pas concernant la transformation d'un usufruit en capital.Voila: mon beau père (mari de ma mère) met...
Usufruit et nue propriété : vente d'un bien
Bonjour, Il y a 15 ans suite au décès de mon père, je suis devenue nue propriétaire avec mon frère de la maison qu'habitait ma mère, celle-ci en a ...
El farida droit algérien
Bonjour, mon pére est décédé ,mais avant 10 ans de celas il c'est remarié et un eu 1 fille et a adopté 1 garcons donc nous somme 3 sœurs 1 frères e...
Acte de notoriété
bonjour mon papa est décédé au mois de juin, avec donation au conjoint survivant ma mère, cette dernière a fait faire un acte de notoriété mais je...
Modification testament et donation déjà réaliser
Bonjour, Je viens vers vous car nous sommes face à une question sans réponse: IL y a 2ans les parents de mon mari, on fait une donation partage e...
Vente de sa part de succession à un tiers
Bonjour, Pour faire simple voici la situation ,mon père est décédé ,ma mère a refait sa vie et vie avec cette personne dans la maison familiale . ...
Evaluation des frais de notaire lors d'1 rachat de soulte
Bonjour, Je me sépare de mon conjoint (nous étions en union libre) et désire racheter la maison que nous avions acquis à 50/50. la maison est évalu...
Déclaration partielle de succession
Bonjour, Je remplie la déclaartion partielle de succession de mon papa décédé en mai à 90 ans.Je suis bénéficiaire pour 2/3 de la première assurance...
La msa et vivea
RésoluBonjour, De puis quelques années j'ai hérité de mes parents agriculteurs de quelque parcelles de terre, et je cotise à contre coeur à la MSA à titre...
Hébergement à titre gratuit-succession logement-retraités
Bonjour, Le frère de mon conjoint à acheté une maison pour ses parents mais n'à jamais fait les papiers pour que le logement soit à leurs nom. Il es...
Cout abandon de l'usufruit
Bonjour, je souhaite abandonner l'usufruit sur un bien dont mes successeurs sont nu-propriétaires, quelles sont les formalités à accomplir et quel en ...
Calcul des droits de succession
Bonjour à tous Permettez moi de vous soumettre mon cas de figure. Ma tante est dcd récemment ,son patrimoine net est de 115000€ (dont 70000€ d'imm...
Succession
RésoluBonjour, Mon oncle est décédé au mois d'Avril 2016 , comme famille il n'avait plus que 5 neveux et niècesQuatre enfants de sa soeur décédée,et u...
Refus
RésoluBonjour j'ai reçu par donation/succession ? au dernier des vivants une maison en héritage. Je suis fille unique et mes parents habitent cette maison....
Fiscalité sur un donc de 50.000 euros
RésoluBonjour, Dans le cadre d'un achat immobilier, mes parents vont me faire un don de 50.000 euros. J'ai vu qu'il fallait faire une déclaration (formulai...
Mon frère peut-il faire appel après une donation partage de 30 a
RésoluBonjour, Il y a un peu moins de 30 ans mes parents ont établi une donation partage devant notaire pour leurs 5 enfants Nous avons tous signé Pa...
La législation juridique et financière évolue en permanence...