Forum Donation-Succession

bonjour je me pose la question sur un terme notarial sur l’acte d'usage et d'habitation en viager "elle souffrira les servitudes auxquelles lesdits...

Bonjour, Je suis l'aînée d'une famille de 5 enfants. Ma mère est décédée en 2005 et mon père est décédé le 03 novembre dernier. Ce dernier avait...

Bonjour, mon oncle décédé récemment était en instance de divorce. son épouse a quitté le domicile en 2011. le notaire qui gère la succession nous ...

Bonjour, Mon père étant décédé quand j'avais 16 ans, ma part d'héritage ( financiere ) a été placée sur un compte et sous surveillance d'une juge ...

Bonjour, nous sommes mariés et avons signé une donation au dernier vivant. Si nous achetons un appartement le survivant pourra-t-il le vendre et util...

Bonjour, Je voudrais faire un cadeau de 20000€ à mon fils pour la naissance de son enfant,doit il le déclarer ?Merci de votre réponse

Bonjour, Mon grand père est décédé en 2011. Ma grand mère vit toujours. Il y a 3 enfants dont mon père. Il n'a plus donné signe de vie depuis plu...

Bonjour voilà le cas : 3 héritiers : La sœur Le frère qui est sous curatelle renforcée Moi, Notre père est décédé le 16 octobre 2015. A ce jour,...

bonjour nous sommes mariés ,proprietaire , nous aimerions connaitre les frais notarial pour une donation entre epoux avec nos remerciements geor...

Bonjour, Je suis propriétaire de plusieurs maisons un de mes 3 fils souhaite acheter une partie comment je dois procéder,- les 3 enfants sont d'acco...

Bonjour, Y a-t-il un changement de régime introduit par une loi de 2006 ou 2007 sur les conséquences de la renonciation à une succession pour la des...

Bonjour, Il y a déjà un notaire de famille qui est en charge du dossier. Doit-il nous expliquer ce qu'on doit faire ? Pour la maison par exemple ?

Bonjour, Est-ce que le notaire a un délai pour cloturer une succession. Le décès de mon beau-père date du 12 Mai 2015 !!! A savoir qu'il n'y a pas...

Bonjour, pour une succession, le notaire doit-il nous contacter pour nous expliquer ce qu'on doit faire ?

Bonjour, Mon père a un cancer, en stade terminal. Des métastases au cerveau l'empêchent de marcher, et bien entendu il n'a plus toute sa tête. Il es...

Bonjour, Ma mère décédé après l'un de ses fils vraisemblablement endetté est décédée avant que les enfants de mon frère est refusé sa succession.N...

Bonjour, pouvez m expliquer simplement la difference en avancement d hoiries en nue proprieté et en pleine proprieté ...

Bonjour, Notre Grand mère est décédée en 2004. Or nous n'avons pas été informés des sommes restant sur son compte et les héritiers refusent de nou...

Bonjour, Mon père est décédé en novembre 2015, concernant la succession ma belle mère a choisit l'option 1/4 en pleine propriété et 3/4 en usufrui...

Bonjour, Je vis seule ,je n'ai pas d'enfants donc pas de petits enfants il me reste 5 sœurs et neveux et nièces +arrière neveux et arrière nièce...

Bonjour, Mon père touchait depuis 1944 une rente annuelle de 7758.24 ancien fr, reconvertie en euro en 2002. Suite à une erreur de sa part, le...

Bonjour, Mon frère a racheté la maison des parents de sa femme et également investi dans un terrain constructible au Vietnam avec cette dernière. Ce...

Bonjour, nous arrivons au partage (succession 2012) le notaire chargé de la succession refuse de répondre à nos questions. il demande les coordo...

Bonjour, je voudrais acheter un appartement je veux le mettre au mon de un de mes enfants puis le faire et comment sa ce passe que faut il faire???...

Bonjour, s il vous plait je voudrai une consultation sur un sujet c est que j ai rencontre un notaire pour une demi heure pour faire un acte de donat...

Bonjour, Est-il possible de faire annuler un contrat de mariage de communauté universelle pour les enfants d'un premier lit. Mon père décédé en...

Bonjour, je suis l'héritière d'une mamie de coeur, 2 assurances vie à mon nom ! les impots m'ont réclamé une certaine somme, puis une autre et v...

Bonjour, J'ai lu quelque part ceci : "le nu-propriétaire et l'usufruitier ne sont pas en situation d'indivision , en conséquence aucun d'eux ne peu...

Bonjour, Jai vendu mon appartement nous signons la vente définitive chez le-notaire-d e mon] acquéreur quel notaire détiendras mon argent mon notaire...

Bonjour, je suis divorcée d'un agent s.n.c.f. (toujours vivant à ce jour et non remarié), nous avons été mariés 25 ans et avons eu 2 enfants. Je su...

Bonjour, Je suis nu propriétaire de la maison de mes parents et ma mère est l'usufruitière. Elle est depuis début janvier en maison de retraite et ...

Bonjour. Je suis marié avec une femme qui possède une maison bien a elle, et qui a un seul enfant d'un 1 er mariage. Est ce possible de faire un te...

Bonjour, Je viens d'hériter des 2 parcelles. La première est bâtie d'un local commercial donnant sur une rue. La seconde a l'arrière est un terrain ...

Bonjour, Ma question concerne ma mere qui s'interroge, qui herite une maison avec son frere. Apres avoir signer la succession mon oncle decede avan...

Bonjour, J ai donné ma maison à mon fils qui est depuis décédé . Il n était pas marié et laisse 2 enfants mineurs . Étant usufruitier et la m...

Bonjour, Je voudrais donner ma maison a mon petit fils de mon vivant, sachant que jai trois enfants et 7 petits enfants es ce possible ?!

Bonjour, Je suis fils unique. Au décès de mon père, je suis devenu propriétaire avec ma mère en indivision de la maison familiale. Je crois savoir...