Les discussions
Obligation d'acheter un usufruit
Bonjour, suite à une donation partage de ma mère, je possède 50 % de nue propriété d'une résidence secondaire (statut : indivision) et moins de 1% d...
Héritage
Bonjour, Mon oncle et décédé il n était ni marié et ni d enfant il avait un frère qui est aussi décédé marier et qui a 3 enfants qui reçoit l'héri...
Quelle est ma quote-part suite à la vente d'un bien ?
Bonjour, Ma mère est décédée en 1992 et mon père vit depuis dans la maison familiale. J'ai une soeur et nous avions donc, à l'époque, hérité de 25% ...
Tutelle
Bonjour, J'ai fait une de demande de mise sous tutelle de ma mère suite à des retraits injustifiés de mon frère, qui a seul procuration , sur les co...
Partage suite à une vente
RésoluBonjour,mon père (81 ans) vend un terrain acquis avec ma mère (aujourd'hui décédée) Quelle sera notre part (nous sommes 2 enfants) car cela fait 3 foi...
Droit d'usage et d'habitation
Bonjour, Mes parents ont vendu leur maison à un de leur fils en se réservant un droit d'usage et d'habitation (vente ayant eu lieue il y a un peu p...
Notaire fait tout pour ne pas nous recevoir.
Bonjour, Trois enfants. Mère décédée en mai 2009. Un frère qui refuse de signer le projet de liquidation. L'actif net de succession pour chacun de n...
Versement du capital décès prévu
Bonjour, Le 24 décembre dernier j'ai perdu un ami (belle amitié de 40 ans) suite à un cancer foudroyant. J'ai reçu le 22 avril 2016, à ma très gran...
Conversion de l'usufruit en capital
Bonjour, Il y a une chose que je ne comprends pas concernant la transformation d'un usufruit en capital.Voila: mon beau père (mari de ma mère) met...
Usufruit et nue propriété : vente d'un bien
Bonjour, Il y a 15 ans suite au décès de mon père, je suis devenue nue propriétaire avec mon frère de la maison qu'habitait ma mère, celle-ci en a ...
El farida droit algérien
Bonjour, mon pére est décédé ,mais avant 10 ans de celas il c'est remarié et un eu 1 fille et a adopté 1 garcons donc nous somme 3 sœurs 1 frères e...
Acte de notoriété
bonjour mon papa est décédé au mois de juin, avec donation au conjoint survivant ma mère, cette dernière a fait faire un acte de notoriété mais je...
Modification testament et donation déjà réaliser
Bonjour, Je viens vers vous car nous sommes face à une question sans réponse: IL y a 2ans les parents de mon mari, on fait une donation partage e...
Vente de sa part de succession à un tiers
Bonjour, Pour faire simple voici la situation ,mon père est décédé ,ma mère a refait sa vie et vie avec cette personne dans la maison familiale . ...
Evaluation des frais de notaire lors d'1 rachat de soulte
Bonjour, Je me sépare de mon conjoint (nous étions en union libre) et désire racheter la maison que nous avions acquis à 50/50. la maison est évalu...
Déclaration partielle de succession
Bonjour, Je remplie la déclaartion partielle de succession de mon papa décédé en mai à 90 ans.Je suis bénéficiaire pour 2/3 de la première assurance...
La msa et vivea
RésoluBonjour, De puis quelques années j'ai hérité de mes parents agriculteurs de quelque parcelles de terre, et je cotise à contre coeur à la MSA à titre...
Hébergement à titre gratuit-succession logement-retraités
Bonjour, Le frère de mon conjoint à acheté une maison pour ses parents mais n'à jamais fait les papiers pour que le logement soit à leurs nom. Il es...
Cout abandon de l'usufruit
Bonjour, je souhaite abandonner l'usufruit sur un bien dont mes successeurs sont nu-propriétaires, quelles sont les formalités à accomplir et quel en ...
Calcul des droits de succession
Bonjour à tous Permettez moi de vous soumettre mon cas de figure. Ma tante est dcd récemment ,son patrimoine net est de 115000€ (dont 70000€ d'imm...
Succession
RésoluBonjour, Mon oncle est décédé au mois d'Avril 2016 , comme famille il n'avait plus que 5 neveux et niècesQuatre enfants de sa soeur décédée,et u...
Refus
RésoluBonjour j'ai reçu par donation/succession ? au dernier des vivants une maison en héritage. Je suis fille unique et mes parents habitent cette maison....
Fiscalité sur un donc de 50.000 euros
RésoluBonjour, Dans le cadre d'un achat immobilier, mes parents vont me faire un don de 50.000 euros. J'ai vu qu'il fallait faire une déclaration (formulai...
Mon frère peut-il faire appel après une donation partage de 30 a
RésoluBonjour, Il y a un peu moins de 30 ans mes parents ont établi une donation partage devant notaire pour leurs 5 enfants Nous avons tous signé Pa...
Donation partage aux enfants suite à séparation
Bonjour, Ma conjointe et moi nous séparons. Nous avons acheté une maison en commun à 50%-50%. Est il possible que l'un de nous fasse une donation pa...
Donation
Bonjour, Les parents de mon époux nous font la donation d'une maison, son frère et sa sœur sont d'accord ...quelles sont les démarches à effectuées...
Donation d'un terrain
Bonjour, j'ai un ami qui veux me donner un terrain qui est a lui personelement en a t il le droit quel sont les conditions merci de me renseignier
Patrimoine
Je voudrais savoir quelles différences il y a entre la déclaration de succession et le décompte successoral ? Quand j'ai signé la déclaration de succ...
Parents deceder et enfant deceder
Bonjour je souhaiterais savoir lorsque le dernier parents décédé normalement la succession se fait entre les enfants mais si l'un d’eux et décéder est...
Différence entre un protocole et un acte d'avocat
Bonjour, Ayant portée un message hier et n'ayant pas de réponse , je vais reformuler ma question plus simplement. Je souhaitais savoir la différence...
Vente de maison
RésoluBonjour, A la mort de mon père ma mère , après une succession classique, habitait la maison en usufruit. Or elle vient d'être placée en maison de re...
Partage du vivant, décès d'un parent droit des nu propriétaires
Bonjour, Mes parents ont partagé leur ferme il y 15 ans de leurs vivants chez le notaire: Le premier a eu une maison (il l'a vendu et a reçu la...
Renonciation héritage démarches divers
Bonjour, Donc je me lance, Mon père est maintenant décédée depuis un peu plus d'une semaine. Après vérification des comptes et du patrimoine no...
Obligations du nu-propietaire et de l'usufruitier, charges de co
Bonsoir, Je souhaiterais savoir quels sont les obligations par la loi, pour régler les charges de co -proprietes : 1- Obligations du NU PROPRIE...
Inquiet
RésoluBonjour, mon epouse décédée 01/2016 notre fils unique décédé en 2007 notre petite fille unique 14ans sa maman donc veuve est sa tutrice.suivant le not...
Refus d heritage d une personne belge les biens du défunt france
Bonsoir Maitre Je suis créancier et possède une hypothèque conservatoire sur les biens situés en France d une personne de nationalite belge vivant e...
Quand payer le notaire?
Bonjour, Dans le cadre de la succession de ma grand-mère, le notaire nous demande de payer ses frais pour pouvoir rédiger les actes. Est-ce normal? ...
Courrier pour donation
Bonjour, Je voudrais faire une donation financière à mon fils en passant par un notaire à qui je dois envoyer un courrier . Pouvez vous m'aider p...
Soulte
Bonjour, Au titre de cet article,puis je renoncer a un terrain détenu en indivision porté sur un testament a mon profil et pour lequel je devrais re...
Au bout de combien de temps nous remettons l'acte de succession?
Bonjour, Y a t-il un délai pour la remise de l'acte de clôture d'une succession. merci
Succession avec un héritier sans livret de famille de ses parent
Bonjour, Pour la succession d'un oncle décédé il y a 6 mois, j'ai un cousin qui n'a pas le livret de famille de ses parents. Afin d'être sûr que ce ...
Achat d'un appartement en sci
Je souhaite acheter un studio sur Paris ,apport 50 / 50 ,avec mon fils en gardant la jouissance c'est à dire que ce studio ne sera jamais loué ,pouv...
Attribution intégrale en communauté universelle
RésoluMa femme et moi avons changé de régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle. La clause d’attribution au dernier vivant est ...
Droit de succession
Bonjour, je suis à la recherche du notaire qui a fait la succession de ma mère comment faire ? ma mère est décédé avant son mari et ils étaient ...
Donation à enfant majeur salarié
RésoluBonjour, je m'apprête à faire une donation de 10.000€ à mon fils pour l'aide à l'acquisition d'un bien immobilier, via le formulaire de déclaration de...
Donation
Bonjour un ami envisage de faire une séparation de corps et de biens avec son épouse. la totalité de ses biens ont été légué à ses enfants d'un ...
Donation à l'étranger non déclarer en france
En 2003 mes parents m'ont fait une donation d'un petit appartement en France. La même année ils ont fait de même pour mon frère mais l'appartement se ...
Succession problème de partage au décé de ma mère
Bonjour, j'aimerais connaitre les démarches que je peux engager contre mon frère et mon demi-frère quand ma mère est décédée il y a 24 ans ils ont per...
Succession 2/3 ... 1/3 ... retour en arrière possible?
Bonjour, suite au décès de notre maman il y aura bientôt 4ans, nous avons moi et mon frère signé un papier sur conseil de la notaire en charge du dos...
Mésentente pour vendre la maison familiale
FerméBonjour, Je vous remercie infiniment pour vos réponses immédiates mais j'aimerais également savoir si ma soeur qui veut vendre la maison familiale...
La législation juridique et financière évolue en permanence...