Bonjour mes parents étant décédés et ensuite mon frére , ses enfants ont signer

Question

Bonjour, mes parents étant décédés et ensuite mon frére nous devions vendre un terrain , ses enfants ont signer un abandon de succession leur père ayant trop de dettes , la notaire a arrêter la vents car le petit fils de mon frére n' a pas signer l'abandon de la succession , en a t il e droit pourquoi la notaire arrête la vente ?
  Sincéres remerciements pour une réponse

Terrien16 · Answer

Bonjour 
Pourquoi la notaire arrête la vente?
Parce que le petit fils de votre frère est devenu son héritier

Gayomi · Answer

Pour vendre, il faut l'accord de la totalité des propriétaires du bien. D'après ce que je comprends, suite au décès de vos parents le terrain appartenait à votre frère et vous-même. Tant que la succession de votre frère n'est pas terminée, il est impossible de savoir qui est propriétaire de sa part et donc de savoir qui est vendeur avec vous.

condorcet · Answer

en a t il e droit pourquoi la notaire arrête la vente ?
Il n'arrête rien. Il ne peut pas avancer, ce qui  est différent.

L'action de votre notaire est paralysée par le mutisme du petit-fils, lequel ni n'accepte, ni ne refuse la succession de son grand-père  lui étant revenu à la suite de la renonciation de votre frère à la succession du grand-père.

Il suffit qu'un seul héritier ne se prononce pas pour bloquer la vente.

Il vous reste la possibilité de le mettre en demeure par voie d'huissier de prendre position en renonçant ou en acceptant la succession.

D'ailleurs si cette succession est endettée à ce point, personne n'en voudra.
Vous serez dans l'obligation d'en  passer par l'administration du Domaine.

Votre notaire connaissant bien  cette  question des successions dont personne ne veut, saura vous aiguiller.

Nizette · Answer

Sait mon frère décédé qui a laisser des dettes donc ses enfants ont abandonnés se qui leurs revenaient en successsion pour quoi  le petit fils de mon frère décédé cela lui regarde t il ?

condorcet · Answer

Pourquoi le petit fils de mon frère a quelques choses a voir dans la succession qui revient qu 'a ses enfants ses derniers ayant refuser la succession , cela lui regarde de quel droit ?
Par le mécanisme de la "représentation", lorsque le père la refuse la succession revient au fils lequel en la refusant la transmet  au petit-fils.

pour quoi le petit fils de mon frère décédé cela lui regarde t il ?
Pour une raison très simple.

Celui acceptant une succession recueille un patrimoine composé d'un actif (le positif) et un passif (le négatif).

Si la passif est supérieur à l'actif, la logique mathématique est la renonciation.

 Seule position logique pour ce petit-fils, le dernier de la liste dans la branche des  héritiers directs à recevoir la succession sans l'avoir demandée.

Or tout  autant qu'il n'a pas renoncé, le notaire ne peut plus avancer. La vente est bloquée.

Bonjour mes parents étant décédés et ensuite mon frére , ses enfants ont signer

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters