Conversion quasi-usufruit conjoint survivant en rente viagère

JPM22 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 22 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 22 juil. 2021 à 10:50
JPM22 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 22 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 22 juil. 2021 à 16:32
Bonjour,
Ma mère est décédée en janvier, laissant mon père conjoint survivant, âgé de 88 ans. Nous sommes 2 enfants issus du mariage. Mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté légale, et s’étaient mutuellement consenti une donation au dernier vivant. Mon père a opté pour le ¼ en pleine propriété et les ¾ en usufruit. L’actif net successoral se compose exclusivement de liquidités pour un montant de l’ordre de 250.000 € (pour faire simple).
Pour ce qui me concerne, j’envisage de demander la conversion en rente viagère du quasi-usufruit sur les sommes dont je suis nu-propriétaire.
Mais je ne sais pas sur quel montant de quasi-usufruit ma demande devrait porter. J’ai des infos contradictoires. Le notaire est à 800 kms, j’ai n’ai que des réponses alambiquées (quand j’ai des réponses…), nébuleuses, contradictoires. Je suis un peu perdue.
On me dit :
- Selon une source : Le quasi-usufruit dont dispose mon père sur mes droits en nue-propriété à convertir en rente viagère est de 93.750 € (les ¾ de 250.000 €/2 enfants), ma nue-propriété ayant la même valeur
- Selon une autre source : le quasi-usufruit de mon père sur les liquidités n’est que de 18.750 €, compte tenu de l’âge de mon père et d’une valorisation à 20 % de son usufruit (250000/2*75%*20%), ma nue-propriété ayant alors dans ce cas pour valeur 75.000 € (93.750 - 18.750).
En définitive, je ne sais plus quelle somme sera effectivement laissée à mon père au titre de son quasi-usufruit et donc sur quelle montant ma demande de conversion en rente viagère de ce quasi-usufruit de mon père devrait porter.
En outre, ma sœur (avec laquelle j’ai quelques tensions) m’a fait écrire par son avocate qu’elle va s’opposer à ma demande. En a-t-elle le droit, alors que la donation entre époux de mes parents indique que « chacun des enfants pourra exercer en ce qui concerne sa part de succession, la faculté de convertir l’usufruit donné au conjoint en une rente viagère. » ? J’ai lu également sur le net un article juridique disant que : « Le conjoint survivant ou tout nu-propriétaire – qui peut désormais agir seul indépendamment de ses cohéritiers – peut demander à obtenir la conversion de l’usufruit grevant son lot. »
Grand merci par avance de vos éclairages, je suis réellement perdue.

4 réponses

Bonjour
et si vous commenciez par nous dire ce qu'en pense réellement votre père?
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Bonjour
je botte en touche , non pas parce que je ne connais pas les réponses à vos questions, mais tout simplement parce que cette attitude est celle qu'adopte tout bon notaire qui en" a vu d'autres"...
"j'ai des réponses alambiquées, nébuleuses, contradictoires..."!<A d'autres!
Au fait, qu'en pense votre soeur?Pourquoi a-t-elle pris un avocat?
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JPM22 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 22 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021
22 juil. 2021 à 16:32
A l'évidence, vous n'avez pas de réponses techniques à deux questions techniques, indépendamment du contexte. Probablement vous n'avez pas les connaissances des textes, éventuellement de la jurisprudence, voire de la doctrine sur une sujet aussi simple que, par exemple :
- un héritier qui demande au conjoint survivant la conversion en rente viagère des droits en quasi-usufruit portant sur des liquidités dont il est nu-propriétaire, a t-il besoin de l'accord des cohéritiers, dès lors que sa demande ne porte que sur sa part de succession ?
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JPM22 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 22 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021
22 juil. 2021 à 12:27
Bonjour,
Pour l'instant, mon père n'en pense rien, puisqu'il a été jusqu'à présent tenu à l'écart de opérations de succession, pour le préserver, compte tenu de son âge, de divers problèmes cognitifs, et d'un deuil douloureux à gérer.
On attend justement d'avoir des réponses précises à des questions précises et sures pour pouvoir ultérieurement lui présenter de façon argumentée diverses hypothèses en fonction des clarifications obtenues.
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Bonjour
Votre père a été tenu à l'écart......
c'est donc au notaire de famille qu'il revient de recevoir votre père pour connaitre son avis et lui expliquer ce qu'il est possible de faire .
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JPM22 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 22 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021
22 juil. 2021 à 13:19
Tenu à "l'écart" à sa demande, souhaitant que ses enfants prenne en charge le suivi du dossier successoral. Il a 88 ans, en Ehpad, handicapé...
Mais je note surtout que vous n'avez pas de réponse juridique à formuler sur des questions juridiques claires, préférant botter en touche.
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