Compte tutelle et compte notaire
ADU74
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Adu74 -
Adu74 -
Bonjour,
j 'ai recu en 03 2021 un relevé du notaire avec les mouvements depuis fin 2020. sur ce relevé figure le solde du compte en banque en 02 2021.
le compte de tutelle etant stoppé au déces de novembre 2020, qui a reçu les relevés de banque entre le décès et ce relevé ? merci
j 'ai recu en 03 2021 un relevé du notaire avec les mouvements depuis fin 2020. sur ce relevé figure le solde du compte en banque en 02 2021.
le compte de tutelle etant stoppé au déces de novembre 2020, qui a reçu les relevés de banque entre le décès et ce relevé ? merci
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2 réponses
Bonjour
Personne, la banque ne les envoie plus après le décès, si on ne les réclame pas.
Les faire demander par le notaire auprès du service successions, s'il ne les a pas.
Ou les demander vous même avec la copie de l'acte de notoriété.
De la date du manquant jusqu’à la date de clôture du compte.
Cela permet de pointer et d'identifier, ce qui a pu être être encore débité et crédité dans les quelques jours post décès, certaines opérations peuvent concerner la déclaration de succession, de revenus aussi etc.
Personne, la banque ne les envoie plus après le décès, si on ne les réclame pas.
Les faire demander par le notaire auprès du service successions, s'il ne les a pas.
Ou les demander vous même avec la copie de l'acte de notoriété.
De la date du manquant jusqu’à la date de clôture du compte.
Cela permet de pointer et d'identifier, ce qui a pu être être encore débité et crédité dans les quelques jours post décès, certaines opérations peuvent concerner la déclaration de succession, de revenus aussi etc.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je ne comprends pas pourquoi le notaire n'ait rien demandé ou transmis
cdt