Forum Donation-Succession

Bonjour, Nous avions fait mon mari et moi un acte dernier vivant tout usufruit ( vu les problemes avec ses 3 enfants ) nous nous demandons Si ce...

Bonjour, Mon père, qui a la nationalité française, est décédé en France en 2016, et il était marié à une autre femme. on m'a informé à ce moment-là...

Bonjour, Sur un bien estimé 70.000euros environ (Maison) pour 7 héritiers. 3 héritiers veulent racheter la maison et payer les parts des 4 autres. Q...

Bonjour, je suis nue propriétaire et ma mère de 87 ANS usufruitière d'une maison estimee à 370 000€. Cette maison m'a été donné il y a 20 ans envi...

Bonjour, Mon père souhaite me faire don de la moitié de la maison qu'il a hérité de ses parents( l'autre moitié appartenant à mes deux cousines) E...

Bonjour, Mon père est décédé en mars dernier. Il avait 1 épouse décédé et il a eu 9 enfants. et il s’est remarié il y a 6 ans sans enfant avec elle....

Bonjour je souhaiterai savoir si la jurisprudence a évolué concernant là possibilité de ne pas appliquer l’ abattement de 20% prévue à l'article 764 b...

Bonjour, Suite à un décès, ma femme va hérité de 20 000€, mon problème sait qu'on a une dette de 20 000€ pour la quel on a négocier un échéancier ...

Bonjour, Nous avons un différent entre héritier qui dure depuis plus de 10 ans : l'un des héritiers qui doit rendre une donation rapportable à la ...

Bonjour, je voudrais un conseil mariee communautee reduite aux acquets mon mari a 3 enfants nous avions fait un acte au dernier vivant tout usufr...

Bonjour, Dans une donation avec usufruit si un des nu-propriétaires vend sa part à un autre des nu-propriétaires , sachant que ces nu-propriétaires ...

Bonjour, Il y 30 ans à la construction de notre maison nous avons fait devant notaire une donation au dernier des vivants entre époux .Aujourd'hu...

Bonjour, Ma mère est décédée il y a six mois. Elle avait souscrit deux assurance vie à la CNP (trésor épargne et Assurdix). Nous sommes trois enfant...

Bonjour, Dans le cadre d une succession réglée, le notaire détient à titre préventif des fonds pour intérêts de retard , dans l hypothèse d un rap...

Bonjour, ma mere vient de deceder et laisse un terrain d'une valeur de plus de 100k, le notaire nous demande quelle solution nous devons choisir ent...

Bonjour Ma mère vient de décédé peut t’elle faire un testament sur ses tout ses comptes a ma sœur Merci

Bonjour, Ci-dessous une question que je pourrais poser à ma banque mais vous êtes beaucoup plus réactif que ces dernier. En cas de décès, le béné...

Bonjour, Dans l'actif composé de compte en banque. Doit-on déclarer le solde disponible, même s'il y a un trop perçu des retraites qui sont à ...

Bonjour, mes parents étaient mariés sous le régime de la séparation de biens, mon père est décédé et avait deux maisons secondaires reçues en hérit...

Bonjour L’acte de vente définitif a été signé il y’a plus d’1 mois et depuis plus de nouvelles du notaire .Que faire ? Merci

Bonjour, dans le cadre d'une succession, j'ai envoyé sur le compte du notaire, à sa demande, la somme de 4500 euros pour servir d'acompte aux impôts. ...

Bonjour, Mon fils est décédé le 24 juillet j'ai récupéré l'argent de son compte pour payer les obsèques et payer son enterrement et payer le marbrie...

Bonjour, Dans le cadre de la rédaction de la déclaration de succession au décès de mère en 2014, nous avions procédé à un abattement de 20% de l’e...

Bonjour à tous, Il y a maintenant plus de trois mois, j'ai voulu faire enregistrer un testament en mon nom (ma compagne également). Nous l'avons r...

Bonjour, je souhaiterais savoir comment je peux connaitre la date d'enregistrement par le notaire d'un testament au FCCDV . La question peut parait...

Bonjour, Ma mère veut vendre sa maison elle en a usufruit et on est 8 enfants et deux d e très eux ne veulent pas peut elle vendre qu'à.d même

bonjour, j'ai 3 enfants d'un premier mariage. Remarié, j'ai acheté un voilier à mon nom. Est il possible d'établir un testament pour que ma seconde...

Bonjour, Mon compagnon est décédé et nous n'étions ni pacsés, ni en concubinage, par contre notre compte était 1 compte commun et les impôts sur le ...

Bonjour, Mes parents disposent de 2 maisons, mon père est décédé depuis 20 ans, ma mère a l'usufruit sur 1 des maisons et nous vendons la 2ème, de...

Bonjour, Je me suis retirer dune succession de ma mere décédée ainsi que mes enfants majeur il reste ma fille mineur que le juge des tutelles a refu...

Bonjour, Je voulait savoir si mes demie frere et sœur peuvent m demande de reprendre l tombe de leurs beaux père et de notre mère à nous quatre vu q...

Bonjour, Mon père et décédé et avait plusieurs véhicules mon frère les a tous pris le notaire dit qu'on doit s arranger entre nous.qu' est ce que je...

Bonjour, Ma belle mere veut vendre la maison Nous sommes plusieurs héritiers et une des conditions pour nous est qu'elle abandonne sa part d'usufru...

Bonjour, Ma mère nous a quitté, c'est la dernière à partir dans le couple qu'elle avait formé avec mon père. Dans les pièces que réclame le notai...

Bonjour Pour des raisons d'efficacité j'ai demandé au notaire de mes parents de s'occuper de leur succession suite à leurs décès en 2020. Successio...

Bonjour, Je n'ai pas de titre de propriété suite à une donation partage rédigée par un notaire. Cette donation as-t-elle une valeur au même qu-un t...

Bonjour, Mon père s’est marié une seconde fois et sa 2nde épouse est décédée 1 an après. Elle avait 3 enfants adultes nés d’un précédent mariage. Mo...

Bonjour, Je vais recevoir un don de mes parents . Je vais le déclarer conformément à la législation. Mais s additionnera t il l année prochaine d...

Bonjour, mes parents mariés sans contrat ont construit une maison sur un terrain de famille de mon père, avec un emprunt. Ma mère salariée est décédée...

Bonjour, dans le cadre d'une succession difficile, il existe un bien en indivision que l'ensemble des héritiers désire vendre. Avec le covid, cela ...

Bonjour, Un héritier fait le mort depuis plus d'une année et ne souhaite pas se déplacer pour signer l'acte de notoriété chez le notaire de mon pè...

Bonjour, J’ai deux enfants, un fille et un fils. Je souhaiterais faire une donation de 40000€ à mon fils pour l’aider dans l’achat de son appartem...

Bonjour, Avec ma compagne nous allons acheter une maison à parts égales. Nous souhaitons nous pacser et rédiger un testament car elle a un enfant d'...

Bonjour, Je possède la double nationalité. Je ne possède aucun bien en italie. Puis-je choisir par testament le droit italien pour ma succession...

Bonjour, Ma grand-mère âgée de 100 ans souhaiterait me faire une donation en argent. Sachant qu'elle est en ephad et sous habilitation familial...

Bonjour, Je souhaiterais des précisions sur la donation au dernier vivant. Pouvez-vous m'indiquer si mon raisonnement est erroné et m'indiq...