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hoquei44
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21 juil. 2021 à 18:50
21 juil. 2021 à 18:50
Bonjour,
Vous n'êtes pas propriétaire, vous n'êtes que nu-propriétaire. Vous n'avez aucun droit sur l'usufruit du vivant de votre beau-père.
L'administration fiscale ne va pas apprécier votre fantaisie. Vous serez automatiquement poursuivi, et la condamnation est lourde. Selon le montant du bien et vos âges respectifs, comptez une fourchette estimative entre 33% et 50% de la valeur du bien, bien que le pourcentage puisse parfois être sensible plus élevé, mais jamais inférieur.
Il peut très bien décider :
- de partir et de mettre un locataire en place et d'en percevoir les fruits ;
- de laisser le logement vacant tant qu'il est correctement entretenu.
Mais si vous souhaitez bénéficier des prérogatives de l'usufruit, alors oui vous devrez le dédommager pour son utilisation par le versement notamment d'un loyer.
Tout dépend de quelle affaire. Mais si vous demandez à vous accaparez de force l'usufruit alors votre demande sera rejeté, et vous pourrez être condamné à verser des frais de justice.
CB
Vous n'êtes pas propriétaire, vous n'êtes que nu-propriétaire. Vous n'avez aucun droit sur l'usufruit du vivant de votre beau-père.
il renoncera unilatéralement à son usufruit.
L'administration fiscale ne va pas apprécier votre fantaisie. Vous serez automatiquement poursuivi, et la condamnation est lourde. Selon le montant du bien et vos âges respectifs, comptez une fourchette estimative entre 33% et 50% de la valeur du bien, bien que le pourcentage puisse parfois être sensible plus élevé, mais jamais inférieur.
serais-je obligé de lui verser une rente viagère ?
Il peut très bien décider :
- de partir et de mettre un locataire en place et d'en percevoir les fruits ;
- de laisser le logement vacant tant qu'il est correctement entretenu.
Mais si vous souhaitez bénéficier des prérogatives de l'usufruit, alors oui vous devrez le dédommager pour son utilisation par le versement notamment d'un loyer.
Et si l'affaire est portée en justice, quelle décision le juge pourrait-il prendre ?
Tout dépend de quelle affaire. Mais si vous demandez à vous accaparez de force l'usufruit alors votre demande sera rejeté, et vous pourrez être condamné à verser des frais de justice.
CB
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21 juil. 2021 à 19:28
En ce qui concerne ma dernière question, je ne chercherais pas à m'accaparer le bien. Le problème est dans l'hypothèse ou l'usufruitier souhaite vendre et moi (nue-propriétaire) ne souhaite pas, comment cela se passe-t-il ? Je ne comprends pas sachant qu'il faut que les deux soient d'accord pour vendre. Quelles sont les solutions qui peuvent se profiler dans cette circonstance ?