Les discussions
Usufruit et nu propriétaire
bonjour ma maman a presque 82 ans , elle est usufruitière actuellement de sa maison et détient la part de son mari et fils décédé . les nus propri...
Donation parent/enfant avec usufruit
Bonjour, je souhaite faire donation de ma maison (avec usufruit) à ma fille, j'ai 78 ans, la valeur de ma maison est estimée à 280.000€. Quel sera ...
Décès
Bonjour, Ma grand-mère est décédée il y a quatres mois et elle bénéficier d une aide pour payer la maison de retraite nous avons eu une partie d'ass...
Abattement donation partage avec donation antérieure incorporée
RésoluBonjour, Je vous expose la situation : - Jean et Anne ont 2 enfants : Julie et Cloé - En 2007 Jean et Anne donnent chacun 25.000 € (donation...
Caution suite décès du locataire
Bonjour, j'ai perdu mon père le 23/08/16. Nous avons vidé l'appartement le 25, date de son enterrement. J'ai appelé la propriétaire pour lui rendre...
Vente de maison
bonjour, j'envisage de vendre ma maison. je suis veuve et je suis usufruitière ayant deux enfants. suis je obligée de leur donner la part de leur ...
Succession enfants
Bonjour, J'ai 2 enfants (majeurs) issus d'un 1 er mariage. Je me suis remariée il y a 13 ans avec contrat. Mon mari vient d'acheter une maison avec s...
Donation dernier vivant
Mon oncle (frère de mon père) est mort sans enfant, en ayant fait une donation dernier vivant à son épouse. Au décès de celle-ci, suis-je héritière d'...
Manuel denogent
Bonjour, mon père a favorisé ma soeur(nous sommes 2 enfants) a 2/3 et est décédé. Ma mère étant toujours en vie elle est en communauté de bien et pr...
Séparation
bonjour je suis mariée, séparée de mon mari depuis 20ans...nous sommes mariès sous le régime de la communauté nous avons une fille ..mon mari a bàtie ...
Succession italie france
Bonjour, oublié de préciser tante italienne héritier français
Démission président association
Bonjour, l'année dernière le président de notre association a démissionné au bout de 3 ans de mandat alors qu'il lui restait 1 an a faire. Le nouve...
Retrait avant décès avec procuration
Bonjour, est-ce qu'une personne ayant retiré des sommes sur le compte du défunt avant son décès (et une hospitalisation de 2 mois auparavant pour tu...
Soucis de succession
Bonjour, 1) réserve héréditaire : comment se calcule t-elle & a quelle moment ? doit-on y intégrer les mouvements crédités sur le compte de l'assura...
Renonciation succession
RésoluJ'ai renoncé à une succession en2007 . Une compagnie d'assurances vient de me faire connaître que je pourrais être bénéficiaire d'un contrat d'assuran...
Acte de notorieté
Bonjour , Pour établir un acte de notoriété lors du déces de ma mere française, résidente en Algerie, et décedée en Algerie. Cet acte n'a pu être f...
Prime de fin de carrière
Bonjour, mon mari est décédé nous étions marié en communauté réduite aux acquêts avec donation au dernier des vivants. mon mari avant 2 enfants d ...
Vente immobiliere
Bonjour. Mon amie est veuve Elle a 3 enfants majeurs. Elle souhaite vendre une propriété mais 2 de ses enfants refusent. Elle paie toutes les charge s...
Don manuel
Bonsoir, je souhaite faire un don manuel à mon fils par virement bancaire ; merci de me donner des renseignements sur la façon de procéder (plafond du...
Je suis nu-propriètaire et occupe la maison famillial
Bonjour, Je suis nu-propriètaire et occupe à titre gratuit la maison familial depuis des années (bien avant le décès de mon père en 2008) Et aujourd...
Offre d'achat (suite du précèdant mail)
FerméBonjour, Je vous remercie vivement pour votre réponse mais, l'expert du notaire m'a dit verbalement que je pouvais baisser le prix de 30 000 euros (...
Héritage
bonjour mon époux etant DCD j'ai l'usufruit de la maison et ma fille la nue propriété ,je voudrais vendre avec l'accord de celle-ci pour raison de san...
Succession de mes. parents
RésoluBonjour, Mes parents ont décidé de nous léguer à mon frère et à moi la maison et l appartement (maison:frère et appartement :moi ) avant leur décès ...
Proposition d'achat (indivision)
Bonjour, Je veux faire une proposition d'achat à mes frères pour la maison familiale. Quelles clauses particulieres dois je mentionner ? Je demand...
Donnation de mon vivant
Comment dois faire une personne reconnu travailleur handicapé pour une donnation de son vivant à une autre personne invalide et censitaire à 98%
Droits successions
Bonjour, je suis français residant en France.Ma tante veuve sans enfants ni parents m'a fait son legataire unque ou dois je payer les droits de succes...
Répartition des charges entre nu propriétaire et usufruitier
Bonjour Ma mère envisage de faire à ses 3 enfants une donation partage Pour ma part, j aurais un appartement a 90% en nue propriete Je ne pas le ...
Demander si un acte notorieté de france est valable en algérie
Bonjour, je voudrait savoir si un acte de notorieté Français est valable en algérie, merci pour votre réponse cordialement sam
Manque acte de notification de servitudes; querelles de vosinage
Bonjour, J'aide une voisine pour un litige entre voisins. Sur un acte de vente, il est noté une servitude suivant acte du 19/11/1848 et sur un autre...
Succession de ma belle mère
Bonjour,ma belle mère est décédé elle a un fils toujours vivant et qui a des enfants,un autre fils qui a des enfants et qui est décédé et une fille ...
Succession
RésoluBonjour, Je vous remercie beaucoup de votre réponse mais quels sont les formalités pour obtenir l usufruit avant le décès de ma belle mère étant don...
Usufruit
Bonjour, Mes parents sont décédés cette année, leur maison me revient, et j'aimerai savoir si les travaux qu'ils ont effectué je devais les rembours...
Patrimoine
Bonjour , mariée , fils un premier lit ( fils décédé )une petite fille de mon fils disparu qui sera bénéficiaire de mon patrimoine
Usufruit
RésoluJ'ai 69 ans et j'aimerai récupérer financièrement mon usufruit sur une maison en nu propriété (4personnes se partage ce bien) Comment faire ? Merci ...
Heritage/ france
Bonjour J aurais voulu avoir des renseignements sur l héritage car mes parents veulent faire les démarches pour une succession auprès d'un notaire q...
Contestation après vente
Bonjour, des héritiers contestent le partage après la vente du bien immobilier , refus de signer les documents pour toucher le versement de sa part ...
Mobilier dans maison en donation
Bonjour, Mes sœurs ont reçu une maison en donation de mon père, nous sommes en train de réaliser la succession les meubles sont-ils à partager entre...
Sucession
Résolubonjour, suite au deces de nos deux parents, la succession est en cours.Nous sommes sept filles, une d'entre elles souhaiterait garder la maison en p...
Après une succetion
Bonjour, après une succetion,un des hèritier a embarquer tout le mobiliers,ainsi que les souvenirs des parents. comment faire pour rècupèrer un...
Usufruit et aspa
bonjour ! je suis usufruitier et ma fille nue propriétaire je touche le minimum viéllesse (aspa) 800 € par mois à mon dècés devra t'elle rembourser se...
Héritage
RésoluBonjour Mon père est décédé en Nov 1996. Concernant l'hèritage,ma belle-mère mais leur appartement en vente. j'ai pour ma part renoncé à l'héritage ...
Donation-sucession
Bonjour, je suis fils unique. mes parents ont rencontrer un notaire pour une donation entre époux et sur mes droits à la succession (réduire la fisc...
Achat
Bonjour, Les parents de mon copain ont divorcés il y a une dizaine d'années, son père a eu 2 autres enfants, avec 2 autres femmes, qu'il a reconnu...
Succession
Bonjour suite au décés du père de mes enfants j ai du faire un dossier pour le tribunal pour la succession j aimerai savoir en cas de refus de cett...
Pa signer reconnaissance de dette
Bonjour, il ya deux ans ma maman ma donner 4000 euro le virements a été fait de son compte a mon compte .com elle est âgés et veuve cest le Grand ...
Suite a une décès
bonjour suite au décès de mon papa , nous divions récupérer tout ces meubles , un de mes oncle et venu tout récupérer sans notre accords comment dev...
Comment faire pour avoir un acte de propriété ?
RésoluBonjour, Ne sachant plus comment m'y prendre, je laisse ce petit message en espérant avoir une réponse à ma question. Mon père est décédé en 2010 et...
Plus value et succession
Bonjour, Mon père est décédé et je deviens seule héritière de sa maison. Je ne suis propriétaire d'aucun bien immobilier. Je compte vendre cette mai...
Repartition inegale d'un heritage
Bonjour, Je suis a la recherche de conseils pour savoir comment gérer une situation qui me dépasse et contre laquelle je suis sans recours au jour...
Capital éducation
Bonjour, mon époux est décédé il avait souscrit une assurance pour son prêt personnel qui a pris en charge son prêt et l'assurance donne en plus un ca...
La législation juridique et financière évolue en permanence...