Les discussions
Habilitation familiale pour vendre une maison
Bonjour, Ma mère est rentrée en epahd suite au décès de mon père. Une demande d habilitation familiale est en cours, le délai annoncé pour une décis...
Se débarasser d'un bien
bonjour, une question bizarre que l'on m'a posée, si vous pouvez m'aider svp j'ai une amie qui a une hérité d'une maison familiale en procès av...
Donation en son vivant entre époux
Bonjour, nous avons acheté une maison moi et mon épouse, au départ mon épouse a un apport d’héritage de 35000 euro, nous somme mariés sans contrat...
Absence d'héritier dans une sci
Bonjour, Mon père était associé d'une SCI avec ses parents. Ses parents sont décédés, il est le seul héritier. Il souhaite refuser l'héritage, ...
Vente dans une copro
Bonjour, des copros peuvent ils s opposer a l achat d un appartement par le locataire occupant merci de votre reponse
A combien revient la donation ?
Bonjour, Mes parents souhaitent me faire une donation sur un bien immobilier estimé à 300 000€, je suis fille unique. ils ont plus de 71 ans. j ...
Choix de succession
Bonjour, Je suis marié sous le régime de la communauté réduite aux acquets, mon mari et décédé, j'ai 5 enfants, je souhaite laissé à mon décès la ...
Circuler avec le véhicule d'un défaut apres demande de changement de carte grise
Bonjour, Suite à un deces, j'hérite d'un véhicule. Je viens de procéder à la demande d'une nouvelle carte grise avec tous les papiers demandés, C...
Donation meubles
Bonjour à tous J'ai une amie qui est décédée cette semaine et je sais qu'elle m'avait mis sur son testament par être sur que j'ai 2 de ses meubles qu...
Je n'ai pas été prévenue de la mort de mon père
Bonjour, Mon père est mort en août 2016 personne ne m'a prévenue. Quoi faire par où commencer? merci pour votre aide.
Heritage a mais 18 ans
bonjour, j'ai une question a vous poser . ma mère est décédé en en 2016 mes parents était mariée et je voulais savoir si a ma majorité (dans un an ) ...
Option d'acceptation a concurrence de l'actif net
Bonjour, je suis co-heritiere dans la succession de ma grand-mere. Il pourrait y avoir des dettes. Je voudrais declarer mon acceptation a concurrence...
Représentation d'un héritier
Bonjour, Je vous remercie pour votre aide et réponse. Le frère de mon grand-père, sans enfant ni conjoint ni père et mère vivant est décédé il y a...
Enfant unique_décès d'un des 2 parents_compte joint
Bonjour, Mon papa vient de décéder. Il était marié avec ma mère (le livret de famille indique qu'il n'y avait pas de contrat de mariage): ils avaie...
Nu-propriétaire minoritaire et vente d'un bien immo
Bonjour, Un nu-propriétaire minoritaire peut il s'opposer à la vente d'un bien immobilier à un tiers à un prix inférieur à l'estimation de la décl...
Demande de conseil
Bonjour, Maman est décédée il y a un an (mars 2020) notre noataire ne nous a contacté que 3 fois pour demander des documents les derniers lui ont é...
Notaire
Bonjour J aurai besoin d aide ,mon. Grand-père vient de dcd ,il avait 3 fils donc 2 sont dcd également, je voulais savoir qui devait payer l l'enter...
Nue-propriété et logement à titre gracieux
Bonjour, Je me permets de vous exposer ma situation : Mon père est veuf et possède deux biens dont il m'a donné la nue-propriété. Un des deux bi...
Modifier donation usufruit en pleine propriété
Bonjour, Un membre de ma famille en lien indirect m'a fait une donation d'une maison en France. Il a payé les droits de succession directement che...
A qui incombe les frais de partage
J ai proposé de racheter les parts des indivisaires sur un lot mais en plus de sa valeur le notaire m impute les frais et droits d’acte de partage p...
La fille du proprio veut vendre / belgique
Bonjour, la fille de ma proprio (97 ans) va vendre mon appt a-t-elle le droit ? mon contrat c'est avec sa mère
Fratrie
Bonjour, Nous sommes trois enfants des pères décédé.Deux premier ils étaient presque abandonné (grandies à étrangers)Troisième fis apparemment il es...
Récompenses
Bonjour Avec ma femme nous sommes mariés sans contrat et nous allons divorcer Je possède une maison en propre qui vaut 500 000 euros actuellement J...
Représentation d'un parent décédé
Bonjour, La succession de ma grand mère est ouverte, nous représentons notre père décédé, nous sommes 3 frères et sœurs, 1 ne veux absolument pas sig...
Délai pour une indivision
Bonjour, Lors d'une succession, si les héritiers ne sont pas d'accord, existe t il un délai maximum pour clore celle ci Merci beaucoup
Donation achat garage ...
Bonjour, Mes parents souhaitent acheter un garage a mon fils pour investissement que nous occuperons et lui louerons pour nous même (on fera même ...
Devoir d information des notaires
Bonjour, Bonjour j'ai fait une proposition au notaire pour un partage partiel; au cours du dernier rendez vous il n'a fait aucune allusion au cou...
Frais pour plus-value sur la vente d'un bien en donation
Bonjour, je viens de vendre avec mon père un bien dont il m'avait fait donation de la part "nue-propriété" il y a 8 ans ; A l'époque, nous ne souhai...
Testament
Bonjour, Mon compagnon, souhaite me faire un testament olographe afin que je puisse rester dans sa maison (1 an max. le temps que je puisse récupére...
Question sur une donation
Bonjour, Mes parents sont mariés et toujours en vie et ils ont 2 filles et un garçon. J'ai appris hier, par ma mère, que l'année dernière mon père ...
Comment cela se passe
Bonjour, Mon papa est décédé et mon grand-père avait fait un don de son vivant pour mon oncle et mon père étant donné que mon père est décédé je su...
Succession licence de taxi
Bonjour à tous, Mon père était propriétaire d'une licence de taxi depuis 2013. Il est décédé en septembre 2020. Nous devons donc procéder au transf...
Recherche assurance vie
FerméBonjour, je vous est déjà écrit et envoyé les papiers sans réponse du deces de papa l Je reste dans latente de réponse
Procuration
Bonjour, je voudrais savoir à qui je pourrais donner procuration pour le passage devant le notaire concernant la succession de ma mère. est ce que l...
Soupçon prête-nom
Bonjour , J'ai un doute sur une transaction immobilière dans le cadre d'une vente en viager réalisée par ma mère. L'acte de vente a été réalisé a...
Demande de relève bancaire
Bonjour, Mon père est décédé il y un an je voudrais récupérer les trois derniers relevés bancaires .de la poste et de la caisse d'épargne .la succe...
Succesion
Bonjour, mon frère est décédé ( célibataire sans enfants ) nous étions les 2 de la mème union mais nous avons des demi frères et demi sœurs .Notre mer...
Succession indivision vehicule et dette
Bonjour, Je ne sais plus comment regler la situation et j'aurais besoin d'un petit coup de pouce juridique. J'explique ma situation: Mon pere e...
Maroc france succession non musulmant
Bonjour, mon papa est décédé, il c été converti à l Islam pour épouser ma belle mère , j ai deux demi frère franco marocain , mon père n’a aucun bien ...
Maison sur terrain en indivision
Bonjour Il y'a 20 ans mon beau frère a construit une maison sur un terrain appartenant à mon beau père. Suite à son décès (10ans), ce terrain est dé...
Délai versement liquidité
Bonjour, Une fois que le rdv est passé chez le notaire pour le partage des liquidité, sous quel délais font ils les virements ? Merci
Vente appartement
Bonjour, Ma mère est veuve elle va être placé dans une maison de retraite et son appartement est vendu peut-on demander une partie de la succession...
Les opérations du règlement d'une succession
Bonjour, Notre notaire chargé du règlement de notre succession ( partage d'un terrain familial ) a convoqué les requérants pour la signature des a...
Remembrement
Je recherche à contacter le propriétaire ou ses héritiers à propos d’une parcelle présumée « sans maître ». Le service de publicité foncière /hypothè...
Habilitation d'héritier
Bonjour, Mon enfant est décédé au Portugal l'année dernière, suite à un accident de voiture qu'il a eu avec un membre de sa belle famille. Mon avoc...
Question indemnité d'occupation
Bonjour, Nous sommes 4 frères et sœurs, la succession de notre mère est pour le moment bloqué suite a un héritier taisant. Depuis le décès de ma ...
Succession du bien au dernier vivant
Bonjour, Je suis veuve depuis 10 mois. Mon mari et moi avions une donation au dernier vivant. J'ai deux enfants dont l'un a reçu il y a 24 ans...
Vente d'un bien en donation avec abandon d'usufruit
Bonjour, Mon père nous a fait donation à ma sœur et moi de la maison familiale tout en conservant un usufruit. Compte tenu des charges qui pèsent su...
Usufruit et nu propriété
Bonjour, mon père est décédé il y a maintenant deux ans. Ma mère n'était pas propriétaire de l'appartement mais lors de l'achat mon père a fait un pap...
Voiture achetée en location vente
Bonjour, L'un des locataires de cette location vente est décédé . Les autres héritiers demandent au conjoint survivant le remboursement des loyers d...
La législation juridique et financière évolue en permanence...