Usufruitier en EHPAD

Lonnan - 18 août 2021 à 23:38
 Terrien16 - 19 août 2021 à 06:26
Bonjour,
Suite à une ancienne donation partage je suis la nue-propriétaire de la maison de ma mère (mon père étant décédé il y a longtemps).
Or ma mère, usufruitiere, est entrée en ehpad, sans possibilité de retour chez elle, suite à des avc et est en cours de mise sous tutelle.
Je suis en froid avec mon frère et souhaite qu'il ne vienne plus dans cette maison.
Puis je lui interdire? Dois je entreprendre des démarches? Lesquelles ?
Merci

1 réponse

Bonjour
La seule personne pouvant interdire à votre frère de venir dans la maison, est votre mère.
La tutelle le pourrait également, à condition que ça nuise à votre mère et je ne crois pas qu'un tuteur accepte
Seul le jour de son DC vous pourrez l'imposer, de son vivant, vous ne pouvez rien
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