Succession franco allemande comptes bancaires dans les deux pays

Meloubelle - 21 août 2021 à 10:41
 Meloubelle - 21 août 2021 à 11:19
Bonjour, je suis héritière de ma soeur décédée en Allemagne, la succession porte sur des comptes bancaires dans les deux pays, on me demande un certificat d'héritier pour débloquer les comptes concrètement sans notaire en France pour m'aider (c'est l'Allemagne qui doit tout gérer ) je ne comprends pas comment procéder.
Merci de bien vouloir me préciser le déroulé du processus que je trouve très particulier . Après l'établissement de ce certificat est-ce moi qui fait toutes les démarches ou le tribunal Allemand ? et comment m'y prendre, je ne parle pas Allemand . Je remercie beaucoup les personnes qui pourront m'aider, c'est vraiment très très compliqué .

1 réponse

Bonjour
Votre soeur étant résidente allemande semble-t-il et en l'absence de dispositions prises par cette dernière, c'est la loi allemande qui est applicable à cette succession .
En conséquence vous devez demander à un notaire allemand qu'il vous établisse un certificat successoral européen. avec ce certificat dont vous conserverez l'original, vous vous ferez débloquer les comptes allemands.
Ensuite vous en ferez de même avec les banques françaises. si ces dernières vous font des difficultés, vous passerez par les services d'un notaire français à qui vous présenterez ce certificat successoral européen.
Pour le notaire allemand, choisissez une grande étude.
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Je vous remercie beaucoup pour votre réponse .
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Merci encore pour votre réponse, mais on m'avait précisé que les notaires n'existaient pas en Allemagne ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284 > Meloubelle
21 août 2021 à 11:13
on m'avait précisé que les notaires n'existaient pas en Allemagne ?
https://www.berton-associes.fr/blog/experts-franco-allemands/notaire-allemand/
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Meloubelle > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
21 août 2021 à 11:19
merci beaucoup pour votre aide. Je vais pouvoir me faire aider .
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