Assurance-vie avec clause bénéficiarie démembrée

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 Ulpien1 -
Bonjour,

Mes parents, mariés sans contrat ont souscrit chacun une assurance-vie avec clause bénéficiaire démembrée entre Conjoint=Usufruit et Enfant=NUP avec reversion du Quasi-usufruit sur le conjoint survivant.
Pas de clause de remploi.

Au 1er Décès:
L'A-VIE du Défunt est dénoué; Tout le capital est versé au conjoint.
. Conjoint a Quasi-usufruit
- Enfant a NUP avec Creance de restitution=100% du capital. Il est taxé sur la NUP

L'A-VIE du Conjoint survivant intègre l'Actif de Succession pour 50% de sa valeur (CIOT).
. Conjoint a Quasi-usufruit
- Enfant a NUP avec Creance de restitution=50% du capital sans taxation sur la NUP
Est ce correct ?

Une Convention de Quasi-Usufruit devra être signée pour valider le démembrement.
Est ce correct ?

Au 2eme Décès:
. L'enfant devient Plein-Propriétaire (100% capital de l'A-Vie du 1er Défunt
et 50% du capital du 2e Défunt.

Comment fait-il valoir sa créance de Restitution ? quel acte ?

Comment fait-il pour ne pas être taxé 2 fois sur l'A-Vie du 1er Défunt ?
et sur la totalité de l'A-Vie du 2e Défunt ?

Merci de vos retours.

7 réponses

Vous allez comprendre tout de suite.
Le commercial vous vend le contrat, sans vous en expliquer le fonctionnement parce qu'il en est incapable, mais perçoit tout de même sa commission.
Après vous cherchez un juriste gratuit pour qu'il vous explique le fonctionnement du contrat......
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5 septembre 2021

Je sais parfaitement comment fonctionne un contrat d'Assurance-Vie..
Ce n'était pas le sens de ma question initiale.

Je m'interrogeais juste sur les actes notariés qui resteront à lancer au 1er Décès ou 2e:
. Conventions-Usufruit ou autre acte.
C'est tout.

J'ai consulté ce forum comme d'autres forums, je n'ai pas trouvé de description détaillée du processus.
Bonjour
Pourquoi précisez-vous pas de clause de remploi?
Vos parents ont déjà souscrit ces assurances. Alors il faut demander tous ces renseignements au commercial qui leur a vendu ces contrats.
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16 septembre 2021
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Bonjour,

Sans connaître :
- les montants concernés
- l'âge des souscripteurs à la date des versements des sommes à l'origine du contrat
- la ou les dates des versements
- les montants de la sortie en capital

il n'est pas possible de donner un avis précis.
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jeudi 5 août 2021
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5 septembre 2021

Merci de vos réponses
L'assureur commercial ne connait pas ce qui est fait au niveau du notaire. Il sait juste que le capital va être versé au beneficiaire.

Notamment avec l'A-VIe du conjoint survivant qui ne sera pas dénouée.

Ma question porte plus sur sur ces différents quasi-usufruits.

Comment vont-ils être reversés vers le Nu-Proprietaire au 2e Deces. Quelles vont être les actes notariés qui devront être faits par mon parent survivant ?
Bonjour
votre commercial ne sait pas ce qui est fait au niveau du notaire. Cela est normal.
Ce qui n l'est pas , c'est qu'il ne sait pas comment fonctionne le contrat qu'il vous vend, autrement dit il vous raconte n'importe quoi lorsqu'il vous vend le contrat.
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jeudi 5 août 2021
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5 septembre 2021

Bonjour
Pourquoi dites-vous cela ?
Je ne comprends pas ce qui n'est pas correct dans ce qu'il m'a vendu.

PS: J'ai parlé de Clause de Remploi pour préciser que La Clause Bénéficiaire remplie avec le notaire n'en fait pas mention pour laisser libre disposition au Quasi-usufruitier.
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16 septembre 2021
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Si la clause bénéficiaire est correctement mentionné, il n'y a pas besoin d'une intervention de notaire.
Car le principal bénéfice (a mon avis !) d'une AV c'est justement de ne pas apparaître dans une succession.
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5 septembre 2021

Si dans certains cas.
Il y a obligation de l'intervention d'un notaire dans les cas suivants impliquant les A-Vie, lors d'un Décès :

. A-Vie du Défunt avec Clause Bénéficiaire démembrée: le capital sera versé à l'Usufruitier avec génération d'une Créance pour le NU-Prop qui la récupérera au Décès de l'Usufruitier. (d'où ma QUESTION)

. A-Vie du Conjoint survivant qui est un Actif de communauté donc de Succession (sous Régime Légal de Communauté) si elle a été alimentée avec des Biens communs.

. Cas des A-Vie avec versements au-delà de 70 ans si la somme est supérieure à 30 500€ car les primes rentrent dans la succession.
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dimanche 17 mars 2013
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17 septembre 2021
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La rédaction d’une convention de quasi-usufruit n'est pas obligatoire mais conseillée notamment pour prévoir le mode d'utilisation des fonds par l'usufruitier et les modalités de restitution lors du décès de l’usufruitier et ainsi protéger les droits des nus-propriétaires.
Bonjour Gayomi
La convention de quasi-usufruit dans un quasi-usufruit d'origine successorale, est une notion parfois ubuesque.
1/ Elle va à l'encontre de l'article 587 dont la cour de cassation a bien fixé la règle: le quasi-usufruitier ne peut pas être privé de son pouvoir de faire ce qu'il veut des liquidités à lui confiées; donc contrairement à ce que laissent croire de nombreux écrits, cette convention n'est possible que si l'usufruitier est d'accord.
2/ Cela peut être parfois le serpent qui se mort la queue! supposons que l'usufruitier ait tout dilapider. les deux NP, , enfants A et B, vont réclamer à la succession de leur mère par exemple, le remboursement de ces liquidités. Mais qui en réalité va rembourser ces sommes ? Tout simplement A et B qui vont rembourser à eux -mêmes! Il faut le faire!
3/ Cette convention n'est valable que dans le cas où il y a des enfants d'un autre lit et dan quelques cas très particuliers.
4/Certains prétextent que sans cette convention le Fisc va retaxer ou du moins remettre en question, la créance de restitution. Archifaux!Le Bofip précise que dans un quasi-usufruit d'origine légale cette créance est systématiquement exclue des droits de succession.
5/Enfin pour terminer, un peu de pratique: quand , lors d'une succession , les enfants réclament cette convention dont ils "ont entendu parler", et que vous leur expliquer que la convention est établie pour ne pas que leur mère gaspille l'argent et que c'est là une bien piètre appréciation de leur mère, je peux vous affirmer qu"une très grande majorité de ces héritiers abandonnent ce projet.