Compte tutelle et compte notaire

ADU74 - 23 juil. 2021 à 10:12
 Adu74 - 23 juil. 2021 à 18:35
Bonjour,
j 'ai recu en 03 2021 un relevé du notaire avec les mouvements depuis fin 2020. sur ce relevé figure le solde du compte en banque en 02 2021.
le compte de tutelle etant stoppé au déces de novembre 2020, qui a reçu les relevés de banque entre le décès et ce relevé ? merci

2 réponses

Bonjour
Personne, la banque ne les envoie plus après le décès, si on ne les réclame pas.
Les faire demander par le notaire auprès du service successions, s'il ne les a pas.
Ou les demander vous même avec la copie de l'acte de notoriété.
De la date du manquant jusqu’à la date de clôture du compte.
Cela permet de pointer et d'identifier, ce qui a pu être être encore débité et crédité dans les quelques jours post décès, certaines opérations peuvent concerner la déclaration de succession, de revenus aussi etc.
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je vous remercie de ces informations qui vont me permettre d'intervenir d'abord auprès du noaire car il y a eu 2 mois de mouvements etnre le décès et le dépot du solde de banque (encaissement loyers, débits cheques ou cartes bleues)
je ne comprends pas pourquoi le notaire n'ait rien demandé ou transmis
cdt
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Gayomi Messages postés 17659 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 juin 2024 9 605
Modifié le 23 juil. 2021 à 17:00
Le décès date de novembre 2020,votre dernier relevé de février 2021. Vous pensez qu'il y a pu y avoir des mouvements plus de 4 mois après le décès ?
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Oui des loyers cheques et c bleues
Cdt
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