Conversion quasi-usufruit conjoint survivant en rente viagère
JPM22
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JPM22 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 22 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 juillet 2021 - 22 juil. 2021 à 16:32
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A voir également:
- Conversion quasi-usufruit conjoint survivant en rente viagère
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4 réponses
Bonjour
je botte en touche , non pas parce que je ne connais pas les réponses à vos questions, mais tout simplement parce que cette attitude est celle qu'adopte tout bon notaire qui en" a vu d'autres"...
"j'ai des réponses alambiquées, nébuleuses, contradictoires..."!<A d'autres!
Au fait, qu'en pense votre soeur?Pourquoi a-t-elle pris un avocat?
je botte en touche , non pas parce que je ne connais pas les réponses à vos questions, mais tout simplement parce que cette attitude est celle qu'adopte tout bon notaire qui en" a vu d'autres"...
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22 juil. 2021 à 16:32
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A l'évidence, vous n'avez pas de réponses techniques à deux questions techniques, indépendamment du contexte. Probablement vous n'avez pas les connaissances des textes, éventuellement de la jurisprudence, voire de la doctrine sur une sujet aussi simple que, par exemple :
- un héritier qui demande au conjoint survivant la conversion en rente viagère des droits en quasi-usufruit portant sur des liquidités dont il est nu-propriétaire, a t-il besoin de l'accord des cohéritiers, dès lors que sa demande ne porte que sur sa part de succession ?
- un héritier qui demande au conjoint survivant la conversion en rente viagère des droits en quasi-usufruit portant sur des liquidités dont il est nu-propriétaire, a t-il besoin de l'accord des cohéritiers, dès lors que sa demande ne porte que sur sa part de succession ?
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22 juil. 2021 à 12:27
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Bonjour,
Pour l'instant, mon père n'en pense rien, puisqu'il a été jusqu'à présent tenu à l'écart de opérations de succession, pour le préserver, compte tenu de son âge, de divers problèmes cognitifs, et d'un deuil douloureux à gérer.
On attend justement d'avoir des réponses précises à des questions précises et sures pour pouvoir ultérieurement lui présenter de façon argumentée diverses hypothèses en fonction des clarifications obtenues.
Pour l'instant, mon père n'en pense rien, puisqu'il a été jusqu'à présent tenu à l'écart de opérations de succession, pour le préserver, compte tenu de son âge, de divers problèmes cognitifs, et d'un deuil douloureux à gérer.
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22 juillet 2021
22 juil. 2021 à 13:19
22 juil. 2021 à 13:19
Tenu à "l'écart" à sa demande, souhaitant que ses enfants prenne en charge le suivi du dossier successoral. Il a 88 ans, en Ehpad, handicapé...
Mais je note surtout que vous n'avez pas de réponse juridique à formuler sur des questions juridiques claires, préférant botter en touche.
Mais je note surtout que vous n'avez pas de réponse juridique à formuler sur des questions juridiques claires, préférant botter en touche.