Usufruitier en EHPAD
Lonnan
-
Terrien16 -
Terrien16 -
Bonjour,
Suite à une ancienne donation partage je suis la nue-propriétaire de la maison de ma mère (mon père étant décédé il y a longtemps).
Or ma mère, usufruitiere, est entrée en ehpad, sans possibilité de retour chez elle, suite à des avc et est en cours de mise sous tutelle.
Je suis en froid avec mon frère et souhaite qu'il ne vienne plus dans cette maison.
Puis je lui interdire? Dois je entreprendre des démarches? Lesquelles ?
Merci
Suite à une ancienne donation partage je suis la nue-propriétaire de la maison de ma mère (mon père étant décédé il y a longtemps).
Or ma mère, usufruitiere, est entrée en ehpad, sans possibilité de retour chez elle, suite à des avc et est en cours de mise sous tutelle.
Je suis en froid avec mon frère et souhaite qu'il ne vienne plus dans cette maison.
Puis je lui interdire? Dois je entreprendre des démarches? Lesquelles ?
Merci
A voir également:
- Usufruitier en EHPAD
- Modèle lettre licenciement pour entrée en ehpad - Forum licenciement
- Restitution caution ehpad après décès - Forum Donation-Succession
- Ehpad et cesu - Forum CESU
- Exemple de planning en 10h en ehpad - Forum salariés
- Perte d'emploi suite au placement maison retraite employeur - Forum licenciement
La législation juridique et financière évolue en permanence...