Les discussions
Renonciation à succession
Bonjour, le délai de quatre mois approche afin que je puisse renoncer à la succession de ma mère. Est-ce que si je rempli le formulaire de renonciatio...
Achat de part
Bonjour, la femme de mon père décédé il y a 3 ans veut m acheter les parts de l appartements ou je suis nu propriétaire la valeur du bien est e...
Réintégration succession
Bonjour, Suite à nos différentes discussions, j'ai bien compris que c'est la valeur actuelle jour du décès qui sera à réintégrer dans la successio...
Réintégration valeur donation
Le 13/04/2021 Bonjour, Nous sommes 3 enfants, ma mère vient de décéder et nous devons régler la succession. Notre sœur a reçu « le xx/xx/1979 une d...
Paiement frais d'obsèques
Bonjour, Ma tante âgée de 93 ans est décédée. Elle était célibataire sans enfants. Elle vivait en Ehpad depuis 18 mois. Elle n’avait plus d’a...
Biens immobilier
Nous possédons notre maison mon mari et moi et a ont 2 enfants est ce que quand un de nous sera décédé la maison revient automatiquement à l autre épo...
Changement acte
Bonjour, Mon père m'a fait une donation vente il y a 10 ans il souhaitetais maintenant me donner le terrain est ce possible merci pour les infos.
Assurance vie et actif successoral
Bonjour, Je suis héritier avec ma soeur dans la succession de mon père, décédé en mars 2021. Mon père était remarié depuis 1974 avec un contrat ...
Tavaux sur bien loué pendant la succession
Bonjour, Un notaire s occupe de la succession de ma mère. Il perçoit le loyer de la maison familiale. Le locataire se plaint de fuites d eau prove...
Problème suite à donation
Bonjour, Nos parents ont fait à chacun de leurs 3 enfants une donation simple en 1978. Ils pensaient en fait faire une donation partage. Et nous ven...
Indivision bien immobilier
Bonjour, Suite à la succession de notre mère, nous sommes six en indivision sur sa maison. L' Assurance Macif a résilié le contrat, puisqu'elle es...
Construction maison sur terrain en donation
Bonjour, Je me permets de vous solliciter car malgré plusieurs son de cloches de notaires j'aimerais être sûr de ce qui est le mieux à faire me conc...
Etre légataire universel est-il intéressant fiscalement?
Bonjour, quel avantage y aurait -il pour un oncle à désigner ces neveux en ligne directe comme ses légataires universels plutôt qu'à les laisser h...
Tante detourne les moyens de payement de sa mere ,
Bonjour à ceux qui me liront , et merci pour ce forum aux questions qui doit nécessiter beaucoup de travail. e poste mon sujet ici , mais je ne sais ...
Décès - abattement 20 % sur résidence principale
Bonjour, En cas de décès et si le conjoint survivant continue à habiter la résidence principale , il y a un abattement de 20 % sur l'estimation de...
Achat de la maison de ma grand mère
Bonjour, je voudrais acheter la maison de ma grand mère décédée elle a été évalué à 200 mille euros les héritiers me la vendre 160 milles euros la not...
Donation d'un bien immobilier avec un prêt en cours
Bonjour à tous, J'ai besoin d'avoir des informations ou confirmation concernant la donation d'un bien en cours d'acquisition (prêt en cours). Mon con...
Donation de son vivant abattement
Bonjour, a priori j'ai le droit de donner a mes enfants la somme de 100 000 euros par enfants et tous les 15 ans , par contre j'aimerai savoir si je d...
Demande de procuration
Bonjour Vendredi il y a la signature de la succession de ma maman et aujourd'hui le notaire me demande de signer une procuration mais moi je voudrais...
Carte grise suite succession
Bonjour, Pourquoi ne peut-on pas roulé avec un véhicule, sans refaire la carte grise , suite à une succession , après 3 mois , et assuré . si o...
Don de part de sarl
bonjour, je suis gérante d'une société et je possède 31% des parts, mes associés respectifs en possède 49% pour le premier et 20% pour le second. Ceu...
Après divorce changement de propriétaire non enregistré ...
Bonjour, Mes parents ont divorcés "à l'amiable" il y a 15ans. Mon père a laissé la maison familiale à ma mère. Elle détient les papiers du tribunal...
Succession de ma maman
Bonjour, J ai renoncer à la succession de maman décédé voici bientôt 1 ans. Elle était propriétaire d'un appartement et d un garage Le syndic a be...
Problème chaudière après succession et vente maison
Bonjour, Mon père est décédé sa maison qu'il occupait avec ma mère à été vendue car ma maman à été mise sous tutelle du fait de sa démence sénile. ...
Vente parcelle
Bonjour Dans les prochains jours nous devons signer la vente de 2 très petites parcelles. La vente a, été conclu pour un montant de 400 e. Mon frère ...
Renseignements
Bonjour, dans les papiers de maman décèdée j ai retrouvé un contrat de La Populaire compagnie anonyme française d assurance vie .Quelle est la procé...
Donation parent enfants
Bonjour, J'aurai besoin de votre aide. J'ai fait le même jour en 2012 et devant notaire une donation d'un terrain que j'ai divisé en 2 (valeur...
Aucun héritage
Bonjour, ma mère est veuve et n a aucun bien .donc pas de succession qui paiera ses créanciers . quand elle sera décédée genre cofidis cetelem etc.mer...
Réinvestir une donation immobilière dans du mobilier
RésoluBonjour à tous, Nous avons vendu en 2019 un immeuble que nous avions donné à nos enfants en 2010, dont le fruit est toujours en dépôt sur un compte...
Vente d une maison en usufruit
Bonjour, Ma mère veuve et non remarié va vendre la maison qu elle a en usufruit depuis le décès de mon père. Ma question est : le montant de la v...
Je n ai qu une fille puis je lui prêter de l'argen pour l achat d un appartement
Bonjour, Je n ai qu une fille puis je lui prêter de l'argent pour acheter un appartement qu ensuite elle me louera sans que je debourse le montant d...
Sucession
Bonjour, notre mére 88 ans envisage de vendre sa maison 150 000 eurors elle a 150 000 euros sur son assurance vie ,nous sommes 5 nous voudrions l...
Communaute universelle et clause d'attribution intégrale
RésoluBonjour, nous sommes en communauté universelle avec clause d'attribution intégrale mes parents ont fait une donation avec une clause de retour si je...
Vente conjointe d'une maison familiale après décès
Bonjour! En 2000, maman, seule propriétaire de la maison familiale, a fait Donation-partage entre mon frère et moi (seuls héritiers) avec établisseme...
Abattement succession au 2e parent
Bonjour J'ai une question sur succession parents enfants. Au décès de notre père, nous avons tout laissé à notre mère, et n'avons donc pas profi...
Question donation et échange
Bonjour, suite au dèces de mon père, nous avons choisit l'option de l'usufruit sur les résidences immobilières restantes à savoir l'appartement de...
Regard sur les comptes
Bonjour, Ma mère est décédée mon père encore en vie Nous sommes 3 enfants ma sœur gère les comptes de mon pere sans nous monter les comptes que fai...
Vente immobilier
Bonjour, j ai mis mon bien en vente par une agence immobiliere il y a trois batiments il y aurait un acquereur celibataire qui veut veut monter son...
Héritage meuble
Bonjour, Je viens d'apprendre le décès d'une amie. Elle m'avait dit qu'elle me donnerai certain de ses meubles et m'a dit qu'elle m'avait mis sur so...
Exonéré des frais de succession. ?
Bonjour, j'ai pu lire que si une personne est décédée de la maladie de Creutzfeld Jacob, il était exonéré des frais de succession. Comment faire valo...
"don des meubles"
Bonjour, Nous avons achetés, une maison en viager occupé. La dame, qui nous a vendu la maison, a décidé, (après lui avoir demandé ce que deviendrai...
Aide sociale
Bonjour, J'ai été la tutrice de mon oncle pendant plusieurs années, puis je me suis tournée vers un tuteur nommé par le juge des tutelles car je n...
Donation, vente d'un bien, communauté universelle
Bonjour, En 2005, ma maman a établi devant notaire, un acte de donation-partage. Dans le cadre de cet acte, je me retrouve propriétaire de sa maison d...
Usufruit et nue propriété
Bonjour, Suite à donation, la propriété familiale a été divisée en 2 "lots", un pour ma soeur et un pour moi. Nous sommes chacun les nus-propriétaire...
Heritage de ma grand mere
Bonjour, Mon pere et decedes en 2018 et sa mere vient de decedes il a pas longtemp en sachant que mon pere et plus la et ce que ces enfants vont to...
Ma mere veut me donner son usufruit
Bonjour, je me demandais comme ma mere veut ma faire donation de son usufruit que se passsera t il avec mes soeurs a son deces au point du vue de leur...
Vente maison personne vulnérable
Bonjour, Mes oncles souhaitent vendre la maison de mon grand père hospitalisé Et qui sera prochainement placé en maison de retraite .Apparemment po...
Succession par intermédiaire d'un généalogiste
Bonjour, J'ai été contactée par un généalogiste (mandaté par un notaire) pour une succession d'une cousine décédée (célibataire et sans enfant). Le ...
Paiement des droits de succession par le légataire universel
Bonjour, Célibataire sans enfant, j'ai désigné légataire universel le fils d'une amie par testament authentique établi en 2017 . Il ne pourra pas p...
Prix du terrain forestier nue
FerméBonjour, je voudrais savoir le prix du terrain forestier nue accessible dans le Rhône
La législation juridique et financière évolue en permanence...