La loi tient elle compte d'une spoliation au niveau sentimental ?
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18 août 2021 à 00:34
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 août 2021 à 08:14
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condorcet
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Modifié le 18 août 2021 à 08:48
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Mon frère s'y oppose.
Depuis le décès de votre père, tous les biens composant sa succession font partie d'une indivision entre votre frère et vous.
Lui comme vous pouvez, l'un l'autre, vouloir en être seul propriétaire.
Votre seule possibilité est de procéder à un partage lequel est, certes, techniquement possible mais , sentimentalement difficile.
Une œuvre littéraire (par ex.) n'est pas partageable !
Adoptez une convention d'indivision avec votre frère suivant laquelle rien ne puisse se décider sans un accord commun, soit vis à vis de la gestion ou de l'exploitation de ces documents personnels que de leur vente.
Depuis le décès de votre père, tous les biens composant sa succession font partie d'une indivision entre votre frère et vous.
Lui comme vous pouvez, l'un l'autre, vouloir en être seul propriétaire.
Votre seule possibilité est de procéder à un partage lequel est, certes, techniquement possible mais , sentimentalement difficile.
Une œuvre littéraire (par ex.) n'est pas partageable !
Adoptez une convention d'indivision avec votre frère suivant laquelle rien ne puisse se décider sans un accord commun, soit vis à vis de la gestion ou de l'exploitation de ces documents personnels que de leur vente.