Assurance-vie avec clause bénéficiarie démembrée

Je sais parfaitement comment fonctionne un contrat d'Assurance-Vie..
Ce n'était pas le sens de ma question initiale.

Je m'interrogeais juste sur les actes notariés qui resteront à lancer au 1er Décès ou 2e:
. Conventions-Usufruit ou autre acte.
C'est tout.

J'ai consulté ce forum comme d'autres forums, je n'ai pas trouvé de description détaillée du processus.

Bonjour
Pourquoi dites-vous cela ?
Je ne comprends pas ce qui n'est pas correct dans ce qu'il m'a vendu.

PS: J'ai parlé de Clause de Remploi pour préciser que La Clause Bénéficiaire remplie avec le notaire n'en fait pas mention pour laisser libre disposition au Quasi-usufruitier.

Si dans certains cas.
Il y a obligation de l'intervention d'un notaire dans les cas suivants impliquant les A-Vie, lors d'un Décès :

. A-Vie du Défunt avec Clause Bénéficiaire démembrée: le capital sera versé à l'Usufruitier avec génération d'une Créance pour le NU-Prop qui la récupérera au Décès de l'Usufruitier. (d'où ma QUESTION)

. A-Vie du Conjoint survivant qui est un Actif de communauté donc de Succession (sous Régime Légal de Communauté) si elle a été alimentée avec des Biens communs.

. Cas des A-Vie avec versements au-delà de 70 ans si la somme est supérieure à 30 500€ car les primes rentrent dans la succession.

Bonjour Gayomi
La convention de quasi-usufruit dans un quasi-usufruit d'origine successorale, est une notion parfois ubuesque.
1/ Elle va à l'encontre de l'article 587 dont la cour de cassation a bien fixé la règle: le quasi-usufruitier ne peut pas être privé de son pouvoir de faire ce qu'il veut des liquidités à lui confiées; donc contrairement à ce que laissent croire de nombreux écrits, cette convention n'est possible que si l'usufruitier est d'accord.
2/ Cela peut être parfois le serpent qui se mort la queue! supposons que l'usufruitier ait tout dilapider. les deux NP, , enfants A et B, vont réclamer à la succession de leur mère par exemple, le remboursement de ces liquidités. Mais qui en réalité va rembourser ces sommes ? Tout simplement A et B qui vont rembourser à eux -mêmes! Il faut le faire!
3/ Cette convention n'est valable que dans le cas où il y a des enfants d'un autre lit et dan quelques cas très particuliers.
4/Certains prétextent que sans cette convention le Fisc va retaxer ou du moins remettre en question, la créance de restitution. Archifaux!Le Bofip précise que dans un quasi-usufruit d'origine légale cette créance est systématiquement exclue des droits de succession.
5/Enfin pour terminer, un peu de pratique: quand , lors d'une succession , les enfants réclament cette convention dont ils "ont entendu parler", et que vous leur expliquer que la convention est établie pour ne pas que leur mère gaspille l'argent et que c'est là une bien piètre appréciation de leur mère, je peux vous affirmer qu"une très grande majorité de ces héritiers abandonnent ce projet.