Donation avec reserve d usufruit

savignan66 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Nous souhaitons mon épouse et moi même faire une donation de notre maison avec réserve d usufruit à notre fille unique. Nous allons continuer à habiter dans la maison jusqu'à notre décès.
Qui doit payer la taxe foncière et la taxe d habitation ? Notre fille ou nous ?
D avance merci pour votre réponse.

Bien cordialement

Mr savigan

2 réponses

  1. Ulpien1
     
    Bonjour
    Ces impôts sont établis au nom de l'usufruitier, c'est-à-dire vous.
    1
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    Qui doit payer la taxe foncière......
    L'usufruitier.

    .......... et la taxe d habitation ?
    L'usufruitier ou l'occupant si ce n'est pas l'usufruitier.
    0

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