La loi tient elle compte d'une spoliation au niveau sentimental ?
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Maman est décédée en 2011. il a eu une petite succession, mon frère et moi nous sommes entendus pour le partage immobilier.
Par la suite je devais récupérer des documents d'ordre sentimentaux comme des photos et des articles écrits par mon père. Mon frère s'y oppose. Or ces documents ont aussi une valeur historique puisque mon père a ecrit un livre et ils devraient étayer les arguments.
Mon frère a scanné.et crée un album et considère que ça doit me suffire.
Je ne pense pas que les maisons d'édition qui devront publier une photo seraient satisfaite de scanner une photo déjà scannée et prise dans l'album. je prefererais presenter l'original.
Puis je avoir de l'aide à ce sujet. je suis la soeur aînée et me sens bien désemparée.
Maman est décédée en 2011. il a eu une petite succession, mon frère et moi nous sommes entendus pour le partage immobilier.
Par la suite je devais récupérer des documents d'ordre sentimentaux comme des photos et des articles écrits par mon père. Mon frère s'y oppose. Or ces documents ont aussi une valeur historique puisque mon père a ecrit un livre et ils devraient étayer les arguments.
Mon frère a scanné.et crée un album et considère que ça doit me suffire.
Je ne pense pas que les maisons d'édition qui devront publier une photo seraient satisfaite de scanner une photo déjà scannée et prise dans l'album. je prefererais presenter l'original.
Puis je avoir de l'aide à ce sujet. je suis la soeur aînée et me sens bien désemparée.
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1 réponse
Mon frère s'y oppose.
Depuis le décès de votre père, tous les biens composant sa succession font partie d'une indivision entre votre frère et vous.
Lui comme vous pouvez, l'un l'autre, vouloir en être seul propriétaire.
Votre seule possibilité est de procéder à un partage lequel est, certes, techniquement possible mais , sentimentalement difficile.
Une œuvre littéraire (par ex.) n'est pas partageable !
Adoptez une convention d'indivision avec votre frère suivant laquelle rien ne puisse se décider sans un accord commun, soit vis à vis de la gestion ou de l'exploitation de ces documents personnels que de leur vente.
Depuis le décès de votre père, tous les biens composant sa succession font partie d'une indivision entre votre frère et vous.
Lui comme vous pouvez, l'un l'autre, vouloir en être seul propriétaire.
Votre seule possibilité est de procéder à un partage lequel est, certes, techniquement possible mais , sentimentalement difficile.
Une œuvre littéraire (par ex.) n'est pas partageable !
Adoptez une convention d'indivision avec votre frère suivant laquelle rien ne puisse se décider sans un accord commun, soit vis à vis de la gestion ou de l'exploitation de ces documents personnels que de leur vente.
La législation juridique et financière évolue en permanence...