Succession - généalogiste
Sylvie
-
20 août 2021 à 13:54
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 20 août 2021 à 19:52
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Gayomi
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Modifié le 20 août 2021 à 15:08
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Ce généalogiste nous a envoyé une offre d un acheteur de 450000€, nous l avons refusée.
Que peut-on faire sachant que la date butoire de la déclaration est fin octobre ?
Vous avez le droit de refuser toute offre ne vous convenant pas.
En ce qui concerne la date butoir, si vous avez signé le contrat de révélation en 03/2021, la date limite de paiement des droits est fin septembre (et non fin octobre). Les droits payés après cette date entraîneront l'application d'intérêts de retard.
Que peut-on faire sachant que la date butoire de la déclaration est fin octobre ?
Vous avez le droit de refuser toute offre ne vous convenant pas.
En ce qui concerne la date butoir, si vous avez signé le contrat de révélation en 03/2021, la date limite de paiement des droits est fin septembre (et non fin octobre). Les droits payés après cette date entraîneront l'application d'intérêts de retard.
condorcet
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Modifié le 20 août 2021 à 15:09
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Que peut-on faire sachant que la date butoire de la déclaration est fin octobre ?
Cette date-butoir concerne le dépôt de la déclaration de succession accompagnée du versement des droits de succession.
Ce n'est pas autre chose.
Civilement, l'héritier dispose d'un délai de 10 ans à partir du décès au-delà duquel il est déchu de ses droits.
Ce généalogiste a confié la vente exclusive le 11 juin à une société immobilière, prix de vente 609000€ ,
Le rôle d'un généalogiste est de rechercher les héritiers.
La suite appartient au notaire saisi par les héritiers pour assurer le règlement de la succession.
Ne soyez pas inquiets.
Vous les héritiers légaux, connus et reconnus par un notaire dans vos qualités êtes les seuls maîtres d'œuvre.
Laissez faire et agir votre notaire.............à moins que....... par imprudence, en signant la contrat de révélation vous ayez commis l'erreur de confier la gestion de la succession au généalogiste.
Sur ce forum, nous rencontrons fréquemment le cas de personnes confrontées à ce genre de situation à la limite de la supercherie, si ce n'est de l'abus de confiance.
Cette date-butoir concerne le dépôt de la déclaration de succession accompagnée du versement des droits de succession.
Ce n'est pas autre chose.
Civilement, l'héritier dispose d'un délai de 10 ans à partir du décès au-delà duquel il est déchu de ses droits.
Ce généalogiste a confié la vente exclusive le 11 juin à une société immobilière, prix de vente 609000€ ,
Le rôle d'un généalogiste est de rechercher les héritiers.
La suite appartient au notaire saisi par les héritiers pour assurer le règlement de la succession.
Ne soyez pas inquiets.
Vous les héritiers légaux, connus et reconnus par un notaire dans vos qualités êtes les seuls maîtres d'œuvre.
Laissez faire et agir votre notaire.............à moins que....... par imprudence, en signant la contrat de révélation vous ayez commis l'erreur de confier la gestion de la succession au généalogiste.
Sur ce forum, nous rencontrons fréquemment le cas de personnes confrontées à ce genre de situation à la limite de la supercherie, si ce n'est de l'abus de confiance.
Bonjour,
Je vous remercie infiniment de vos réponses.
Comment peut on faire quand on a signé le contrat de révélation avec un généalogiste, ce n'était pas nécessaire, le notaire aurait pu avoir mes coordonnées par un membre de ma famille.
Je n'aurai pas dû signer mais je ne comprends pas le notaire.
Merci de votre réponse
salutations distinguées
Je vous remercie infiniment de vos réponses.
Comment peut on faire quand on a signé le contrat de révélation avec un généalogiste, ce n'était pas nécessaire, le notaire aurait pu avoir mes coordonnées par un membre de ma famille.
Je n'aurai pas dû signer mais je ne comprends pas le notaire.
Merci de votre réponse
salutations distinguées
condorcet
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Sylvie
Modifié le 20 août 2021 à 20:01
Modifié le 20 août 2021 à 20:01
Comment peut on faire quand on a signé le contrat de révélation avec un généalogiste, ce n'était pas nécessaire
Il vous fallait être plus rapide que le généalogiste et revendiquer la succession auprès du notaire avant que cette tâche lui soit confiée.
le notaire aurait pu avoir mes coordonnées par un membre de ma famille.
Je ne m'appesantirai pas sur la nature des rapports entre notaires et généalogistes.
Cependant, sachez qu'il n'appartient pas à un notaire de rechercher l'héritier, mais à l'héritier de se manifester auprès d'un notaire.
Sachez aussi que lorsqu'une personne laisse des héritiers d'une parenté éloignée, il est difficile de prouver la qualité d'héritier de certains membres de cette famille éloignée, en passant par les collatéraux ou ceux situés dans les 2 branches maternelle et paternelle.
Ainsi, "parfois" un généalogiste s'impose.
Je n'aurai pas dû signer mais je ne comprends pas le notaire.
Le contrat de révélation ne vous a pas été proposé par le notaire mais par le généalogiste.
Ce qu'il fallait surtout avant de signer aurait été de peser chaque mot, dans chaque phrase, mêmes les § écrits en petites lettres.
Comme chacun sait le Diable se cache dans les détails.
Tout le monde a les "mains propres" !!!!!
Il vous fallait être plus rapide que le généalogiste et revendiquer la succession auprès du notaire avant que cette tâche lui soit confiée.
le notaire aurait pu avoir mes coordonnées par un membre de ma famille.
Je ne m'appesantirai pas sur la nature des rapports entre notaires et généalogistes.
Cependant, sachez qu'il n'appartient pas à un notaire de rechercher l'héritier, mais à l'héritier de se manifester auprès d'un notaire.
Sachez aussi que lorsqu'une personne laisse des héritiers d'une parenté éloignée, il est difficile de prouver la qualité d'héritier de certains membres de cette famille éloignée, en passant par les collatéraux ou ceux situés dans les 2 branches maternelle et paternelle.
Ainsi, "parfois" un généalogiste s'impose.
Je n'aurai pas dû signer mais je ne comprends pas le notaire.
Le contrat de révélation ne vous a pas été proposé par le notaire mais par le généalogiste.
Ce qu'il fallait surtout avant de signer aurait été de peser chaque mot, dans chaque phrase, mêmes les § écrits en petites lettres.
Comme chacun sait le Diable se cache dans les détails.
Tout le monde a les "mains propres" !!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...