Nue-propriété et usufruitier

Garwell - 21 juil. 2021 à 18:22
 Garwell - 21 juil. 2021 à 19:28
Bonjour,
Suite au décès de ma mère, j'ai hérité de la nue-propriété de sa maison. Son second mari, mon beau-père, est usufruitié.
La succession est en cours de finalisation et je me pose la question s'il est possible de noter d'ores et déjà que le jour où il souhaitera quitter le bien, sans intention de la louer, il renoncera unilatéralement à son usufruit.
Si cela n'est pas possible, et toujours dans l'hypothèse où il quitte ce bien, et que je ne souhaite pas vendre le bien, et sachant que mes revenus sont inférieurs aux siens (1700 euros contre 1100 euros), serais-je obligé de lui verser une rente viagère ? Et si l'affaire est portée en justice, quelle décision le juge pourrait-il prendre ?

1 réponse

hoquei44 Messages postés 16104 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2024 8 659
21 juil. 2021 à 18:50
Bonjour,

Vous n'êtes pas propriétaire, vous n'êtes que nu-propriétaire. Vous n'avez aucun droit sur l'usufruit du vivant de votre beau-père.

il renoncera unilatéralement à son usufruit. 

L'administration fiscale ne va pas apprécier votre fantaisie. Vous serez automatiquement poursuivi, et la condamnation est lourde. Selon le montant du bien et vos âges respectifs, comptez une fourchette estimative entre 33% et 50% de la valeur du bien, bien que le pourcentage puisse parfois être sensible plus élevé, mais jamais inférieur.

serais-je obligé de lui verser une rente viagère ?

Il peut très bien décider :
- de partir et de mettre un locataire en place et d'en percevoir les fruits ;
- de laisser le logement vacant tant qu'il est correctement entretenu.
Mais si vous souhaitez bénéficier des prérogatives de l'usufruit, alors oui vous devrez le dédommager pour son utilisation par le versement notamment d'un loyer.

Et si l'affaire est portée en justice, quelle décision le juge pourrait-il prendre ? 

Tout dépend de quelle affaire. Mais si vous demandez à vous accaparez de force l'usufruit alors votre demande sera rejeté, et vous pourrez être condamné à verser des frais de justice.

CB
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Je vous remercie pour vos réponses.

En ce qui concerne ma dernière question, je ne chercherais pas à m'accaparer le bien. Le problème est dans l'hypothèse ou l'usufruitier souhaite vendre et moi (nue-propriétaire) ne souhaite pas, comment cela se passe-t-il ? Je ne comprends pas sachant qu'il faut que les deux soient d'accord pour vendre. Quelles sont les solutions qui peuvent se profiler dans cette circonstance ?
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