Succession au décès de l'usufruitier
Didier
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Modifié le 9 oct. 2018 à 16:04
Gayomi Messages postés 19804 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2025 - 18 août 2021 à 15:54
Gayomi Messages postés 19804 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2025 - 18 août 2021 à 15:54
Bonjour,
Actuellement nu propriétaire d'un immeuble d'une valeur estimé à 400 millions à Papeete, j'aimerais savoir qu'elles seront les démarches et les frais de succession lorsque j'hériterais au décés de l'usufruitier.
Cordialement
Actuellement nu propriétaire d'un immeuble d'une valeur estimé à 400 millions à Papeete, j'aimerais savoir qu'elles seront les démarches et les frais de succession lorsque j'hériterais au décés de l'usufruitier.
Cordialement
A voir également:
- Que faire au décès de l'usufruitier
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
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- Décès de l'Usufruitier, formalités pour les Nu-propriétaires ✓ - Forum Donation-Succession
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GMAL
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17 déc. 2009 à 11:37
17 déc. 2009 à 11:37
Bonjour,
L'usufruit s'éteignant naturellement au décès de l'usufruitier, vous deviendrez à cette date pleinement propriétaire sans acte ni frais quelconques.
Les seules démarches seront à faire auprès du Centre des impôts, de la compagnie d'assurances, services divers....en leur remettant un extrait de l'acte de décès et une attestation de propriété du notaire
Je reste à votre disposition.
GMAL.
entre nous
L'usufruit s'éteignant naturellement au décès de l'usufruitier, vous deviendrez à cette date pleinement propriétaire sans acte ni frais quelconques.
Les seules démarches seront à faire auprès du Centre des impôts, de la compagnie d'assurances, services divers....en leur remettant un extrait de l'acte de décès et une attestation de propriété du notaire
Je reste à votre disposition.
GMAL.
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17 déc. 2009 à 23:42
Cordialement
Didier
18 août 2021 à 15:29
Les charges continuent à courir mais seront elles à notre charge à la date du décès ou celle de
la remise des clés (nous perdons beaucoup de temps ) merci
18 août 2021 à 15:54