Forum Donation-Succession

Bonjour, Mon mari vient de décéder(6/09/16).Pas de contrat de mariage ni donation entre épou.Nous avons une fille majeure . Donation lui a déjà é...

Bonjour, Nous sommes séparés avec mon ami , nous ne sommes pas mariés , ni Pacsés , Nous avons acheté une maison et sommes à 50/50 je souhaite f...

Bonjour, Oui

Bonjour, Au décès de notre mère, en 2006, mon frère a eu une maison de 150 m2 sur un terrain de 2 000 m2 qui a été évalué à 250 000 euros. Aujourd'...

Bonsoir à tous Mon père est décédé le 12 août 2016. Nous avons donc contacté les assurances qu'il avait pris dont une à cardif qui est une assuranc...

Mon père adoptif est décédé en décembre 2014 . Et depuis rien ne bouge . Que faire

j'ai fait un don en chèque exonéré de 30000 euros à un fils en 2004 j'ai lu que je peux encore lui donner 31865 euros en chèque maintenant en 2016 en...

Peux t on renoncer à l'usufruit sur un bien?

Bonjour à tous, Ma grande tante de 80 ans vie dans une maison estimée à 300k€, elle n'a pas de descendance direct ni de mari (3 neuveux dont mon p...

Bonjour, je suis marié sous le régime de la communauté mon mari q 1 fils d un premier mariage et avons 1 fille ensemble j ai souscrit à mon nom un pel...

Bonjour, nous sommes mariés sans contrat de mariage - propriétaires - avons deux enfants et petits enfants- l'un de ces deux enfants, a eu un en...

Bonjour, Nous sommes une fratrie de 3 personnes. Notre père est décédé en octobre 2015, nous léguant des biens numéraires et une maison d'habitati...

Bonjour, Fils unique, mon père (veuf) est décédé le 5 avril 2016. Il y a 4 ans, nous avons dû le placer dans un EPAD. Nous avons dû vendre sa maison,...

bonjour, mon mari, décédé récemment, a fait un testament en ma faveur en plus de la donation au dernier vivant. Dans son testament il est dit, je c...

Bonjour, mon père veut me donner sa maison j'ai toujours vécu dans la maison a titre gratuit seul les charges sont a mes frais mais nous somme 9 et...

Bonjour J'ai donné un terrain de 700 m2 à ma fille et j'ai bénéficié de l'exonération des droits de succession a t elle le droit de vendre une partie...

Bonjour, Le fisc semble réticent à accorder l'abattement de 159 325 euros dû aux personnes dont le handicap les empêche de travailler dans des condit...

Bonjour, Je suis locataire d'une maison depuis plusieurs années. Malheureusement le propriétaire est décédé il y a 16 mois. A ce jour, il n'y a toujo...

Bonjour, ma sœur est veuve depuis 2010 est à l'usufruit de la maison qu'elle avait construite avec son mari. Elle souhaite vendre son bien qui avait...

Bonjour, Bonjour, Mon papa est décédé en mars. Il était séparé de corps et de biens depuis un an et demi, l'ex épouse a perdu son dernier appel poss...

Bonjour, En demandant au notaire à quoi correspondait la facture de tonte de 1 600€ payé 15 jours après le décès, elle nous a dit que c'était le cré...

Mon beau père est décédé. La donation entre époux qu'il avait initié a été enregistrée par son précédent notaire. Le notaire qui s'occupe de sa succes...

Bonjour, Ou puis-je vendre mon quart de la maison à mon frère et il me restera au décès de ma mère sa part à diviser un autre tiers Quel est la...

Bonjour, Je demeure dans l'ouest canadien (donc anglophone) et n'ai plus aucun lien avec la France et je n'y possède plus rien. Fille unique, ...

Bonjour, svp, mon ex mari avec qui je suis resté en bonne relation est à aujourd’hui un peu affaibli Depuis juillet il à été hospitalisé en urge...

Bonjour, je voudrais vendre la maison que je viens d hériter de mes parents décédés au mois d avril 2016 cela et il possible

Bonjour, Je suis fille unique. Nue propriétaire depuis 1991 d'une maison dont ma mère est usufruitière. Depuis 5 ans, elle n'y loge plus mais y pass...

Bonjour, le notaire m impute des frais de succession comme si j étais "heritière" plein pot sans qu 'il y ait eu de donation (2009) sous l argument qu...

Bonjour, Je possede une maison evaluee a 400000€ J ai un heritier,mon fils Combien devra payer mon fils a ma succession. Merci pour votre reponse.

Bonjour, A la suite du déces de mon conjoint , mes enfants sont devenus héritiers et propriétaires de la maison et moi en tant usufruitière. mes ...

Bonjour, Suite au décès de mon beau-père je voudrais savoir si je peux prétendre à une succession. Je suis issue d'une précédente union de ma mèr...

Bonjour, Je suis actuellement en location dans une maison ou il me reste jusqu'en 2018, avant d'arriver à la fin du bail. Il faut aussi savoir q...

Bonjour, Dans le cadre d un divorce si le bénéfice de la revente de la maison est inferieur a la donation qui a été faite le conjoint doit il la d...

Bonjour, Est-il possible et légal de donner 65000 euros au fils de mon ancien compagnon au titre de partage de la maison que nous avons construite e...

Bonjour, Ma femme et moi sommes mariés sur le régime de la séparation des biens. Elle a hérité de la part de son père un bien immobilier dont ell...

Bonjour, Je n'ai plus ni père, ni mère, ni enfant. Je ne suis ni marié ni pacsé. J'aimerais qu'à mon décès ma concubine soit ma seule héritière sans...

Bonjour, Je peut refuser m'a soeur à un rdv que j'ai pris pour moi chez le notaire

Bonjour, dans une donation partage avec droit de retour, si le donataire avec un enfant vient à décéder avant le donateur, à qui reviendra le bien don...

Bonjour, Nous sommes trois enfants, deux des enfants ont chacun deux enfants, l'autre n'a pas d'enfant. Le 12 juillet dernier, notre mère est décéd...

Bonjour. suite au décès de ma soeur aînée en février 2016 . mon neveu -son fils par conséquent- à été désigné concessionnaire de sa sépulture. Tout...

Bonjour, j ai mon fils qui va mourir il est agé de 45 ans et il est criblé de dettes il a fondé que des micros entreprises et n a jamais reglé ses d...

Bonjour, Je voudrais savoir ce quil'faut faire pour, en cas d'accident, ma conjointe avec qui je ne suis ni marie ni pacse , hérité de tout mes bien...