Credit impôt sur le revenue et succession

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Bonjour à tous,

Mon père est décédé en Janvier dernier. Nous avons déjà rempli la déclaration des impôts sur le revenu pour 2020 pour mon père. Il s'avère que mon père a finalement bénéficié d'un crédit d'impôt de 2000 euros car il avait trop payé durant les précédentes années.

Maintenant, notre notaire nous demande de lui fournir l'avis d'imposition de mon père pour 2020. Vu qu'il y a un crédit d'impôt, cela va t'il s'ajouter sur l'actif successoral ? Et au lieu de bénéficier d'une déduction de l'impôt sur le revenu sur l'impôt de succession, on devra payer plus d'impôt de succession ?

Merci beaucoup

2 réponses

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cela va t'il s'ajouter sur l'actif successoral ?
Bien sûr.
Il s'agit d'une créance de la succession, comme le serait une somme que votre père aurait prêtée.

Et au lieu de bénéficier d'une déduction de l'impôt sur le revenu sur l'impôt de succession,
Mauvais raisonnement.
Ce ne sont pas les mêmes impôts.
L'un est sur le revenu, l'autre porte sur le capital.
L'on ne peut faire compensation entre impôts de "familles" différentes.

on devra payer plus d'impôt de succession ?
Mauvais raisonnement.
Vous, l'héritier récupérerez un crédit d'impôt d'un montant plus élevé par rapport au supplément de droits de succession dont vous serez redevable au titre de cette créance fiscale..
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Je vous remercie de votre réponse. Néanmoins j'ai mal formulé ma question :

Je croyais que les impôts sur le revenu de la personne décédé venaient s'ajouter dans le passif de la succession. Et donc l'impact était que le passif était augmenté et donc automatiquement les droits de succession étaient eux réduit.

Mais si la personne décédée a un crédit d'impôt (au lieu d'une charge), ça veut dire que l'actif est augmenté et donc les droits de succession seront plus importants ? Est-ce que ma logique est correct ou bien je fais fausse route ?

Cordialement
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les impôts sur le revenu de la personne décédé venaient s'ajouter dans le passif de la succession

Exact, s'ils ne sont pas encore payés au jour de l'ouverture de la succession. Car dans ce cas c'est une dette du défunt.

si la personne décédée a un crédit d'impôt ça veut dire que l'actif est augmenté


Oui, augmenté du montant du crédit d'impôt.

et donc les droits de succession seront plus importants ?


Pas forcément cela dépend de l'importance de l'actif net avant et après réintégration du crédit d'impôt.
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Je croyais que les impôts sur le revenu de la personne décédé venaient s'ajouter dans le passif de la succession.
Dans votre cas la situation est inversée.
Ce n'est pas un impôt dû à inscrire au passif mais un crédit d'impôt à inscrire à l'actif.
Vous n'allez pas vous plaindre de recevoir de l'argent au lieu d'en verser ?

Mais si la personne décédée a un crédit d'impôt (au lieu d'une charge), ça veut dire que l'actif est augmenté et donc les droits de succession seront plus importants ?
Je vous l'ai expliqué dans mon message n°1.
Je ne vais pas recommencer.
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Vu qu'il y a un crédit d'impôt, cela va t'il s'ajouter sur l'actif successoral ?

Oui

on devra payer plus d'impôt de succession ?

Oui dans la mesure ou l'actif net taxable est supérieur à 100.000 € par bénéficiaire

Et au lieu de bénéficier d'une déduction de l'impôt sur le revenu

Vous bénéficierez évidemment du crédit d'impôt revenant à votre père puisque vous venez aux droits de cedernier en votre qualité d'héritiers.