Testament

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Bonjour,
Autre question : peut-on léguer par testament un usufruit détenu par une autre personne ? (Mr X lègue par testament l'usufruit sur tous ces biens existants au jour de son décès; l'usufruit de biens immobiliers est détenu par sa mère qui décède après lui : est-ce que l'usufruit s'éteint et le pleine propriété revient aux enfants de Mr X ou bien l'usufruit revient il à l'épouse de Mr X ?)

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sans possibilité pour le conjoint survivant de réclamer un usufruit "successif" dans le cadre du testament fait par Mr X ? )
Pas à ma connaissance.
Attendez d'obtenir d'autres réponses sur ce forum.
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(est-ce que le fait que ces enfants soient de lits différents a, selon vous, une importance dans ce cas ?)
Pas du tout.
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peut-on léguer par testament un usufruit détenu par une autre personne ?
L'usufruit détenu par la mère de feu M...X..... s'éteignant à son décès rejoint directement la nue-propriété détenue par les enfants de M..X.... (petits-enfants de la défunte).

Article 617 du code civil
L'usufruit s'éteint :
Par la mort de l'usufruitier ;
Par l'expiration du temps pour lequel il a été accordé ;
Par la consolidation ou la réunion sur la même tête, des deux qualités d'usufruitier et de propriétaire ;
Par le non-usage du droit pendant trente ans ;
Par la perte totale de la chose sur laquelle l'usufruit est établi.
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Les petits-enfants de la défunte se retrouvent donc bien plein propriétaires des biens immobiliers sur lesquels leur grand-mère avait l'usufruit ? (sans possibilité pour le conjoint survivant de réclamer un usufruit "successif" dans le cadre du testament fait par Mr X ? )
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sans possibilité pour le conjoint survivant de réclamer un usufruit "successif" dans le cadre du testament fait par Mr X ? )
Votre observation relative à la transmission de l'usufruit au conjoint survivant m'a interpellé.
J'étais très indécis.
Ce faisant j'ai préféré laisser à d'autres le soin de trouver une réponse adaptée à votre problème.
Néanmoins, après recherche j'ai trouvé la réponse suivante :
(copier-coller)
Décès d’un nu-propriétaire laissant un ayant-droit en usufruit
Dans cette deuxième hypothèse, il faut supposer que le nu-propriétaire décède avant l’usufruitier.
En pratique, c’est le cas lorsqu’une personne décède avant ses parents ou l’un d’eux, alors qu’elle était nu-propriétaire d’un bien grevé de leur usufruit et laisse elle-même un ayant-droit (le plus souvent son conjoint survivant) en usufruit.


Il est de jurisprudence constante que le propriétaire d’un immeuble grevé d’un usufruit conserve la faculté d’en disposer librement sous la seule condition de respecter le droit essentiellement temporaire ou viager de l’usufruitier et qu’il peut notamment concéder sur cet immeuble un usufruit, sauf à ce que la jouissance du second usufruit ne commence qu’à l’époque où celle du premier aura pris fin (Cass. req. 15-3-1865). La doctrine s’accorde à étendre cette solution à l’hypothèse de l’usufruit légal du conjoint survivant en l’absence de jurisprudence spécifique sur ce point.

La réversion d’usufruit relève des droits de succession et non de donation. Il convient, au décès du nu-propriétaire, de liquider les droits de succession en évaluant la nue-propriété en fonction de l’âge de l’usufruitier en premier. Sur ce point, il y parfaite identité de solution entre cette hypothèse et la précédente.
https://www.efl.fr/actualite/regime-fiscal-usufruits-successifs_f6a7d5f7e-ed58-41d0-84af-89c504f99b6b


Il résulte de cette jurisprudence de 1865 que votre mari pouvait vous léguer l'usufruit en possession de sa mère au moment de son propre décès, dès lors que sa mère en a profité jusqu'à la fin de ses jours. Votre usufruit étant "relatif" vous ne pouviez pas en profiter au moment du décès de votre mari mais, au décès de sa mère, il vous est revenu en cascade.

Dans cette discipline l'on en apprend tous les jours.
Merci de m'avoir posé la question.
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C'est moi qui vous remercie
Cependant je ne suis pas le conjoint concerné;
En fait je me préoccupe de l'intérêt de certains des enfants, qui sont de lits différents et dont le conjoint (concerné par l'usufruit) n'est pas la mère, car justement, ils est important pour eux de savoir s'il est possible de faire valoir que l'usufruit que détenait la mère du défunt, n'est pas transmissible au conjoint, car ils les privent de la pleine propriété de certains biens (est-ce que le fait que ces enfants soient de lits différents a, selon vous, une importance dans ce cas ?)