Forum Donation-Succession

Bonjour, J'aimerais connaitre les noms des propriétaires actuels d'un terrain situé XXXX

Bonjour, Je vous remercie beaucoup de votre réponse mais quels sont les formalités pour obtenir l usufruit avant le décès de ma belle mère étant don...

Bonjour, dans notre demade , il est noté : le conjoint survivant conserve les conditions materielle de vie qui etaient les siennes au temps du maria...

Bonjour, Suite à l'entrevue chez le notaire, il se trouve que nous soyons deux soeurs à être nu propriétaires d'une somme d'argent. Peut on dans le ...

Bonjour, nous avons un contrat de mariage pour notre donation a nos enfants de nos biens 49% de notre maison appartiens aux enfants mais nous avons ...

Bonjour, quels sont les frais de notaire pour un partage succession de 124000 € entre 2 heritiers directs (enfants) merci

Bonjour, J'ai une residence secondaire depuis 15 ans ,j'ai 75ans je veux vendre ce bien ,suis je exonérée de plus value ?

Mes parents mariés sans contrat de mariage ,(testament au dernier vivant). Mon père propriétaire en nom propre d'un bien immobilier a donné ce bien e...

Bonjour, Je me trouve dans la situation décrite plus bas, l'article est-il vrai? Merci pour vos réponses. Adaptez les comptes bancaires ! Les en...

Bonjour, Ma grand-mère est décédée récemment et mon grand-père placé sous tutelle (son fils est tuteur, donc mon oncle). Mes grand-parents se s...

Bonjour, ma mère dont je suis la curatrice ,souhaite me faire un don d'argent de cinq mille euros,comment dois-je procéder par rapport au tribunal.Je ...

Bonjour, nous avons signé un compromis de vente depuis le 4 juillet 2016. Nous avions rv le 17 septembre pour la vente finale malheureusement 3 vendeu...

Bonjour, Est ce que l'on peut mettre comme heritier la femme de son banquier ou assureur ?

Bonjour, Quel part à droit un enfant mineur sur la succession des grands parents sachant qu' il y a trois enfant merci

Bonjour, J'ai une question concernant une assurance vie. Ma maman est décédée en 2004 avant ses 70 ans. Quelques années plus tard je décide de pas...

Bonjour, L'acte de succession final est il obligatoirement signé le même jour par tous les héritiers ? Je vous pose la question car je ne souhaite p...

Bonjour, si les frais de successions ne suffisent pas à couvrir les dépenses du conseil général que ce passe t-il pour les enfants ?

Bonjour, nous avons rendez-vous chez un notaire, (4 enfants) or un des héritiers qui habite à 300 kms prend un notaire sur place, mais s'est quand m...

Bonjour. Mon oncle étant veuf sans enfant est décédé ayant une demie sœur décédée et un frère décédé également. Est-ce que les enfants de sa demie sœu...

Bonjour, à la suite du décès de ma mère, j'ai fait une déclaration de non succession en Belgique,la maison de retraite (en belgique) me réclame la t...

Bonjour, Mon père est décédé au mois de décembre 2015, dans un premier temps j'avais rempli un CERFA pour renoncer à la succession. Je désire aujour...

Bonjour, je ne sais pas si je suis sur le bon forum. les parents de ma femme lui ont donné un terrain avant notre mariage, on a fait construi...

Bonjour, exemple: Maison et biens immobiliers: 221000€ Comptes bancaires:40000€ Donations: 27500+3000= 57500€ soit patrimoine= 278500€ Réserve=...

Bonjour, J'aimerais savoir en combien de temps peut-on donner la part du bien immobilier après l' estimation du notaire, Est-ce possible de verser à...

mariée sous régime de la communauté,j ai ouvert un LDD à mon mari lors de mon héritage si mon mari décède que devient le LDD s achant que mon mari a ...

Bonjour Si tous les héritiers ont donné leur accord dans une agence pour la vente d'une maison en héritage , Peut-on la vendre si la succession n'e...

1)comment se calcule la réserve héréditaire lors d'une succession. Doit on y intégrer le patrimoine immobilier ? 2)Pour le sommes éxagérées , elles s...

Bonjour, merci d'avoir répondu si rapidement.. si je vends cette maison avec l'accord de mes enfants le prix de cette vente doit etre partage ou ...

Bonjour, Tout d"'abord merci d'avoir répondu à ma question.. donc si j'ai bien compris j'ai le choix de garder en usufruit cette maison ou j'...

Bonjour, Au décès de notre mère mes frères et moi avons été chez un notaire qui a ouvert la succession .je possède un testament olographe que j'ai m...

Bonjour, Mon mari et moi-même avons acheté une maison, le contrat est chaqu'un à la nue propriété pour moitié et l'usufruit sur l'autre partie, si...

Bonjour, Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me dire si ma mére,tres agée,a ou n'a pas de droit a l'heritage de sa soeur dans le cas sui...

Bonjour, j'ai deux enfants d'un premier mariage et une maison avec mon ex femme, j'ai l'intention de me faire construire une maison avec ma nouvelle c...

Bonjour, un présent d'usage peut il être constesté par les autres héritiers . Si oui sous quelles raisons? merci

Bonjour, je viens de recevoir les papiers du tribunal de Guimares au Portugal concernant l'heritage de mon pere et a ma grande stupeur des papiers mon...

Bonjour, Nous venons de nous mariés mon mari et moi sous le régime de la séparation des biens, nous avons un enfant en commun mineur. En cas de dé...

Bonjour, l oncle de mon père vient de décédé alors mon père est décédé avant comment ca se passe .......oncle n avait pas d enfants