succession, usufruit, comptes bancaires

Question

Bonjour,
A la suite de la succession de notre père avec donation entre vifs,  maman à  donc hérité de l'usufruit en totalité, usage de tous les biens compris.
Tous les comptes ont été portés à son nom, mais je crains un problème à son décès : en effet dans ces comptes la moitié des valeurs proviennent de l'héritage paternel et devraient donc déjà appartenir au enfants ; or ces comptes seront sans doute bloqués au décès de maman.  Et ne rentreront-ils pas à nouveau dans sa succession ?
Merci

Maire · Accepted Answer

Bonjour



Mon beau père est décédé il y a six mois ma belle lère vit toujours et nous somme quatre enfants.Il y a une maison des terrains et des comptes babcaires.
Pouvez vous me faire savoir comment l'argent des comptes doit etre réparti.
Il n'y avait pas de contrat de mariage et la maison et les terrains étaient de biens propres à mon beau pere

Merci beaucoup

Marie

YODA13119 · Answer

Bonjour,

non, le montant laissé lors du décès de votre père sera prélevé hors succession avant que ne soit réglée la succession de votre mère. Le seul vrai problème, c'est que les sommes ne soient pas dépensées !!

Cordialement

papami · Answer

Bonjour,
Merci de votre réponse.
Non les fonds n'ont pas été entammés... maman était économe et bien que disposant de procurations nous n'avons touché à rien jusqu'à présent. 
Cordialement.

papami · Answer

Merci encore
(et pardonnez le m en trop pour 'entamé' !)

fabie64 · Answer

Bonjour,

Situation complexe ? c'est madame qui parle.
Marié sous le régime de la séparation de biens. Lui avait avant notre mariage 3 enfants, avec moi 2 enfants.

Biens de monsieur : 1 maison et une somme d'argent
monsieur décéde :  peut-il laisser uniquement la maison à ces 3 premiers enfants et la somme d'argent en totalité à ces 2 autres enfants ? que doit-on faire chez le notaire ?
Biens de madame : 1 maison et de l'argent
madame décède : peut-on laisser en usufruit total la maison à mon mari et partager la somme entre mon mari et mes 2 enfants ?

Les 3 premiers enfants, peuvent-ils réclamer quelque chose sur mes biens et mon compte bancaire sachant que je vous le rappelle nous sommes en séparation de biens ? 
merci

Berna65 · Answer

Bonjour,
Il est préférable lorsque l'on pose une nouvelle question d'ouvrir une nouvelle discussion : la question sera plus visible et cela évite de se "mélanger les pinceaux".

Vous avez déjà bien réfléchi à la question.
1) Anticiper le décès de Mr : vous pouvez par exemple établir une donation partage.
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds110 les avantages de la donation partage.php3
Votre notaire étudiera votre dossier et vous conseillera au mieux.

2) Anticiper le décès de Mme : oui à votre question, vos enfants héritant de la nue-propriété du bien.

3) Vous n'avez aucun lien de parenté avec les 3 enfants issus du premier mariage de votre mari. Donc, ils ne seront pas appelés à votre succession.
Cordialement.

Berna65 · Answer

Re-
Attention, je n'ai pas dit qu'une donation-partage était LA solution, ce n'est qu'une solution parmi d'autres, d'où le recours indispensable au notaire.

Une donation s'entend comme le transfert d'un titre de propriété à titre gratuit : je donne une maison. On paie les droits et la propriété change de mains. Une donation est quasi irrévocable. 
Il faut également envisager le décès prématuré de donataire (celui ou celle qui reçoit la donation).

Mais on peut donner en démembrement : on donne la nue-propriété, on garde l'usufruit, l'usufruit "rejoignant" la nue-propriété au décès de l'usufruitier. Sur les notions d'usufruit et nue-propriété :
droit-finances.commentcamarche.net/impot-revenu/imp360-usufruit-et-nue-propriete.php3

On peut souhaiter ne donner que "post mortem" et dans ce cas on utilisera le testament. Sur les testaments, cf ci-dessous :
droit-finances.commentcamarche.net/transmission/ds30-testament-mode-d-emploi.php3

Dans ces exemples, on ne "traite" que les biens actuels, les donations sur biens futurs étant interdites sauf dans le cas de la "donation au dernier vivant" ou donation entre époux. 

On peut également utiliser les avantages de l'assurance-vie...

La solution optimale dans votre situation sera peut-être une de ces dispositions mais peut-être toutes ensemble ! D'où le recours indispensable à l'homme de l'art... 
Cordialement.

Berna65 · Answer

Je vous remet les liens qui n'ont pas fonctionné ci-dessus. J'ai du faire quelque bêtise... Ce n'est pas la dernière...

http://droit finances.commentcamarche.net/impot revenu/imp360 usufruit et nue propriete.php3

http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds30 testament mode d emploi.php3

Berna65 · Answer

Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous les définitions de la réserve et quotité disponible :
http://droit finances.commentcamarche.net/transmission/ds20 reserve hereditaire et quotite disponible.php3

Pour faire simple : 
En présence de 2 enfants, chaque enfant doit obligatoirement recevoir 1/3 de votre succession (c'est la réserve), vous ne pouvez disposer librement (par testament, donation...) que du dernier tiers (la quotité disponible).
Dans votre idée : tout dépend de l'âge de votre mari à votre décès, la valeur de l'usufruit étant fonction de l'âge de l'usufruitier. Pour que votre idée puisse être valide, il faudrait, je caricature volontairement, que vous attendiez pour décéder que votre époux ait plus de 70 ans... Signez lui un papier le garantissant...
Sur les valeurs de l'usufruit :
http://www.icedap.com/documentation-formation/successions-liberalites/18-usufruit-nue-propriete.php

Pour vendre la maison, il faut, je le rappelle, l'accord unanime des nus-propriétaires indivis (vos enfants) et de l'usufruitier. La somme revenant à l'usufruitier sera fonction de son âge (voir tableau ci-dessus).

Ceci dit, comme souvent en droit, il se trouve toujours un texte pour contourner une disposition à priori sans équivoque. Et c'est là que le notaire est important.
Cordialement.

Succession, usufruit, comptes bancaires

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