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Donation avec reserve d usufruit

savignan66 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 18 août 2021 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2021 - 18 août 2021 à 09:29
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 18 août 2021 à 09:36
Bonjour,

Nous souhaitons mon épouse et moi même faire une donation de notre maison avec réserve d usufruit à notre fille unique. Nous allons continuer à habiter dans la maison jusqu'à notre décès.
Qui doit payer la taxe foncière et la taxe d habitation ? Notre fille ou nous ?
D avance merci pour votre réponse.

Bien cordialement

Mr savigan
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulpien1
18 août 2021 à 09:35
Bonjour
Ces impôts sont établis au nom de l'usufruitier, c'est-à-dire vous.
1
Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
18 août 2021 à 09:36
Qui doit payer la taxe foncière......
L'usufruitier.

.......... et la taxe d habitation ?
L'usufruitier ou l'occupant si ce n'est pas l'usufruitier.
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