Les discussions
Achat appartement
Bonjour, Je suis séparé de mon mari mais non divorcé et nous sommes toujours mariés sous le régime de la communauté nous voulons acheter un appartem...
Vente
Bonjour, ma mère toujours vivante vend sa maison a son fils ,le notaire nous a dit ,de demander la signature au autre enfant ,ses une obligation ?
Restitution par enfant d'une donation reçue
RésoluBonjour il y a dix ans et plus j'ai donné des parts de SCI a les 4 enfants à parts égales . depuis plusieurs l'un des enfants c'est mis à l'écart de...
Héritage selon la loi musulmane au maroc
Bonjour, Une mamon a perdu son fils qui a laissé 2 garçon et une fille. Quel est l héritage de chaque personne selon la loi musulmane
Demarche a suivre
Bonjour, J ai un ami qui vient de me faire parvenir un chèque sans aucune raison il vient d hérité de sa tante que doit je faire
Héritage sur un compte joint
Bonjour, voilà, mon grand père avait un compte joint avec son fils et la femme de son fils depuis 15 ans et ne possédait apparemment que ce compte, ho...
Règles de la donation
Bonjour Est-ce qu'après une donation vers 2 enfants et 5 petits enfants d'une maison, les donataires peuvent vendre ce bien pour payer la maison de ...
Ehpad pour mes grands-parents
Bonjour, Mes grands-parents sont propriétaires de leur maison, et perdent la tete (debut de démence), ils ont été mis sous tutelle il y a 1 an suit...
Donation par préciput et hors part
Bonjour, j'ai reçu une donation importante de mes parents par préciput et hors part il y a maintenant 30 ans. lors de cette donation il était stip...
Droit de succession famille
Bonjour, Nous avons construit nos villas (4 enfants) sur un terrain qui n appartient pas à notre père, âgé de 80 ans, il voudrait jouir de la pres...
Succession neveux
Bonjour, Je suis héritier de ma tante avec 5 autres neveux et nièces. Ma tante avait une voiture que je souhaitais acheter aux autres héritiers pour...
Succession annexe au cerfa 2738
Bonjour, Mon père est décédé il y a 1 an , je suis de Quebec et la société général refuse de mon donner l’argent de mon père . Il veule l’anexe du ...
Valeur d un terrain en indivision avec maison
Bonjour, Mon conjoint à acquis un terrain de son papa qui avait une indivision pour 23/24 ème propriétaire. Cette achat c est élevé à l époque à 1...
Analyse dossier médical en vue action en contestation de testament
Bonjour, Dans le cadre d'une action en nullité de testament, l'avocat nous a fait comprendre que le dossier médical était la pièce maîtresse et ser...
Litige sur succession deces en 2019 pas reglé
Bonjour, Bonjour ma belle mère est deceder le 16 avril 2019 est a ce jour aucune nouvelle du notaire après l'avoir eu au téléphone voici se qu'il ...
Finalisation de succession
Bonjour, La succession un peu complexe de notre frère décédé en 2017 est maintenant terminée depuis plusieurs mois et notre notaire a procédé à la r...
Bien indivision
Bonjour, Suite aux décès de ma belle mère nous avons acquis deux petites parcelles sur une commune voisine ,la Mairie désire nous l'acheter , sauf q...
Donation investie dans immobilier et perdue
Bonjour, Afin de rétablir l'équilibre entre héritiers par rapport aux donations en avance sur héritage j aimerais comprendre une chose: Ma soeur a ...
Testament illégal
RésoluBonjour, Je suis légataire universelle d'une tante par alliance de 92 ans Elle a mis, entre autres, 2 aides à domicile/assistantes de vie sur son test...
Prouver une spoliation d héritage
Bonjour Ma mère est décédée à l'âge de 99 ans. Je m'occupais d'elle et de ses actifs jusqu'en 2010. Ma soeur a décidé seule, en faisant pression sur...
Imposition suite à héritage
Bonjour, j'ai hérité de 82000 € Est une Somme conséquente et est est-ce que je dois payer des impôts dessus. Titre " Renseignement " non expli...
Tutelle démences
Bonjour, Mon mari a été tuteur de sa mère de 2012 a 2014. Quand il a passé la main, tous les comptes y étaient positifs et il a même reconduit un co...
Bien propres de mon mari dcd
RésoluBonjour, veuve depuis 2011, ( marié sous le régime communauté des biens) mes beaux parents ont fait donation de leur maison en 2003 à leur 2 enfant...
Donation de mon vivant
Bonjour, je suis usufruitière de tout au décès de mon mari il y a 5ans. Mon second fils habite sur mon terrain dans une maison attenante à la mienne...
Succession nouvelle calédonie
Bonjour Mes parents sont décédés et aucune succession n'a été ouverte. Je viens d'apprendre que mon frère à vendu (lui seul) la voiture de mon père....
Donation a enfant
Bonjour, merci pour la reponse mais je voudrais savoir si 90 ans cela est possible pas de contraintes
Succession et vente
Bonjour, Nous sommes propriétaire en indivision d'une maison occupée par une locataire de plus de 65 ans Ma mère souhaite vendre la maison qui e...
Donation a enfants
Bonjour, j'ai 90 ans je voudrais donner 50 000e a chacun de mes enfants sans frais comment faire merci de votre reponse
Héritage / algerie
Bonjour, Algériene qui possédé la nationalité française a le droit à l'héritage en Algérie ou non
Grand mère décède, quelques mois après papa décède
Bonjour, Ma grand mère est décédé et peu de temps après mon père aussi , mon père a deux frères et une soeur, ma mère et vivante et j'ai deux soeu...
Calcul des droits donation
Bonjour, A combien s'élève les droits de donation avec réserve d'usufruit d'un bien occupé évalué à 600 K €, à deux enfants majeurs. Dernière do...
Acte de succession rédigé elle vient pas signer
Bonjour, mon mari est décédé et l'acte notarié fait. Tout est OK pour la succession. Je viens de changer de banque et fait un crédit pour racheter les...
Donation en nue propriété
Bonjour, suite au décès de ma sœur, mes parents ont hérité de 50% (25% et 25%) d'une maison et moi des 50 autres pourcent. Ils m'ont fait une don...
Calcul succession
RésoluBonjour, Mariés sous le régime général avec donation au dernier survivant et avons eu deux enfants, nous aimerions savoir comment va se dérouler n...
Ehpad, vente d'un appartement et partage avec les enfants
RésoluBonjour, Si quelqu'un peux me renseigner se serait gentils, car je ne trouve pas ces renseignements sur internet. Ma mère est en EHPAD et là elle v...
Comme vous impossible de toucher l'argent
Bonjour, je viens vers vous pour avoir de l aide. mon pére est mort le 8 octobre et j ai commence les procédures peu apres pour que ma mére touche ...
Le notaire n'a pas payé une facture avant la succession
Bonjour, Je vous écris car j'ai un souci... Ma grande-tante est décédée il y a 2 ans. La succession a été clôturée en été 2019, or cet été 2020, l...
Calcul frais de donation
Bonjour, Je possède un petit appartement T1 estimé à 100 000 €. Je voudrais le donner à mon fils en pleine propriété. Il l’occupera d’abord et dan...
Donation d'un bien en algérie
Bonjour, je voudrais savoir si je peux donner ma part de terrain à un membre de ma famille. Dans l'acte de propriété il y a mon nom et celui d'une aut...
Donation ou succession pour un tiers
Bonjour, Je suis belge et mon compagnon français Il est proriétaire d'une demeure dont il voudrait me faire hériter en tout ou en partie nous n'avon...
Succession/ héritage
Bonjour, Ma mère est décédée le 25 janvier 2021. Mon arrière grand mère maternel est décédée une semaine après. Mon arrière grand mère a 4 fille...
Indivision : estimation d'un bien
Bonjour, Règlement d'une succession. En vue d'estimer une maison à sa juste valeur, il convient de faire venir un expert auprès du tribunal, m...
Déclarer don familial hors délai - aidez moi svp
RésoluBonjour Je me suis récemment rendu compte qu’apparemment j’ai fait une erreur qui peut être assez grave. Ne connaissant pas vraiment les lois franç...
Donation par réserve d'usufruit
Bonjour, étant sans descendance je souhaite faire une donation avec réserve d'usufruit, d'une partie de mon patrimoine immobilier à un tiers valeur de...
Donation succession au maroc
Bonjour Pour une femme marocaine célibataire et sans enfants, quel serait le meilleur procédé juridique faire-une-donation-de-son-vivant de sa ma...
Partage indivision -convocation
Bonsoir, Les 4 indivisaires d'une succession sont-ils obligatoirement convoqués tous ensemble chez le notaire chargé de la succession, pour le par...
Rachat part maison
RésoluBonjour, mon mari est décédé et a d'une première union une fille ( nous n'avons pas d'enfant en commun). Ma question est la suivante : je souhaite...
Pourcentrage de droit dans la proprieté entre époux
Bonjour, je suis marié sans contrat de mariage, nous avons une maison; mon épouse a 70% car elle a mis un apport de 35000 euro d...
Nue propriété avec un pourcentage d' indivision différent
Bonjour, Mon père âgé, seul en vie aujourd’hui , mais pas capable de gérer ses actifs, nous à léguer, il y a quelques années à ma sœur et à moi sa m...
Compteur électricité et eau suite décès
Bonjour, Ma mère est décédée en 2015 et les compteurs d'eau et d'électricité ont continué d'être actif. Nous sommes 2 enfants et mon frère vit dans...
La législation juridique et financière évolue en permanence...